Listes

Décision DE-2013-115 autorisant la société COSMETIQUE ACTIVE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle sur les lésions nécessitant un réparateur épidermique en médecine générale (Demande d’autorisation n° 1699364).

Décision DF-2017-965 autorisant la société CIAT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019731)

Décision DF-2016-508 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données dans le cadre du suivi de l’activité des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1925840)

Décision DF-2016-1031 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926745v0)

Décision DF-2016-742 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des messages d’information aux salariés en cas d’évènements impactant le site (demande d’autorisation n°1924779v0)

Délibération n°2009-048 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’hôpital Avicenne d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334922)

Décision DR-2011-107 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’ implication des Ca2+ ATPases DE TYPE SERCA3 dans les dysfonctions plaquettaires des sujets presentant une obesite severe (Etude SERCOB) (Demande d’autorisation n° 911054)