Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER SEMENCES SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération relative à la demande d'avis présentée par le ministère de l'éducation nationale concernant le traitement "I-PROF" proposant à chaque enseignant un ensemble de services INTERNET sécurisés et personnalisés relatifs à sa carrière administrative

Décision DR-2012-557 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle dénommée U CARE relative à la prise en charge, aux attitudes, aux ressources et à l’éducation en matière de recto-colite hémorragique (Demande d’autorisation n° 912357)

Décision DF-2011-431 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507703)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rouen concernant un traitement expérimental de saisie par lecture optique des feuilles de soins

Décision DF-2015-1073 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et évaluation des salariés non cadres (Demande d’autorisation n°1807953v1)