Listes

Délibération n° 2014-144 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Santen à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de kératoconjonctivite et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DF-2018-200 autorisant la société GENERAL MILLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2135583)

Décision DR-2011-403 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des chutes à domicile chez des personnes âgées de plus de 75 ans équipées ou non d’un dispositif de détection précoce ». (Demande d’autorisation n° 911130)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie

Délibération n° 2020-124 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateformes en ligne (demandes d'avis n° 2218895 et 2218896)

Décision DF-2018-261 autorisant la société L EBENOID à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion de la sécurité informatique (demande d’autorisation n°2138450v0)

Délibération n°2009-085 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Gaz de Bordeaux d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1336976)