Listes

Décision DF-2010-254 autorisant la Sélection du Reader’s Digest à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion des contacts et comptes clients (demande d’autorisation n°798879 V2)

Décision DR-2013-029 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'étude du rôle des canaux ASIC humains dans la douleur inflammatoire. (Demande d’autorisation n° 912634)

Décision DE-2016-092 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO et SSR de l’année 2015 afin d’analyse comparative de l’office de soins (Demande d'autorisation n 1931876v1)

Délibération n° 2016-083 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements » présentée par le cabinet FERAL-SCHUHL.

Décision DT 2020-004 autorisant la Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (PSAD), l’Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) et l’Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants (UPSADI) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire national de l’activité des prestataires de santé à domicile/prestataires de services et distributeurs de matériels (PSAD/PSDM), dénommé SantéDom Stat : outil d’analyse en routine et de valorisation des prestations rendues par les PSAD (PSDM) (Demande d’autorisation n° 2214373v1).

Délibération n°2009-551 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO MEDICAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle