Listes

Décision DR-2010-367 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR SANTE (GRISS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique sur la mortalité des patients atteints de sclérose en plaque. (Demande d’autorisation n° 910182)

Décision DR-2021-147 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les médicaments, l’utilisation et les séquences dans le cancer de la prostate résistant à la castration, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2009 à 2020, intitulée « MÉDUSE ». (Demande d’autorisation n° 921184)

Décision DR-2013-290 autorisant ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective évaluant le test Elecsys AMH pour la détermination de la réserve folliculaire ovarienne. (Demande d’autorisation n° 913197)

Décision DF-2012-135 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567948)

Délibération n° 2018-368 du 20 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal (demande d'avis n° 18024658)

Décision DR-2010-043 délivrée au CENTRE HOSPITALIER DE NIMES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation médico-économique de la prise en charge de l’hémorragie sévère du post-partum : comparaison de la stratégie facteur VII, activé, recombinant à la stratégie de référence ». (Demande d’autorisation 910075)

Délibération n° 2018-140 du 19 avril 2018 autorisant la Direction Générale du Travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « WIKI’T » ayant pour finalité la gestion des dossiers d’établissements par les services de l’inspection du travail et abrogeant la délibération n° 2015-355 du 6 octobre 2015