Listes

Délibération relative aux demandes d'avis présentées par l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale et par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés concernant la mise en oeuvre d'échanges automatisés entre URSSAF et CPAM à des fins de gestion de l'ouverture des droits des praticiens et auxiliaires médicaux et des assurés personnels et volontaires.

Décision DF-2014-583 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786645)

Décision DF-2011-344 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de réservation de voyage et de gestion des frais (Demande d’autorisation n°1486881)

Décision DR-2016-017 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bénéfice, dans la prise en charge du diabète de type 2 des patients insulino-naïfs, d’une transition vers Toujeo® (Demande d’autorisation n° 915655)

Décision DR-2016-441 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’impact de la précarité maternelle sur le devenir obstétrico-pédiatrique - Cohorte de femmes enceintes GHU Paris nord intitulée « PréCARE » (Demande d’autorisation n° 910005v2)

Décision DF-2016-1519 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927587v0)

Décision DF-2016-452 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traçabilité de l'évolution annuelle des rémunérations des salariés (Demande d'autorisation n°1909106)