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DECISION n°DR-2015-468 du
Décision DR-2015-468 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation sur 24 mois de l’incidence de remplacement des pompes à insluline portables en pratique de soins courants. (Demande d’autorisation n° 915276)
DECISION n°DR-2015-468 du
Décision DR-2015-468 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2016-017 du
Décision DR-2016-017 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bénéfice, dans la prise en charge du diabète de type 2 des patients insulino-naïfs, d’une transition vers Toujeo® (Demande d’autorisation n° 915655)
DECISION n°DR-2016-017 du
Décision DR-2016-017 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur…
DELIBERATION n°2010-348 du 16 septembre 2010
Délibération n° 2010-348 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’une modification du traitement dénommé HIPPOCRATE tendant à la création d’un espace de stockage sécurisé dénommé « serveur de données sensibles » (Dossier n° 753139-V7/1437182)
DELIBERATION n°2010-348 du 16 septembre 2010
Délibération n° 2010-348 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés,…
DECISION n°DR-2011-321 du
Décision DR-2011-321 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, HOPITAL SAINTLOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « un régime alimentaire pauvre en sel et pauvre en sucres est-il nécessaire lorsqu’un traitement corticoïdes est prescrit, étude CORTISEL » (Demande d’autorisation n° 911176)
DECISION n°DR-2011-321 du
Décision DR-2011-321 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, HOPITAL SAINTLOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DELIBERATION n°2009-562 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-562 du 24 septembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite »(090915)
DELIBERATION n°2009-562 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-562 du 24 septembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à…
DECISION n°DF-2017-787 du
Décision DF-2017-787 autorisant la société WARNER MUSIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un logiciel RH commun à toutes les filiales du groupe Warner (demande d’autorisation n°1464658v2)
DECISION n°DF-2017-787 du
Décision DF-2017-787 autorisant la société WARNER MUSIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en…
Décision DR-2022-024 du 5 janvier 2022
Décision DR-2022-024 autorisant le GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une initiation préhospitalière du traitement de recanalisation artérielle de l’infarctus cérébral aigu, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2023 à 2027, intitulée « Asphalt ». (Demande d’autorisation n° 921419)
Décision DR-2022-024 du 5 janvier 2022
Décision DR-2022-024 autorisant le GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données…