Listes

Décision DR-2012-323 autorisant la société MERCK SHARP & DOHME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de sécurité post-autorisation de mise sur le marché du Victrelis chez des patients atteints d'hépatite chronique C. (Demande d’autorisation n° 912300)

Délibération n°2011-167 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société FIDEM d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés

Décision DF-2014-507 autorisant la SOCIETE MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de la société de l’information offerts aux usagers par la voie de réseaux sociaux entretenus par le groupe auquel appartient le déclarant et les communications commerciales. (Demande d’autorisation n°1780290)

Décision DF-2013-686 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de supervision de la gestion de certains sinistres relatifs à des contrats de dimension internationale ou dont le montant financier est susceptible d’impacter le groupe AIG. (Demande d’autorisation n°1655723)

Décision DF-2017-207 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation d’une partie des services d’analyse des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1694674v1)