Listes

Décision DR-2015-140 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tractographie cérébrale fonctionnelle (Demande d’autorisation n° 914411)

Décision DF-2013-786 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’information de la hiérarchie managériale et du service de la conformité pour prise de décision. (Demande d’autorisation n°1663934)

Décision DR-2017-268 autorisant le CENTRE RESSOURCE DE REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ET DE REMEDIATION COGNITIVE (CRR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et le suivi de patients souffrant de troubles psychiques, intitulée « OPENCLINICA ». (Demande d’autorisation n° 1971724)

Décision DF-2016-195 autorisant la société GARDNER DENVER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1878760v1)

Décision DR-2013-501 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pharmacocinétique intitulée « SAPHARY » visant à vérifier l'absence d'accumulation de bismuth plasmatique chez des patients traités par Pylera, par une approche en condition réelle de soins. (Demande d’autorisation n° 913386)