Listes

Décision DF-2016-476 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912310)

Délibération n° 2016-310 du 6 octobre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé dénommé AGRASC destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (demande d'avis n° AV 16006545)

Décision DF-2015-271 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de services de messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1841212)

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 23 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901

Décision DR-2014-219 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 - PARIS NORD VILLETANEUSE- EPSCP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité L’EVALUATION DE L'IMPACT DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE, DU MODE DE VIE NOTAMMENT DE L'ACTIVITE PHYSIQUE, ET DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX, SUR LA SURVENUE D'UN CARCINOME HEPATO CELLULAIRE(CHC) CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS DE CIRRHOSE VIRALE ET/OU ALCOOLIQUE. (Demande d’autorisation n° 913554)

Délibération n° 2011-372 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Mutuel ARKEA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché