Listes

Décision DF-2014-245 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1751138)

Décision DR-2010-260 autorisant le GROUPE D'ETUDES THERAPEUTIQUES DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche par entero-IRM et échographie de contraste des facteurs permettant de prédire l'échec d'un traitement anti-TNF chez des patients ayant une maladie de crohn ileale compliquée de sténose symptomatique (Demande d’autorisation n° 910466)

Délibération relative à la demande de modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la consultation et certaines opérations de gestion de comptes grâce à un service audiotel, présentée par la Poste.

Décision DF-2012-707 autorisant la société DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’animation, d’éditorialisation et de modération du site internet web, web mobile et application mobile. (Demande d’autorisation n°1625178)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral par la Mairie de Saint-Mars-la-Brière.