Listes

Délibération n° 2013-296 du 10 octobre 2013 autorisant AGORASTORE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les impayés dès la première enchère publique en ligne.

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives présenté par France Télécom relatif à l'identification de la ligne appelante sur le réseau Télétel

Décision DF-2012-397 autorisant la société SINELCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du reporting consolidé, calcul des bonus, intéressement et participations (Demande d’autorisation n°1599182)

Décision DF-2017-558 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644994v1)

Décision DR-2012-315 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée facteurs prédictifs de complications dans une cohorte de patients atteints de thrombose veineuse hépatosplanchnique associée à un syndrome myéloprolifératif. (Demande d’autorisation n° 912298)