Listes

Décision DF-2013-261 autorisant la société SARL SAINT ANTOINE OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609437)

Décision DR-2014-435 autorisant la société ABS BOLTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’efficacité et de la sécurité d’un traitement endovasculaire par endoprothèse aortique thoracique Relay échancrée en proximal et sur mesure dans la pathologie acquise non septique de l’aorte thoracique descendante située à proximité des troncs supra-aortiques (TSA) (Demande d’autorisation n° 914282)

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société TECHNOPOLI vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis.

Délibération n° 2016-211 du 7 juillet 2016 portant modification de la délibération n° 2014-043 du 30 janvier 2014 portant autorisation de mise en œuvre par la société anonyme Paris Saint Germain Football d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste d’exclusion de clients (Demande d’autorisation n° 1705444)

Décision DF-2018-124 autorisant la société DAVEY BICKFORD à transférer des données à caractère personnel vers le Chili aux fins d’exploitation du logiciel d'évaluation des compétences et de stockage des données relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2125164v0)

Décision DR-2020-242 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’un outil de décision médicale partagée dans la prise en charge des cystites aigües sans risque de complication en médecine générale : comparaison de la consommation d’antibiotique entre deux groupes randomisés en cluster, intitulée « ARIBO ». (Demande d’autorisation n° 920090)

Décision DF-2012-364 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister (Demande d’autorisation n°1595850)

Décision DF-2017-189 autorisant la société PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982752v0)