Listes
DECISION n°DF-2016-173 du
Décision DF-2016-173 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894109)
DECISION n°DF-2016-173 du
Décision DF-2016-173 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
Organisme certifié pour la formation
Date de délivrance
28-02-2024
Date d'expiration
27-02-2027
Organisme certifié pour la formation
DECISION n°DF-2014-760 du
Décision DF-2014-760 autorisant la SOCIETE ARLETTIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de routage et d’acheminement emailing. (Demande d’autorisation n°1800296)
DECISION n°DF-2014-760 du
Décision DF-2014-760 autorisant la SOCIETE ARLETTIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de routage et d…
Délibération 81-11 du 03 février 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Valleroy
Délibération 81-11 du 03 février 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Valleroy
DECISION n°DR-2012-569 du
Décision DR-2012-569 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la physiopathologie du tissu adipeux. (Demande d’autorisation n° 912502)
DECISION n°DR-2012-569 du
Décision DR-2012-569 autorisant le laboratoire GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude…
DECISION n°DR-2022-134 du 3 juin 2022
Décision DR-2022-134 refusant à la société MSD FRANCE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lenvatinib et le pembrolizumab chez des patients atteints de tumeurs solides déterminées. (Demande d’autorisation n° 922036)
DECISION n°DR-2022-134 du 3 juin 2022
Décision DR-2022-134 refusant à la société MSD FRANCE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…