Listes

Décision DR-2019-295 autorisant la société RCTS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins des patients atteints de mucoviscidose, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « MUCOPARC ». (Demande d’autorisation n° 919349)

Délibération n°2011-171 du 9 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, du géocodage des adresses des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2010

Décision DF-2014-759 autorisant la SOCIETE PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins d’accéder aux données collectées sur le site, de les analyser et d’envoyer aux internautes des communications concernant l’actualité des marques du groupe PERNOD RICARD, des évènements et des services associés. (Demande d’autorisation n°1797361)

Délibération n°2011-101 du 14 avril 2011 autorisant le Réseau Sécurité Naissance PACA-Est, Haute Corse, Monaco à mettre en œuvre dossier médical informatisé et partagé en périnatalité

Décision DR-2016-122 autorisant la société VIFOR FRESENIUS MEDICAL CARE RENAL PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité, l’efficacité et l’observance du traitement par Velphoro, intitulée « VERIFIE » (Demande d’autorisation n° 916007)