Listes
DECISION n°DE-2014-138 du
Décision DE-2014-138 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE ET THEAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE (ACTIV) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des âges effectifs des vaccinations pédiatriques en France, leurs adéquations aux recommandations vaccinales en vigueur et de décrire chez les pédiatres participants les pratiques quotidienne pour accompagner le geste vaccinal. (Demande d’autorisation n° 1796436)
DECISION n°DE-2014-138 du
Décision DE-2014-138 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE ET THEAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE (ACTIV) à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DF-2012-432 du
Décision DF-2012-432 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’hébergement, maintenance et mise à disposition à distance de l’application de réseau social (Demande d’autorisation n°1581166)
DECISION n°DF-2012-432 du
Décision DF-2012-432 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d…
Données hautement personnelles
Cette catégorie de données est introduite dans les lignes directrices du G29 sur les AIPD et les traitements susceptibles d’engendrer des risques élevées. Les données de localisation ou les données bancaires sont par exemple considérées comme des données hautement personnelles.
Données hautement personnelles
Cette catégorie de données est introduite dans les lignes directrices du G29 sur les AIPD et les…
DECISION n°DF-2011-778 du
Décision DF-2011-778 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE LILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339728 version 1)
DECISION n°DF-2011-778 du
Décision DF-2011-778 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE LILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux…
Délibération 95-084 du 04 juillet 1995
Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présentée par la mairie de Cannes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des stagiaires de la formation professionnelle de l'Espace Nérée.
Délibération 95-084 du 04 juillet 1995
Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présentée par la mairie de Cannes concernant un traitement automatisé d'informations…
DECISION n°DF-2011-498 du
Décision DF-2011-498 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement et de maintien en conditions opérationnelles des applications de SFR (Demande d’autorisation n°1327990v3)
DECISION n°DF-2011-498 du
Décision DF-2011-498 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux…