Listes

Décision DR-2015-290 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective internationale en cohortes parallèles de suivi de la sécurité d’emploi du Fingolimod chez les patients atteints de sclérose en plaques, étude dénommée « Passage». (Demande d’autorisation n° 914449v1)

Décision DE-2016-057 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases nationales PMSI PSY des années 2010 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de description du recours à l’isolement thérapeutique durant les séjours de psychiatrie. (Demande d’autorisation n° 1905824)

Décision DR-2021-202 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de la calprotectine dans l’hématopoïèse d’urgence des formes sévères de la COVID-19, intitulée « CALPRO ». (Demande d’autorisation n° 921268)

Décision DF-2017-2805 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données clients (demande d’autorisation n°2109693v0)

Délibération n° 2018-074 du 15 février 2018 autorisant le Groupement d’Intérêt Economique d’opérateurs de téléphonie mobile (GIE PREVENTEL) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la gestion de la fraude documentaire

Décision DR-2016-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du défibrillateur automatique implantable en prévention primaire chez les patients porteurs d’une assistance ventriculaire monogauche à flux continu, intitulée « ASSIST-ICD » (Demande d’autorisation n° 915649)