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DECISION n°DF-2016-875 du
Décision DF-2016-875 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les prestataires et les fournisseurs (demande d’autorisation n°1946060v0)
DECISION n°DF-2016-875 du
Décision DF-2016-875 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d…
Décision DR-2020-377 du 14 décembre 2020
Décision DR-2020-377 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d’une hospitalisation ou d’une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences, intitulée « REVISED-HOME-COV » (Demande d’autorisation n° 920472)
Décision DR-2020-377 du 14 décembre 2020
Décision DR-2020-377 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2011-419 du
Décision DF-2011-419 autorisant la société ALCATEL-LUCENT BELL LABS France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n° 1492407)
DECISION n°DF-2011-419 du
Décision DF-2011-419 autorisant la société ALCATEL-LUCENT BELL LABS France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les…
DECISION n°DF-2014-721 du
Décision DF-2014-721 autorisant la société TURBOMECA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791525)
DECISION n°DF-2014-721 du
Décision DF-2014-721 autorisant la société TURBOMECA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
DECISION n°DR-2016-482 du
Décision DR-2016-482 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive du statut cognitivo-émotionnel dans la douleur chronique liée au cancer. (Demande d’autorisation n° 916295)
DECISION n°DR-2016-482 du
Décision DR-2016-482 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…