Listes

Décision DF-2011-213 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1467286)

Décision DE-2015-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité et les trajectoires de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1870028)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par le ministère de la justice portant création d'un modèle-type concernant la gestion automatisée des dossiers des chambres sociales des cours d'appel

Délibération autorisant la modification de deux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par la société Cetelem ayant respectivement pour finalité la lutte contre les tentatives d'obtentions irrégulières de crédit et la gestion des comptes clients.

Décision DF-2018-070 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d'accès et de centralisation des données sociales relatives aux collaborateurs (demande d’autorisation n°2133932)