Listes
DECISION n°DF-2013-172 du
Décision DF-2013-172 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644933)
DECISION n°DF-2013-172 du
Décision DF-2013-172 autorisant la société SECURITE COMMUNICATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1485 du
Décision DF-2016-1485 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mis en place du nouveau système lié aux ressources humaines du groupe et d'aide à la migration des données (demande d'autorisation n°1942546v0)
DECISION n°DF-2016-1485 du
Décision DF-2016-1485 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mis en place…
DECISION n°DF-2011-141 du
Décision DF-2011-141 autorisant la société ATOS ORIGIN FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488079)
DECISION n°DF-2011-141 du
Décision DF-2011-141 autorisant la société ATOS ORIGIN FORMATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des…
DECISION n°DR-2015-552 du
Décision DR-2015-552 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EPIDEMIOLOGIE ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE (ADERC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage du diabète en population précarisée et le recours aux soins des diabétiques dépistés (Demande d’autorisation n° 1857679)
DECISION n°DR-2015-552 du
Décision DR-2015-552 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EPIDEMIOLOGIE ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE (ADERC) à mettre en œuvre un…
DECISION n°DF-2017-1460 du
Décision DF-2017-1460 autorisant la société MARKEM-IMAJE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à l'organisation et à la gestion des voyages professionnels (demande d’autorisation n°1860482v1)
DECISION n°DF-2017-1460 du
Décision DF-2017-1460 autorisant la société MARKEM-IMAJE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2015-078 du
Décision DF-2015-078 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et d’utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760870 version 1 )
DECISION n°DF-2015-078 du
Décision DF-2015-078 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux…