Listes

Délibération n°2011-037 du 10 février 2011 refusant la mise en œuvre par la société HUMBLOT GRANT ALEXANDER d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’accès aux locaux (autorisation n°1471127)

Décision DF-2017-1136 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins d’hébergement du système de gestion des voyages et des dépenses et de fourniture d'une assistance technique (demande d’autorisation n°1996200v0)

Décision DR-2020-144 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostics chez les patients âgés atteints de COVID19 hospitalisés en soins intensifs, intitulée « COVIP ». (Demande d’autorisation n° 920117)

Décision DF-2011-286 autorisant la société TISHMAN SPEYER MANAGEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la comptabilité de la société ; travaux de prévision financière et de gestion prévisionnelle ; conservation des registres de ventes et achats et autres transactions. (Demande d’autorisation n°1495894)

Délibération n°2008-435 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1299407)

Décision DF-2013-724 autorisant la société GIE DE PREVOYANCE SOCIALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des règlements de frais dans les dossiers d'assistance et la gestion des appels concernant ces règlements. (Demande d’autorisation n°1668127)

Décision DR-2014-308 autorisant la société PPD France pour le compte de GlaxoSmithKline Worldwide Epidemiology à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de l’exposition au médicament « Belimumab » chez des femmes atteintes de lupus érythémateux disséminé dans les 4 mois précédant leur grossesse et/ou pendant leur grossesse. (Demande d’autorisation n° 914272)