Listes

Délibération n° 2019-142 du 5 décembre 2019 portant décision unique et autorisant la société « APM International » à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)(Saisine n° 919393)

Décision DR-2010-395 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Saint Etienne à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer la valeur de BIS correspondant à la perte de conscience entre deux groupes de patients d’âges différents (18-65 ans et plus de 65 ans) lors d’une induction au propofol (Demande d’autorisation n° 910367)

Délibération n° 2016-247 du 21 juillet 2016 autorisant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Enquête locale de climat scolaire ».

Délibération n° 2018-133 du 12 avril 2018 autorisant la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Vosges à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi de l’absentéisme scolaire.

Décision DE-2013-010 autorisant la société ARDIX MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description au niveau national des caractéristiques des patients diabétiques et le risque cardiovasculaire à 4 ans, les facteurs contributifs aux scores de risque les plus élevés, les strategies thérapeutiques realisées selon le niveau de risque (Etude ROMA) (Demande d’autorisation n° 1640062)

Décision DE-2011-051 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR, PSY, HAD avec le chainage des séjours des patients et le niveau code géographique pour les années 2006 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1509183)

Délibération n° 2012-318 du 13 septembre 2012 autorisant le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de La Rosselle à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées