Listes

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-015 du 7 juillet 2022 concernant la société UBEEQO INTERNATIONAL

Décision DR-2014-431 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire européen de la Fibrillation Atriale Long Term - FA Long Term (Demande d’autorisation n° 914287)

Délibération n°2008-540 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société DELL S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1235226)

Décision DR-2019-322 autorisant la société SEMEIA à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’application d’algorithmes de machine learning pour identifier les déterminants de l’adhésion au traitement dans le cancer du sein, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « Étude des déterminants de l’adhésion au traitement ». (Demande d’autorisation n° 918114v2)

Décision DE-2015-026 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité validation d’une méthode d’évaluation de l'iatrogénie médicamenteuse en oncologie. (Demande d’autorisation n° 1775134)

Décision DR-2020-333 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un traitement par injection de cellules souches mésenchymateuses de gelée de Wharton dans le syndrome de détresse respiratoire aiguë modéré à sévère lié au SARS-Cov-2, intitulée « MSCCOVID19 ». (Demande d’autorisation n° 920394)