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DELIBERATION n°2012-076 du 8 mars 2012
Délibération n° 2012-076 du 8 mars 2012 autorisant la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interventions du service accueil et sécurité
DELIBERATION n°2012-076 du 8 mars 2012
Délibération n° 2012-076 du 8 mars 2012 autorisant la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
DECISION n°DF-2015-1041 du
Décision DF-2015-1041 autorisant la société ABBVIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Costa Rica, la Chine, l’Inde, les Philippines et le Brésil aux fins de contrôle interne et d’analyse financière du groupe d’appartenance et d’intégration dans une base de données consolidée commune (demande d’autorisation n°1746187V1)
DECISION n°DF-2015-1041 du
Décision DF-2015-1041 autorisant la société ABBVIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Costa Rica, la Chine, l…
DECISION n°DF-2013-580 du
Décision DF-2013-580 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés membres du réseau Ernest & Young aux fins de gérer l’hébergement et la maintenance IT concernant la gestion dématérialisée des factures fournisseurs (Demande d’autorisation n°1664920)
DECISION n°DF-2013-580 du
Décision DF-2013-580 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DF-2013-207 du
Décision DF-2013-207 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie interne via le service de support informatique (Demande d’autorisation n°1643694)
DECISION n°DF-2013-207 du
Décision DF-2013-207 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…