Listes

Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil Général de la Haute-Garonne et concernant la gestion informatisée des aides financières dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance et à la famille

Délibération n°2010-454 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la mairie de Vinca d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales aux fins d’études sur l’habitat

Décision DR-2010-360 autorisant ZIMMER DENTAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de collecte de données pour l’évaluation des implants dentaires Trabecular Metal dans le maxiliare postérieur et mandibule postérieure.(Demande d’autorisation n° 910459)

Décision DF-2011-494 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative des fournisseurs et de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1520765)

Délibération portant avis sur un projet de décision présenté par l'établissement public du Musée du Louvre concernant un traitement de contrôle des accès et des horaires de certains personnels par la reconnaissance du contour de la main.