Listes

Décision DR-2012-391 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective multicentrique sur la thermodestruction endométriale par la technique Thermablate (Demande d’autorisation n° 912370)

Décision DF-2013-937 autorisant la société DOSATRON INTERNATIONAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, d’optimisation, de lecture et d’analyse de la base des données concernant la gestion des ressources humaines et notamment de favoriser la gestion des compétences et la mobilité interne du personnel (demande d’autorisation n°1691319)

Décision DF-2016-1034 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927739v0)

Délibération n°2010-352 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de la seconde vague de l’enquête « Santé et itinéraire professionnel »

Décision DE-2012-043 autorisant la société BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place de l’Observatoire LUCIOL destiné à évaluer l’utilisation du dispositif Pacidol en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 912108)

Décision DF-2016-1426 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917447)

Décision DE-2017-288 autorisant le CHU DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2071177)