Listes

Décision DF-2016-484 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912299)

Décision DF-2011-861 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de l’inventaire des matériels gestion du parc informatique, respect du code la propriété intellectuelle (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1028355 v1)

Décision DE-2017-277 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2007 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier l’optimisation de la prise en charge des patients au sein des hôpitaux notamment par analyse de parcours types

Décision DR-2016-025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’autopsie génétique et la mort subite du sujet jeune, intitulée « AGEMOS » (Demande d’autorisation n° 915517)

Décision DF-2013-020 autorisant la société DEVOTEAM T&M à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1642357)

Délibération n°2008-272 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par HSBC France, HSBC UBP, HSBC Hervet, HSBC de Baecque Beau et HSBC Picardie d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1271105)

Décision DF-2016-1621 autorisant la société STANDARD & POOR'S CREDIT MARKET SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1341645v3)