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L'accès aux locaux, la biométrie et le contrôle des horaires
Les dispositifs de contrôle d’accès aux locaux doivent être proportionnés au regard de l’objectif poursuivi. Il est également essentiel d’informer et de respecter les droits des personnes concernées.
L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail
Dans quel but ?
L’employeur peut mettre en place des outils – y compris biométriques – de contrôle individuel de l’accès pour sécuriser :
l’entrée dans les bâtiments,
les locaux faisant l’objet d’une restriction de…
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23 janvier 2024
DECISION n°DR-2011-480 du
Décision DR-2011-480 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’incidence annuelle des thromboses veineuses superficielles des membres inférieurs (Demande d’autorisation n° 911325)
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DECISION n°DF-2017-031 du
Décision DF-2017-031 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1574940v1)
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DECISION n°DF-2014-200 du
Décision DF-2014-200 autorisant la société TATA TECHNOLOGIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données afférentes à la gestion du personnel et de faciliter la reprise de l’activité en cas de sinistre (demande d’autorisation n°1747886)
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DECISION n°DR-2016-308 du
Décision DR-2016-308 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de la classification internationale du fonctionnement (CIF), du handicap et de la santé pour décrire la santé orale et l'influence du handicap et de l'environnement sur la santé orale des adultes (Demande d’autorisation n° 916139)
DECISION n°DR-2016-308 du
Décision DR-2016-308 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2017-2613 du
Décision DF-2017-2613 autorisant la société XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter le processus d'augmentation salariale et de calcul des bonus (demande d’autorisation n°1994329v1)
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Délibération 2008-240 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-240 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par AXA France IARD d’un transfert d’informations hors de l’Union Européenne (dossier n°1296936)
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