Listes

Décision DF-2016-1779 autorisant la société SARL VULH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1925004v0)

Décision DR-2010-059 délivrée au à l’HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Facteurs de risques individuels et environnementaux des hospitalisations non programmées des personnes âgées : cohorte prospective RIEHO ». (Demande d’autorisation n° 909082V1)

Décision DF-2017-2463 autorisant la société SOCIETE GENERALE GESTION - S2G à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086020v0)

Décision DF-2014-292 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des demandes de plaques d'immatriculation (Demande d’autorisation n°1753994)

Décision DF-2017-2410 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE - CACF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2018183v1)

Décision DF-2013-146 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644999)

Délibération relative à une demande de modification de l'acte réglementant "le système national d'automatisation des Caisses Primaires d'assurance maladie V1"