Listes

Décision DF-2012-581 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement informatique et de support applicatif. (Demande d’autorisation n°1595743)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2017-233 du 7 septembre 2017 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2017-053 du 30 août 2017 prise à l’encontre de X

Décision DR-2011-133 autorisant CHILTERN INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle de cohorte visant à évaluer la sécurité d’emploi de l’agomélatine en pratique médicale normale chez des patients déprimés ». (Demande d’autorisation n°911018)

Délibération n°2009-189 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la maison de santé Jean Lachenaud d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au centre de soins (autorisation n°1338965)

Décision DR-2015-367 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective et rétrospective sur l’évolution de la performance et de la sécurité d’une arthroplastie totale du genou avec un implant TORNIER. (Demande d’autorisation n° 912011v1)

Délibération - sur une demande d'autorisation présentée par l'institut national de veille sanitaire concernant la mise en place de l'application informatique destinée à la surveillance épidémiologique nationale des maladies infectieuses à déclaration obligatoire dont le VIR/SIDA, - sur un projet d'arrêté présenté par le ministre de la santé relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D11-1 du code de la santé publique.