Listes

Décision DE-2017-24 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des fichiers PMSI, MCO et SSR ainsi que des fichiers de chaînage ANO détenues par l’ATIH pour les années 2012 à 2016 aux fins d'analyser les flux de patients dans le cadre du projet médical partagé du territoire de santé (groupement hospitalier de territoire).

Délibération n° 2014-099 du 20 mars 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion de données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché (AU-013)

Décision DR-2020-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le microbiote bactérien et fongique des patients atteints d’une pneumonie virale sévère à SARS CoV2 intitulé e « MICROVID » (Demande d’autorisation n° 920210)

Décision DR-2020-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique, comparative, en vie réelle de la prostatectomie totale robot assistée versus laparoscopie clasique et chirurgie ouverte dans le cancer de la prostate, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 919405v1)

Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement de la Vendée à mettre en oeuvre un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Décision DF-2015-798 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l’entreprise et d’édition de rapports de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1880168)

Décision DF-2013-149 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR GIVORS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644965)