Listes

Décision DR-2019-257 autorisant la société JANSSEN-CILAG INTERNATIONAL N.V à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase 1b-2, en ouvert, du JNJ-68284528, portant sur une thérapie par cellules T porteuses d’un récepteur antigénique chimérique (CART-T) dirigée contre BCMA, chez des patients atteints de myélome multiple en rechute ou réfractaire. (Demande d’autorisation n° 919231)

Décision DF-2016-1072 autorisant la société SCORA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des données liées aux consultants et conseillers externes (demande d’autorisation n°1934389v0)

Délibération n°2009-089 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le Conseil général de la Haute-Marne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Décision DF-2017-2746 autorisant la société CATERPILLAR TRANSMISSIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à des outils bureautique mis à la disposition des salaries sur un serveur unique (demande d’autorisation n°2098029)