Listes

Décision DF-2017-1921 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION - ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestation d'hébergement et de support applicatif des outils de prévention des fuites de données (demande d’autorisation n°2056226v0)

Décision DR-2021-022 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider l’algorithme d’identification des patients insuffisant cardiaque à fraction d’éjection réduite à partir des données du SNDS et à évaluer l’incidence et la prévalence de l’insuffisance cardiaque et leurs évolutions en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « IC SNDS ». (Demande d’autorisation n° 920453)

Décision DF-2017-046 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871924v1)

Décision DE-2011-114 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le risque de déséquilibre de la pathologie épileptique en relation avec une substitution d’un médicament antiépileptique princeps par une spécialité générique, étude menée à partir de la consultation des données du SNII-RAM des années 2010 et 2011.(Demande d’autorisation n° 1543889)

Décision DE-2017-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TULLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin de consulter des statistiques disponibles des séjours par patient.