Listes

Décision DR-2012-248 autorisant UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire intitulé « Observatoire Grossesse Epilepsie UCB France » (Demande d’autorisation n° 911549)

Décision DF-2013-345 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister de Nice (Demande d’autorisation n°1649492)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Délibération n°2010-101 du 15 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre médical des 7 Collines d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, au travers du portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-250 du 15 juillet 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2015-059 du 24 juin 2015 prise à l’encontre de la société X

Décision DR-2014-556 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet du bevacizumab sur la survie des patients atteints de glioblastome (Demande d’autorisation n° 914663)