Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de listes départementales de médecins.

Décision DR-2012-099 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIAL à mettre en œuvre pour le compte du laboratoire CODMAN un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité à long terme des microspires d’embolisation de la gamme CODMAN TRUFIL dans le traitement endovasculaire des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 911428)

Décision DR-2015-210 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES pour le compte de la société UCB BIOPHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle multicentrique évaluant l’efficacité de l’association du Neupro® (patch transdermique de rotigotine) avec la Lévodopa chez les patients atteints de la maladie de Parkinson (Demande d’autorisation n° 915007)

Décision DF-2011-282 autorisant la société DIAMIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer l’assistance utilisateurs pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle. (Demande d’autorisation n°1493453)

Décision DF-2013-1134 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702137)

Délibération n° 2012-187 du 7 juin 2012 autorisant SEPHORA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés par carte bancaire