Listes

Décision DF-2017-2339 autorisant la société ZOETIS INTERNATIONAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1735278v1)

Délibération n° 2011-263 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Cambrai à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1448953)

Décision DF-2017-2174 autorisant la société COLLEGE MARCEL PAGNOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2078060)

Décision DR-2020-318 autorisant la société BIOGEN INTERNATIONAL GMBH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et le fardeau de la paralysie supranucléaire progressive en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920362)

Décision DR-2010-421 autorisant NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle évaluant l'utilisation du facteur VII activé recombinant (NovoSven) dans le traitement des épisodes hémorragiques chez des patients ayant une hémophilie acquise (Demande d'autorisation n°910396)