Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au rapprochement des listes électorales des communes des départements de métropole, d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le fichier électoral géré par l'INSEE

Décision DR-2022-039 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’orientation des patients appelant le service d’aide médicale urgente en fonction de l’origine géographique et de la présence ou non d’un cancer, intitulée « CA-SAMU ». (Demande d’autorisation n° 921366)

Décision DR-2016-163 autorisant la société CHUGAI PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence et la prise en charge de la cachexie et des symptômes associés chez des patients présentant un cancer du poumon non à petites cellules, intitulée « CACHEMIRE » (Demande d’autorisation n° 916157)

Délibération n°2009-047 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VIGNON d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333994)

Délibération n°2008-533 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AXA Assurances IARD Mutuelle d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Avanssur (succursale marocaine)(autorisation n° 1312329)

Délibération n° 2015-010 du 22 janvier 2015 refusant la mise en œuvre, par l’Association des Victimes d’Escroquerie et d’Usurpation du Net (L’A.V.E.U. du Net), d’un traitement automatisé de données à caractère personnel à des fins d’identification des auteurs d’infractions réalisées au moyen d’Internet