Listes

Décision DR-2016-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE ROUEN - HOPITAL CHARLES NICOLLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et les facteurs de risque des complications de chambre implantable (Demande d’autorisation n° 914597)

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Lyonnaise Communications vers les sociétés Softwin et Société Tunisienne de Télémarketing, établies respectivement en Roumanie et en Tunisie.

Décision DF-2015-122 autorisant la société LIPOTEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité au sein du groupe Lubrizol (Demande d’autorisation n°1831351)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par Millennium Chemicals Thann SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles.

Délibération concernant le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le CEREQ afin de mener une enquête auprès des sortants de l'enseignement supérieur en 1994.

Délibération relative à l'interprétation de l'article 26 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978