Listes

Délibération n° 2014-007 du 9 janvier 2014 autorisant la société Bureau Veritas à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération relative à la déclaration par la société Filetech d'un traitement dénommé "Liste Repoussoir".

Décision DE-2017-130 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE NIMES BESPIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI, MCO, SSR, PSY et HAD de l’année 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin de mener des études d'activité.

Décision DF-2010-463 autorisant la société GDF SUEZ SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de tests informatiques (Demande d’autorisation n°1030185v1)

Décision DF-2014-416 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770133)

Décision DF-2017-2161 autorisant la société COLLEGE LES SAULES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2073699)

Décision DR-2022-164 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION, ET L’ENVIRONNEMENT à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mondialisation et la santé des travailleurs. (Demande d’autorisation n°922077)