Listes

Décision DR-2020-038 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la Morbidité Suicidaire dans les Hauts-de-France, nécessitant l’accès aux données du PMSI de l’ATIH, pour les années 2016 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919247)

Délibération n° 2022-066 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » et modifiant le code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° 22008678)

Décision DE-2016-068 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER III à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des pratiques et des connaissances sur l'utilisation de la kétamine à visée anti-hyperalgésique dans les structures d'urgences de Midi-Pyrénées. (Demande d’autorisation n° 1787846)

Délibération n° 2013-016 du 17 janvier 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système européen de traitement des données d’enregistrement et de réservation (SETRADER) - (Demande d’avis n° 1619122)

Décision DR-2016-204 autorisant la société ACCOVION SARL pour le compte de la société LUTONIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation et la sécurité cliniques du cathéter d'angioplastie transluminale percutanée LutonixÒ (Demande d’autorisation n° 916086)