Listes

Décision DR-2014-185 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche biomédicale portant sur la génétique du syndrome d’emphysème et de fibrose pulmonaires combinés, étude dénommée « GENES SEF » (Demande d’autorisation n° 914076)

Décision DF-2015-993 autorisant la société ECO EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liée à l’évaluation des compétences des membres de la communauté managériale (demande d’autorisation n°1891857)

Décision DR-2014-398 autorisant l’ASSOCIATION CENTRE OPHTALMOLOGIQUE DE L'ODEON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective non interventionnelle sur l’efficacité du traitement par anti-VEGF (Aflibercept) chez des patients non-naïfs avec un décollement fibro-vasculaire de l’épithélium pigmentaire secondaire à une dégénérescence maculaire liée à l’âge (Demande d’autorisation n° 914316)

Décision DR-2015-024 autorisant la SOCIÉTÉ FRANCAISE D'ANESTHÉSIE ET DE RÉANIMATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur la prévalence de l’hypothermie périopératoire en France et son impact sur deux complications postopératoires (Demande d’autorisation n° 914523)

Délibération n° 2017-173 du 1er juin 2017 autorisant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif de recueil et de gestion des signalements externes(Demande d’autorisation n° 1969050 - V1)

Délibération n° 2012-202 du 14 juin 2012 autorisant le Crédit immobilier de France Développement à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de recenser les prescripteurs, intervenants et réalisateurs immobiliers en cessation de relations d’affaires ou mis sous surveillance et d’en informer les filiales du groupe

Décision DR-2020-052 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la thérapie familiale et l’anorexie mentale, intitulée « THERAFAMBEST ». (Demande d’autorisation n° 920001)