Décision DF-2015-483 autorisant la société TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des demandes de garanties et des demandes d’accord ou de gestes commerciaux (demande d’autorisation n°1754048)

Délibération n° 2014-479 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du Loiret à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2012-673 autorisant la société SYGMA BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de vidéocodage de documents (Demande d’autorisation n°1598054)

Décision DF-2016-1104 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des opérations liées à la gestion comptable et commerciale des fournisseurs (demande d’autorisation n°1917440v0)

Délibération n°2011-340 du 13 octobre 2011 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédiée aux discriminations

Décision DF-2015-697 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des contrôles d’accès et des horaires (Demande d’autorisation n°1869410)