Listes
DECISION n°DR-2013-111 du
Décision DR-2014-111 autorisant l’ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude du rôle du service de santé au travail dans le retour et le maintien dans l’emploi des salariés suivis pour une affection cancéreuse, étude dénommée « RESSAC » (Demande d’autorisation n° 913369)
DECISION n°DR-2013-111 du
Décision DR-2014-111 autorisant l’ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION ILE-DE-FRANCE à…
DECISION n°DF-2012-656 du
Décision DF-2012-656 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1614773)
DECISION n°DF-2012-656 du
Décision DF-2012-656 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2012-789 du
Décision DF-2012-789 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de corriger les bugs liés aux données de production (maintenance). (Demande d’autorisation n°1636848)
DECISION n°DF-2012-789 du
Décision DF-2012-789 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de corriger les bugs liés aux…
DECISION n°DF-2010-135 du
Décision DF-2010-135 autorisant la BANQUE DU GROUPE CASINO SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°747480v3).
DECISION n°DF-2010-135 du
Décision DF-2010-135 autorisant la BANQUE DU GROUPE CASINO SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance…