Listes

Décision DF-2014-283 autorisant la société SYNTHES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d'optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d'autorisation n°141571v1)

Délibération n°2011-124 du 5 mai 2011 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés RLOPPA (répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées)-(Demande d’avis n°1469059)

Décision DF-2013-133 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644667)

Délibération n° 2014-410 du 2 octobre 2014 autorisant le laboratoire Bristol-Myers Squibb à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de mélanome métastatique ou non resécable et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DR-2010-291 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude des marqueurs d’invasion micro-métastatique des ganglions sentinelles dans les carcinomes épidermoïdes de la cavité buccale et de l’oropharyns UF 8192. (Demande d’autorisation n° 909433)

Délibération n° 2015-329 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Paris à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.