Listes

Décision DF-2012-089 autorisant la société PERSISTENT SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la gestion de la paie et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1555721)

Délibération n° 2014-437 du 23 octobre 2014 autorisant le laboratoire Boehringer Ingelheim France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de fibrose pulmonaire idiopathique et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération n°2009-247 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1350030)

Décision DR-2017-194 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’optimisation de la prise en charge des infections urinaires communautaires à entérobactéries productrices de bêta-lactamases à spectre étendu (EBLSE), intitulée « OPTICUR-EBLSE ». Demande d’autorisation n° 916400)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le groupe Imprimerie Nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès par reconnaissance des empreintes digitales.

Délibération n° 2013-332 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société FACYLITIES MULTI SERVICES d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle des absences et présences