Listes

Délibération portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques

Décision DF-2015-615 autorisant la société BOURSE DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de partage du carnet d’adresse de la messagerie électronique interne (demande d’autorisation n°1870274)

Décision DR-2013-601 autorisant TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la sécurité et la performance de l'arthroplastie totale de la hanche utilisant un couple de frottement céramique, composé d'une tige fémorale MEIJE duo associée à un cotyle Dynacup. (Demande d’autorisation n° 913481)

Décision DR-2012-286 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de surveillance de patients opérés pour une arthroplastie totale de hanche avec le système acétabulaire Maxera. (Demande d’autorisation n° 912269)

Décision DF-2017-311 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des réservations dans le réseau d’hôtels Expedia (demande d’autorisation n°1948451v0)

Décision DE-2017-330 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG GRAND EST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles en transfusion de globules rouges et plaquettes dans un service d'hématologie pour adultes des hôpitaux universitaires de Strasbourg. (Demande d'autorisation n° 2023571)