Listes

Décision DR-2012-226 autorisant la SOCIETE DE REANIMATION DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une démarche clinique de prévention de la sédation excessive chez les patients traités par ventilation mécanique invasive : étude en soins courants randomisée multicentrique AWARE (Demande d’autorisation n° 912221)

Décision DR-2012-483 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modification de la mise en œuvre de l’OBSERVATOIRE REGIONAUX DU PNEUMOCOQUE par le recueil de données microbiologiques supplémentaires visant à évaluer l’impact du vaccin conjugué pneumococique 13. (Demande d’autorisation n° 909028 v1)

Décision DR-2021-091 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Relations EXposition - Effet à long terme chez le Transplanté Rénal des médicaments ImmunoSuppresseurs et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé pour les années 2005 à 2021, intitulée "REXETRIS" (Demande d’autorisation n° 920315V1)

Délibération n°2010-188 du 20 mai 2010 autorisant la société VAR SURESNES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428292)

Décision DF-2017-2807 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°2110147v0)

Délibération n° 2008-441 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société financière Orange – BNP Paribas Services d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision d’octroi de crédit et la prévention des impayés