Listes

Décision DR-2021-190 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES D’ECONOMIE ET STATISTIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’allocation des patients aux acteurs de l’offre de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920471)

Décision DR-2012-472 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique médico-économique relative à l’évaluation du recours à l’intrumentation PSI de Zimmer® en comparaison avec l’instrumentation conventionnelle dans l’arthroplastie totale du genou (Demande d’autorisation n° 912159)

Décision DR-2016-137 autorisant l’ASSOCIATION FOR TRAINING, EDUCATION AND RESEARCH IN HEMATOLOGY AND TRANSFUSION (ATERHIT) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mobilisation des cellules souches par Plerixafor avant autogreffe dans le myélome multiple en rechute (Demande d’autorisation n° 916046)

Décision DR-2010-151 délivrée à la société HEXACATH France autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle, descriptive, prospective, nationale, multicentrique visant à déterminer, dans une cohorte de type monde réel, l’efficacité et la sécurité à un an, de l’utilisation du stent TITAN2 dans le traitement des lésions « de novo » situées au niveau de l’artère Inter-Ventriculaire Antérieure proximale. (Demande d’autorisation n° 910264)

Décision DF-2017-200 autorisant la société ELECTRONIC ARTS PUBLISHING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’administration du personnel (demande d’autorisation n°1980683v0)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-023 du 19 décembre 2022 concernant la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED