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DECISION n°DF-2016-1603 du
Décision DF-2016-1603 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957540v0)
DECISION n°DF-2016-1603 du
Décision DF-2016-1603 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
DELIBERATION n°2008-321 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-321 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société RTE EDF Transport d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes électriques à très haute tension (autorisation n°1297258)
DELIBERATION n°2008-321 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-321 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société RTE EDF Transport d’un traitement de données à caractère…
DECISION n°DR-2015-357 du
Décision DR-2015-357 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « I-CARE – Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) Cancer et infections sévères en Europe » (Demande d’autorisation n° 915161)
DECISION n°DR-2015-357 du
Décision DR-2015-357 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un…
DECISION n°DF-2016-1364 du
Décision DF-2016-1364 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique lié au système d’information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1930947v0)
DECISION n°DF-2016-1364 du
Décision DF-2016-1364 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins…
DECISION n°DF-2016-447 du
Décision DF-2016-447 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin du centre commercial ROSNY 2 (Demande d’autorisation n°1683501v2)
DECISION n°DF-2016-447 du
Décision DF-2016-447 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
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