Listes


DECISION n°DF-2016-1603 du

Décision DF-2016-1603 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1957540v0)

DECISION n°DF-2016-1603 du

Décision DF-2016-1603 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…

DELIBERATION n°2008-321 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-321 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société RTE EDF Transport d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes électriques à très haute tension (autorisation n°1297258)

DELIBERATION n°2008-321 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-321 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société RTE EDF Transport d’un traitement de données à caractère…
PARIS 11
Tél : 0186261212
LE PLESSIS-ROBINSON
Tél : 0171547201
LAVALETTE
Tél : 0534455656

DECISION n°DR-2015-357 du

Décision DR-2015-357 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « I-CARE – Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) Cancer et infections sévères en Europe » (Demande d’autorisation n° 915161)

DECISION n°DR-2015-357 du

Décision DR-2015-357 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un…

DECISION n°DF-2016-1364 du

Décision DF-2016-1364 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du support informatique lié au système d’information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1930947v0)

DECISION n°DF-2016-1364 du

Décision DF-2016-1364 autorisant la société HITACHI EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins…

DECISION n°DF-2016-447 du

Décision DF-2016-447 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin du centre commercial ROSNY 2 (Demande d’autorisation n°1683501v2)

DECISION n°DF-2016-447 du

Décision DF-2016-447 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

Les courriers pour agir


Remplissez les champs du formulaire



Remplissez les champs du formulaire pour personnaliser votre courrier

Courrier - droit d'opposition

Remplissez les champs du formulaire pour personnaliser votre courrier

Informations à préciser
Vos coordonnées
Destinataire

Les informations saisies dans ce formulaire sont facultatives. Elles ont vocation à vous faciliter l'exercice des droits informatique et libertés.

La CNIL ne conserve aucune des informations personnelles saisies.

VARENNES-SUR-USSON
Tél : 0322442230
MONTFORT SUR MEU CEDEX
Tél : +33223217584
MOY DE L'AISNE
Tél : 800710620
PARIS
Tél : 0609691440