Listes

Décision DF-2013-216 autorisant la société SARL DAN OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609118)

Décision DF-2017-1372 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi de la relation partenaire par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035642v0)

Décision DR-2011-172 autorisant UCB Pharma à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance des utilisateurs de la Rotigine transdermique (TRUST) : étude multicentrique, observationnelle du patch transdermique de rotigotine et des autres traitements actuellement prescrits chez les patients atteints de la maladie de Parkinson idiopathique (Demande d’autorisation n°911001)

Délibération portant avis sur le projet de décret portant application des dispositions de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 aux fichiers régionaux du terrorisme mis en oeuvre par la direction générale de la Gendarmerie nationale

Décision DE-2017-273 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »