Décision DR-2017-248 autorisant l’ANRS (AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ANRS PEDIACAM II : devenir à 5 ans des enfants infectés par le VIH traités précocement par multithérapie antirétrovirale au Cameroun dans le projet PEDIACAM ANRS 12140. (Demande d’autorisation n° 912022)

Décision DE-2016-045 autorisant la HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation et la généralisation du recueil d’indicateurs de qualité dans les établissements de santé, pour l’ensemble des secteurs de soins (MCO, SSR, PSY et HAD), à des fins d’intégration dans la procédure de certification pour la période 2014-2016 (Demande d’autorisation n° 1526777v3)

Décision DF-2016-178 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place et d’hébergement d’un système de sécurité des données informatiques ayant pour objet de remplacer les données de cartes de paiement des clients par un numéro sécurisé (demande d’autorisation n°1900760)

Décision DE-2016-148 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LA CANDELIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser le positionnement de l’activité de l’établissement dans son territoire et la trajectoire des patients en région Aquitaine. (Demande d'autorisation n° 1960073)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DR-2011-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des résultats après réintervention pour reflux gastro-oesophagien ou hernie hiatale ». (Demande d’autorisation n° 911207)