Listes

Délibération n°2009-709 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région des Pays de Loire(autorisation n°884064 v1)

Décision DF-2017-270 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1645089v1)

Décision DR-2011-273 autorisant l’ASSOCIATION RECHERCHE METHODOLOGIE EVALUATION PSYCHIATRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’utilisation des tests autobiographiques et d’intérêt pour une meilleure stimulation des patients en EHPAD. (Demande d’autorisation n° 911222)

Décision DR-2022-165 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les agonistes du GLP1 chez les patients diabétiques de type 2 à risque cardiovasculaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922161)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Rennes pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC)

Décision DF-2014-843 autorisant la société ESO SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1801303)

Décision DE-2017-173 autorisant le CENTRE HOSPITALIER AGEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».