Listes

Décision DF-2016-1898 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931646v0)

Délibération n°2005-085 du 10 mai 2005 adressant un avertissement à X

Délibération n° 2013-257 du 19 septembre 2013 autorisant NATIXIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste de bénéficiaires frauduleux de virements internationaux afin de bloquer tout virement ultérieur sur tout compte ouvert en leur nom

Délibération n° 2014-247 du 12 juin 2014 autorisant la commission d’indemnisation des victimes de spoliations à accéder au traitement de « l’Association Les Fils et Filles des Déportés Juifs de France » relatif aux données à caractère personnel des personnes victimes de spoliations et de leurs ayants droit

Délibération n°2011-153 du 19 mai 2011 autorisant la société STILL SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1497087).