Listes
Délibération 97-067 du 09 septembre 1997
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur relatif aux traitements automatisés des préfectures pour l'information des personnes résidant à proximité d'une installation nucléaire sur la distribution de comprimés d'iode stable.
Délibération 97-067 du 09 septembre 1997
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur relatif aux traitements automatisés des préfectures pour l'information…
DECISION n°DF-2014-321 du
Décision DF-2014-321 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755457)
DECISION n°DF-2014-321 du
Décision DF-2014-321 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
DELIBERATION n°2010-452 du 2 décembre 2010
Délibération n°2010-452 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la ville de Tours d’un traitement de données à caractère personnel dans un système de géo-référencement à partir des données fournies par le SIREN. (autorisation n° 1437538)
DELIBERATION n°2010-452 du 2 décembre 2010
Délibération n°2010-452 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la ville de Tours d’un traitement de données à caractère personnel dans…
14
novembre
2024
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2012-335 du
Décision DF-2012-335 autorisant la société USANA HEALTH SCIENCES (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, Hong Kong, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Philippines, Singapour, Chine, Thaïlande aux fins de centralisation des appels, du service client et de la saisie des données. (Demande d’autorisation n°1581881)
DECISION n°DF-2012-335 du
Décision DF-2012-335 autorisant la société USANA HEALTH SCIENCES (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l…
DECISION n°DF-2013-249 du
Décision DF-2013-249 autorisant la société LYNX VICTOR HUGO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609376)
DECISION n°DF-2013-249 du
Décision DF-2013-249 autorisant la société LYNX VICTOR HUGO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des…
DECISION n°DF-2016-1394 du
Décision DF-2016-1394 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise afin d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928758v0)
DECISION n°DF-2016-1394 du
Décision DF-2016-1394 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DR-2011-228 du
Décision DR-2011-228 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de la mutation du gène KRAS sur 250 cas de carcinome colorectal et étude d’incidence de la maladie en Martinique, de 2007 à 2009 ». (Demande d’autorisation n°911136)
DECISION n°DR-2011-228 du
Décision DR-2011-228 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité …