Listes

Décision DE-2012-071 autorisant LABORATOIRE KCI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des activités de soins et de prévention concernant la prise en charge des plaies dans les centres hospitaliers, filière MCO, RSA, année 2011. (Demande d’autorisation n° 1582911)

Délibération n° 2013-288 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société AM RETAIL RHONE ALPES d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail

Décision DE-2016-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2012 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation d’une formation de prévention des erreurs médicamenteuses en réanimation néonatale (étude OREANE). (Demande d'autorisation n° 1892212)

Décision DR-2015-375 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt diagnostique et pronostique de la prise en charge des douleurs thoraciques dans un centre de douleur thoracique (Demande d’autorisation n° 915179)

Décision DR-2021-140 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, le fardeau de la maladie et les pratiques en vie réelle en France pour les futures indications de cellules T porteuses d’un récepteur antigénique chimérique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « EpiCART ». (Demande d’autorisation n° 921191)