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DECISION n°DF-2011-236 du
Décision DF-2011-236 autorisant la société CMC MARKETS UK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance informatique de la base de données relative à la gestion du personnel et gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1491191)
DECISION n°DF-2011-236 du
Décision DF-2011-236 autorisant la société CMC MARKETS UK PLC, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux…
DECISION n°DF-2016-1323 du
Décision DF-2016-1323 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion des cartes de crédit d’entreprise pour les salariés habilités (demande d’autorisation n°1924613v0)
DECISION n°DF-2016-1323 du
Décision DF-2016-1323 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins…
DECISION n°DR-2016-282 du
Décision DR-2016-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Projet de recherche cancer Auvergne prostate » (Demande d’autorisation n° 916034)
DECISION n°DR-2016-282 du
Décision DR-2016-282 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2017-534 du
Décision DF-2017-534 autorisant la société SAS WE ARE CLOUD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale, d’hébergement et de support informatique des données en lien avec la gestion des clients (demande d’autorisation n°1954468v0)
DECISION n°DF-2017-534 du
Décision DF-2017-534 autorisant la société SAS WE ARE CLOUD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
Accountability
Accountability refers to the obligation for companies to implement internal mechanisms and procedures to demonstrate compliance with data protection rules.
Accountability
Accountability refers to the obligation for companies to implement internal mechanisms and…
DECISION n°DF-2010-239 du
Décision DF-2010-239 autorisant la société EMFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428620)
DECISION n°DF-2010-239 du
Décision DF-2010-239 autorisant la société EMFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données…
DECISION n°DF-2017-1474 du
Décision DF-2017-1474 autorisant la société STAROFSERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion administrative des données clients (demande d’autorisation n°1996268v0)
DECISION n°DF-2017-1474 du
Décision DF-2017-1474 autorisant la société STAROFSERVICE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…