Listes

Décision DR-2014-419 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE FAMIREA- ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts d’une lettre de condoléances sur l’expérience des familles endeuillées après un décès en réanimation (étude intitulée Famiréa 22). (Demande d’autorisation n° 914327)

Décision DF-2012-584 autorisant la société SAS SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883V4)

Délibération n°2007-049 du 15 mars 2007 sanctionnant X

Décision DF-2015-925 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de prestations de services marketing comprenant la mise en place en place de campagnes d’emailing et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1897552)

Décision DR-2019-206 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence réelle du dépistage des multimorbidités et les mesures préventives chez les patients atteints d’arthrite chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2018, intitulée « IMPACTS ». (Demande d’autorisation n° 919277)

Délibération n° 2018-006 du 18 janvier 2018 autorisant l’Inspection générale de la police nationale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l'activité disciplinaire au sein de la police nationale(Demande d’autorisation n° 2118499)