Listes

Décision DF-2016-1678 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1917444v0)

Décision DR-2012-227 autorisant l’ASSOCIATION ROBERT DEBRE POUR LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'impact d'une campagne d'information sur la réalisation en postpartum du dépistage d'une anomalie de la glycémie chez des femmes ayant eu un diabète gestationnel afin de limiter le risque de survenue d'un futur diabète (Demande d’autorisation n° 911396)

Décision DR-2014-581 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - SITE HÔPITAL EDOUARD HERRIOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’activité physique des patients traités par neuromodulation des racines sacrées pour incontinence fécale sévère (Demande d’autorisation n° 914558)

Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Saint-Etienne concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2015-305 autorisant la société GE REAL ESTATE FRANCE MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de centralisation et de sauvegarde de la base données de données confidentielles du groupe (demande d’autorisation n°1845817)

Décision DF-2017-1632 autorisant la société COMUTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des envois de courriers électroniques et de sms transactionnels aux clients dans le cadre de la gestion des membres (demande d’autorisation n°2008399v0)