Listes

Décision DR-2012-333 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Observatoire SHO view » - estimation ovarienne par HP-hMG dans le cadre d’une FIV/ICSI, étude du syndrome d’hyperstimulation ovarienne dans une cohorte de femmes âgées de 18 à 35 ans. (Demande d’autorisation n° 912306)

Décision DF-2017-2324 autorisant la société SOCIETE DU FIGARO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063536v0)

Décision DF-2018-039 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification réglementaire des données relatives aux ordres sur instruments financiers et de maintenance (demande d’autorisation n°2130744)

Décision DF-2014-818 autorisant la société CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures sur les postes ouverts en externe (Demande d’autorisation n°1791830)

Délibération n° 2013-105 du 25 avril 2013 autorisant la société FamilySearch International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités le transfert vers les États-Unis de documents d’archives publiques numérisés et la diffusion de l’image de ces documents sur son site internet à visée généalogique ainsi que dans ses centres de consultation (Demande d’autorisation n° 1625100)