Listes

Décision DF-2011-623 autorisant la société CIVAD BLANCHE PORTE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gérer et suivre le traitement du courrier des clients et prospects, et de saisir les commandes courrier (Demande d’autorisation n°1530936)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clients

Délibération portant délégation d'attributions au vice-président délégué de la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Décision DE-2017-226 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX PERTUIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2013-573 autorisant la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de développement et de déploiement des applications PTRC et VCMS. (Demande d’autorisation n°1186074)

Décision DF-2011-050 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du site internet relatif au recueil des questions de consommateurs et à l’outil de suivi de perte de poids (Demande d’autorisation n°1372573)