Listes

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris concernant la mise en oeuvre, par l'hôpital Broussais, d'un traitement d'informations médicales dénommé LIED-MSI ayant pour finalité le recueil et le traitement statistique des informations de médicalisation du système d'informations.

Décision DR-2014-300 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription des traitements néphrotoxiques en réanimation (Demande d’autorisation n° 914210)

Décision DR-2015-119 autorisant L’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude cognitive et comportementale portant sur la prévention des chutes chez les personnes âgées (Demande d’autorisation n° 915036)

Délibération n°2008-366 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ACCESS CONTACT SERVICES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1302364)

Décision DR-2012-537 autorisant la société KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle internationale visant à évaluer les performances et l'efficacité clinique du système d'osteosynthèse thoraco-lombaire postérieure ODALYS. (Demande d’autorisation n° 912470)

Décision DF-2010-106 autorisant la société American Express Voyages à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion du fichier des ressources humaines (demande d’autorisation n°876676-v3)