Listes

Décision DR-2019-302 autorisant l’INSERM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des expositions environnementales en crèches, notamment aux produits de nettoyage sur la santé respiratoire des enfants et personnels, intitulée « CRESPI ». (Demande d’autorisation n° 919185)

Décision DF-2016-1923 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1851281v1)

Décision DF-2017-1906 autorisant la société GROUPE LOURMEL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de recherche et correction des dysfonctionnements informatiques liés à la gestion de la paie et des ressources humaines (demande d’autorisation n°2057181v0)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté fixant les modalités de gestion et d'utilisation du répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie présenté par le ministère du travail et des affaires sociales.

Décision DF-2017-2285 autorisant la société MAGNA SYSTEME CHASSIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079056)