Listes

Décision DF-2017-2803 autorisant la société ACS BPS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’intégration des données d'employés français dans la plateforme de gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°2109821v0)

Délibération n°2008-141 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la SARL clinique Saint-Charles d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Décision DF-2012-712 autorisant la société CHAMPAGNE PERRIER JOUET à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627072)

Décision DF-2015-640 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique et au Maroc aux fins de gestion globale et consolidée des fichiers consommateurs, clients et prospects (Demande d’autorisation n°1875896)

Décision DR-2021-059 autorisant la société RE-MED FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de l’évolution et des complications des affections démyélinisantes centrales dont la sclérose en plaque (SEP) dans le SNDS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921035)

Décision DF-2012-547 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion et suivi de la formation en ligne (e-learning) - chargement des modules de formation, conception des Quiz, exécution des formations en ligne, information de progression dans l'exécution et les résultats (Demande d’autorisation n°1597973)