Listes

Décision DR-2010-397 autorisant GENFIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi prospectif d’une cohorte de patients pré diabétiques sur 5 (Demande d’autorisation n° 910277)

Décision DF-2016-882 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946069v0)

Décision DF-2013-443 autorisant la société SAS CLARESOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660021)

Décision DR-2021-264 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la tolérance et la sécurité du BI 1358894 administré par voie orale pendant six semaines chez des patients souffrant d’un trouble dépressif caractérisé et présentant une réponse inadéquate aux antidépresseurs, intitulée « BI 1402-0011 ». (Demande d’autorisation n° 920447v1)

Décision DR-2012-132 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer le taux de complications attendues et détecter l'apparition de risques non prévus lors du suivi, dans les conditions normales d'utilisation, des implants de renforcement pariétal. (Demande d’autorisation n° 912107)

Décision DF-2017-2034 autorisant la société ALEPHD SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2013923v0)