Listes

Délibération portant avis sur le projet de décret pris en application de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par le ministère de l'enseignement supérieur et le CEREQ.

Décision DT-2021-008 refusant au CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité un recueil de données épidémiologiques concernant les conduites suicidaires sur le territoire de la Guyane. (Demande d’autorisation n° 2220577)

Décision DF-2015-786 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance juridique (demande d’autorisation n°1783477 V1)

Décision DR-2021-263 autorisant le LABORATOIRE HRA PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le soulagement de la douleur due aux ampoules aux pieds avec les pansements hydrocolloïdes COMPEED®. (Demande d’autorisation n° 921234)

Délibération n° 2013-208 du 11 juillet 2013 autorisant le Centre Hospitalier de Cornouaille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical informatisé E-Nadis permettant la prise en charge des patients atteints de VIH, d’hépatite (B ou C) ou victimes d’un accident d’exposition sanguine ou sexuelle.