Listes

Décision DF-2017-1142 autorisant la société NATIXIS LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise en place d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1850673v1)

Délibération concernant un projet d'arrêté portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage PHILEAS et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France.

Décision DF-2012-161 autorisant la société CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et Hong-Kong aux fins d’analyse des données concernant l’utilisation des lignes téléphoniques fixes utilisées par les salariés de la société (Demande d’autorisation n°1575497)

Délibération n°2008-413 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ACE European Group Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès des sociétés ACE American Insurance Company (USA) et ACE Limited (Bermudes) (autorisation n°1270818)

Décision DR-2015-165 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise sous oxygénothérapie dans le cadre du programme d’accompagnement Vital O2, intitulée « Vitalowox » (Demande d’autorisation n° 914238)