Listes
DECISION n°DF-2011-777 du
Décision DF-2011-777 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE MARSEILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339729 version 1)
DECISION n°DF-2011-777 du
Décision DF-2011-777 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE MARSEILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie…
DECISION n°DR-2011-379 du
Décision DR-2011-379 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective visant à évaluer les conditions réelles de prescription du romiplostim chez des patients trombopéniques dans les services d’hématologie, de médecine interne et de pédiatrie en France (Demande d’autorisation n° 911349)
DECISION n°DR-2011-379 du
Décision DR-2011-379 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective…
DECISION n°DR-2016-071 du
Décision DR-2016-071 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie associée aux IgG4 et sa prise en charge en France (Demande d’autorisation n° 915742)
DECISION n°DR-2016-071 du
Décision DR-2016-071 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2011-390 du
Décision DF-2011-390 autorisant la société MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n° 1503275)
DECISION n°DF-2011-390 du
Décision DF-2011-390 autorisant la société MUTUELLE PHOCEENNE ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
Signaler des pratiques commerciales illicites ou abusives
Certaines pratiques illicites peuvent être signalées à Pharos, la Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements.
Elle permet aux internautes de signaler les contenus ou les comportements illicites sur internet (pédophilie, incitation à la haine raciale, trafic, mise en danger de personnes, escroquerie…).
Signaler des contenus illicites.
La DGCCRF veille à la régulation commerciale des marchés, à la protection économique des consommateurs notamment en recherchant et constatant les infractions et manquements aux règles de protection des consommateurs (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse...) et à la sécurité des consommateurs.
Signaler des pratiques abusives
DECISION n°DE-2016-055 du
Décision DE-2016-055 autorisant la société MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE (MIPIH) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO fournies par l’ATIH pour les années 2012 à 2015 afin de développer un logiciel d’aide au codage PMSI. (Demande d’autorisation n° 1726742v1)
DECISION n°DE-2016-055 du
Décision DE-2016-055 autorisant la société MIDI PICARDIE INFORMATIQUE HOSPITALIERE (MIPIH) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de…
DELIBERATION n°2016-228 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-228 du 21 juillet 2016 autorisant la société ALCOA EUROPE COMMERCIAL SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2016-228 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-228 du 21 juillet 2016 autorisant la société ALCOA EUROPE COMMERCIAL SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…