Listes
DECISION n°DF-2014-871 du
Décision DF-2014-871 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la comptabilité, du paiement des salaires des consultants et de la facturation de projets (Demande d’autorisation n°1782964)
DECISION n°DF-2014-871 du
Décision DF-2014-871 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DR-2010-113 du
Décision DR-2010-113 délivrée à la société PPD FRANCE SNC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des données de santé afin de suivre l’utilisation et la securité d’emploi du traitement instanyl en periode de post commercialisation (Demande d’autorisation n° 910245)
DECISION n°DR-2010-113 du
Décision DR-2010-113 délivrée à la société PPD FRANCE SNC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des données…
DECISION n°DF-2017-2624 du
Décision DF-2017-2624 autorisant la société COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la gestion globale des ressources humaines et des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1503483v1)
DECISION n°DF-2017-2624 du
Décision DF-2017-2624 autorisant la société COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DR-2019-258 du
Décision DR-2019-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de biomarqueurs urinaires à visée diagnostique de l’insulinorésistance. (Demande d’autorisation n° 919308)
DECISION n°DR-2019-258 du
Décision DR-2019-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité…