Délibération n° 2017-074 du 23 mars 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par la société SWISS LIFE France

Délibération n° 2011-066 du 3 mars 2011 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » (ARES) (demande d'avis n° 1430589)

Délibération n° 2016-331 du 10 novembre 2016 autorisant le groupement de coopération sanitaire UNICANCER à mettre en œuvre, à titre expérimental, un projet d’aide à la prise en charge des patients et à la recherche au sein des centres de lutte contre le cancer intitulé « ConSoRe ».

Décision DF-2014-574 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins de maintenir une liste de destinataires pour les actions de communication externe, d’organiser des évènements et des conventions internes ou externes et de gérer des demandes de subvention. (Demande d’autorisation n°1786654)

Décision DR-2015-391 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des coûts de prise en charge de la mucoviscidose en région Rhône-Alpes, intitulée « COMURA » (Demande d’autorisation n° 915085)

Décision DF-2014-144 autorisant la société GE CAPITAL FLEET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support du système informatique et de mise à jour de la base de données. (Demande d’autorisation n°1730418)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France Paris d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.