Listes

Décision DF-2017-559 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644959v1)

Délibération portant avis sur un projet de décision du directeur de l'URSSAF de la Corse relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de reconnaissance de l'empreinte digitale destiné à contrôler les accès aux locaux professionnels de l'URSSAF

Délibération portant avis sur l'expérimentation par la fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'Etat de cartes de santé à mémoire pour les personnes dialysées

Décision DR-2022-044 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un outil d’aide à l’interprétation de l’imagerie par résonance magnétique multiparamétrique prostatique pour la détection et la caractérisation du cancer de prostate, basé sur l’intelligence artificielle, intitulée « DAICAP ». (Demande d’autorisation n° 921317)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'une enquête visant à recenser les souhaits d'orientation des élèves de terminales dans l'enseignement supérieur (projet Ravel)

Décision DF-2013-194 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644950)

Décision DE-2016-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la persistance à la metformine chez les patients diabétiques de type 2 : comparaison de la Réunion et de la France métropolitaine à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1873146)