Listes

Délibération n°2008-407 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Outremer Télécom SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1320803)

Décision DF-2011-007 autorisant la société GDF SUEZ SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du serveur (Demande d’autorisation n°1472183)

Délibération n°2011-270 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Réseau régional de cancérologie et de soins palliatifs ONCONORD d’un dossier médical informatisé et partagé

Délibération n° 2016-131 du 12 mai 2016 autorisant la société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration ADOMA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’un audit interne.

Décision DR-2022-100 autorisant la société GENSIGHT BIOLOGICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des parcours des patients et l’estimation de l’incidence de la neuropathie optique héréditaire de Leber en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021. (Demande d’autorisation n°922075)