Listes

Décision DF-2015-013 autorisant la société MCCANN G AGENCY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517345 V1)

Décision DE-2012-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès des médecins DIM, restreint à leur champ d’activité, aux résumés de sortie anonymes du PMSI (Demande d’autorisation n° 1105543)

Délibération n° 2017-061 du 16 mars 2017 autorisant la caisse d’épargne côte d’azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Décision DF-2013-346 autorisant la société HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins du traitement des données du personnel (Demande d’autorisation n°1650855)

Délibération n° 2021-054 du 12 mai 2021 portant avis sur le projet de mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains évènements ou établissements impliquant de grands rassemblements de personnes (demande d’avis n° 21008691)