Décision DF-2014-817 autorisant la société CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures sur les postes ouverts en externe (Demande d’autorisation n°1791830)

Décision DR-2011-492 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer la prévalence des entérobactéries de sensibilité diminuée aux carbapénèmes dans l'inter-région Est (Demande d’autorisation n° 911519)

Délibération n° 2021-096 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21013690)

Décision DF-2011-528 autorisant la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1511654)

Délibération n° 2008-379 du 6 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARDOISE - Rédaction de procédure » (dossier n° 1297248)