Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PARKER HANNIFIN FRANCE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération portant sur certaines dispositions d'un projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion et à l'aide médicale

Décision DF-2015-566 autorisant BNP PARIBAS FUND SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’effectuer des opérations de gestion administrative et comptable de fonds par délégation auprès de ses sociétés de gestion clientes (demande d’autorisation n°1797560 V1)

Décision DE-2017-115 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAS et PSY pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser des pratiques intra et inter établissement pour la prise en charge des patients bretons.

Décision DR-2020-104 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients asthmatiques sévères traités par Omalizumab en France en vie réelle, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019, intitulée « SOLAIR ». (Demande d’autorisation n° 920085)

Délibération n°2008-140 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier universitaire de Saint–Etienne d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients