Listes
DECISION n°DF-2010-091 du
Décision DF-2010-091 autorisant la société CDF CROISIERES DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier de clients (demande d’autorisation n°1379357)
DECISION n°DF-2010-091 du
Décision DF-2010-091 autorisant la société CDF CROISIERES DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2014-167 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-167 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire de l’Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.
DELIBERATION n°2014-167 du 17 avril 2014
Délibération n° 2014-167 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire de l’Ouest à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2016-499 du
Décision DF-2016-499 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier d'éventuels comportements susceptibles de mettre en péril des données sensibles protégées par la société (Demande d’autorisation n°1497845v1)
DECISION n°DF-2016-499 du
Décision DF-2016-499 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…