Listes
DECISION n°DF-2011-024 du
Décision DF-2011-024 autorisant la société EADS DEFENCE AND SECURITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis aux fins d’intégration d’employés expatriés (Demande d’autorisation n°1466094)
DECISION n°DF-2011-024 du
Décision DF-2011-024 autorisant la société EADS DEFENCE AND SECURITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis…
Décision DR-2020-094 du 2 mars 2020
Décision DR-2020-094 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic de la cirrhose et les facteurs de risques environnementaux, nutritionnels et métaboliques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, pour les années 2007 à 2018 (Demande d’autorisation n° 919374)
Décision DR-2020-094 du 2 mars 2020
Décision DR-2020-094 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DR-2013-175 du
Décision DR-2013-175 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du système DIABEO chez des patients souffrant de diabète de type 1 et 2 mal équilibrés, traités par un schéma insulinique basal-bolus (Demande d’autorisation n° 912249)
DECISION n°DR-2013-175 du
Décision DR-2013-175 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DF-2013-391 du
Décision DF-2013-391 autorisant la société FAMILYPROTECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer par la centrale d'appel télémarketing une démarche qualité et de respecter l’obligation légale de preuve de l’information précontractuelle (Demande d’autorisation n°1656421)
DECISION n°DF-2013-391 du
Décision DF-2013-391 autorisant la société FAMILYPROTECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assurer par la…
DECISION n°DE-2012-087 du
Décision DE-2012-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’EVALUATION, EN PRATIQUE MEDICALE COURANTE ET EN MEDECINE GENERALE EN FRANCE, DE LA PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE DES PATIENTS ATTEINTS D'ASTHME PERSISTANT, EN TERMES DE TRAITEMENTS DE FOND ANTIASTHMATIQUES. (Demande d’autorisation n° 1605911)
DECISION n°DE-2012-087 du
Décision DE-2012-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DR-2012-437 du
Décision DR-2012-437 autorisant l’INSITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée EpiRadBio portant sur la susceptibilité individuelle dans la survenue de tumeurs radio-induites après expositions à de faibles doses de radiations ionisantes. (Demande d’autorisation n° 912039)
DECISION n°DR-2012-437 du
Décision DR-2012-437 autorisant l’INSITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant…