Listes

Décision DF-2017-2920 autorisant l’OGEC ST JOSEPH CLUNY LA JAILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2107057v0)

Décision DR-2019-242 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de la transmission du VIH-1 de la mère à l’enfant : évaluation du programme et intervention novatrice de sauvetage intégrée dans le programme élargi de vaccination en Zambie et au Burkina Faso (Demande d’autorisation n° 919152)

Décision DF-2010-223 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et des maladies liées au travail et de réalisation de statistiques (demande d’autorisation n°1418068)

Délibération n° 2016-021 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Cardinal Health (BCR-021)

Décision DR-2020-190 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’efficacité d’une posologie prophylactique d’héparine de bas poids moléculaire augmentée ajustée au poids, comparativement à une posologie prophylactique plus faible (intermédiaire ou standard), sur la survenue d’événements thromboemboliques veineux chez les patients att eints de COVID 19 hospitalisés ,,, intitulée « COVI DOSE » (Demande d’autorisation n° 920195)