Listes

Décision DR-2021-116 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le respect des mesures de réduction des risques, ainsi que les risques cardiovasculaires et infectieux liés à l’utilisation du romosozumab, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2019 à 2026. (Demande d’autorisation n° 921096)

Décision DE-2010-012 délivrée au Laboratoire PIERRE FABRE SA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Observatoire national d’usage de Dexeryl ». (Demande d’autorisation n° 1410173)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Rennes concernant la mise en oeuvre d'un traitement dont la finalité principale est la gestion des rendez-vous médicaux (GEREMI) et constituant un modèle-type

Décision DF-2014-459 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, et Singapour aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760745)

Décision DF-2011-426 autorisant la société REVOCOAT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1512088)

Décision DF-2015-855 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’analyse des données, la détermination d’un ciblage et la maintenance informatique concernant le suivi et l’organisation de l’activité des visiteurs médicaux et des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1829089)