Listes

Décision DF-2017-2870 autorisant la société ESSILOR INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’exécution de prestations de services informatiques liées au calcul des rémunérations et accessoires (demande d’autorisation n°2102405)

Décision DE-2012-109 autorisant THERMO FISHER SCIENTIFIC BIOMARKERS (BRAHMS FRANCE SAS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison de deux méthodes de dosage d'un biomarqueur, la procalcitonine. (Demande d’autorisation n° 1617418)

Décision DR-2019-357 refusant à l’INSTITUT CLAUDE REGAUD la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours d’oncogénétique, de l’information au réseau de suivi. L’exemple du réseau GENEPY en région Occitanie-Ouest. (Demande d’autorisation n° 919370)

Délibération n°2009-229 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NORD ORTHOPEDIE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336959)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le Centre Hospitalier de Cherbourg concernant un traitement ayant pour finalité principale la recherche des malades transfusés entre 1980 et 1985.

Décision DR-2011-377 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique nationale de la qualité de vie des patients atteints de malformation anorectale intitulée MARQOL (Demande d’autorisation n° 910462)