Listes

Délibération n° 2016-241 du 21 juillet 2016 autorisant la Société marseillaise du tunnel Prado Carenage (SMTPC) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Décision DF-2018-143 autorisant la société COLLEGE ALBERT EINSTEIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2119332v0)

Décision DR-2019-345 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact du bilan de médication sur la survenue d'une hospitalisation à 12 mois chez les patients âgés vivant à domicile de 65 ans et plus avec ALD, ou de plus de 75 ans, et polymédiqués, comparativement aux soins usuels, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2022, intitulée « BIMEDOC ». (Demande d’autorisation n° 919171)

Décision DF-2013-1229 autorisant la société DELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une étude sur la charge de travail des agents (demande d’autorisation n°1719159)

Délibération n° 2012-422 du 29 novembre 2012 autorisant l’association Esol Epicerie solidaire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des prescripteurs et des bénéficiaires

Décision DE-2016-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des effets indésirables des médicaments pendant la grossesse. (Demande d’autorisation n° 1800858v1)