Listes

Délibération n°2008-299 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE d’un transfert d’informations hors de l’Union Européenne (dossier n°1302051)

Délibération n° 2015-299 du 10 septembre 2015 autorisant la banque NUGER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.

Délibération relative au système informatique de la partie nationale du système d'information Schengen mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur.

Décision DR-2016-378 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients traités par Gilenya® en Haute-Normandie (Demande d’autorisation n° 1936788)

Délibération n°2009-378 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Pfizerd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1336966)