Listes
DECISION n°DF-2011-566 du
Décision DF-2011-566 autorisant la société CYBERCREAT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de validation des données des adhérents (Demande d’autorisation n° 1522909)
DECISION n°DF-2011-566 du
Décision DF-2011-566 autorisant la société CYBERCREAT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de validation des…
DECISION n°DR-2013-218 du
Décision DR-2014-218 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche en soins courants portant sur la vulnérabilité et les modifications thérapeutiques chez les patients âgés ayant un myélome, étude dénommée MYELOME PA (Demande d’autorisation n° 914088)
DECISION n°DR-2013-218 du
Décision DR-2014-218 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2012-136 du
Décision DR-2012-136 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude européenne destinée à l’évaluation de nouveaux marqueurs diagnostiqués du syndrome de Sézary. (Demande d’autorisation n° 911556)
DECISION n°DR-2012-136 du
Décision DR-2012-136 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2017-2599 du
Décision DF-2017-2599 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des activités de contrôle informatique à l'échelle mondiale (demande d’autorisation n°1750957v1)
DECISION n°DF-2017-2599 du
Décision DF-2017-2599 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation…