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Ces éléments sont indispensables pour l'instruction de votre plainte.
Délibération 2004-099 du 09 décembre 2004
Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par l'INSEE modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire.
Délibération 2004-099 du 09 décembre 2004
Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par l'INSEE modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire…
DELIBERATION n°2009-123 du 26 février 2009
Délibération n°2009-123 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Call-in Europe SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339215)
DELIBERATION n°2009-123 du 26 février 2009
Délibération n°2009-123 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Call-in Europe SAS d’un transfert de données à caractère…
Délibération 2017-178 du 1 juin 2017
Délibération n° 2017-178 du 1er juin 2017 portant avis sur deux projets de décrets portant application de l'article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique relatif au service de coffre-fort numérique (saisine n° AV 17007726)
Délibération 2017-178 du 1 juin 2017
Délibération n° 2017-178 du 1er juin 2017 portant avis sur deux projets de décrets portant application de l'article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7…
DECISION n°DR-2017-317 du
Décision DR-2017-317 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer du sein et la précarité : étude des disparités socio-démographiques influençant le stade au diagnostic, le traitement et la réhabilitation post-cancer en Ile-de-France. (Demande d’autorisation n° 916277v2)
DECISION n°DR-2017-317 du
Décision DR-2017-317 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour…