Listes

Décision DR-2012-298 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire de la prescription, de l’efficacité et de la tolérance du traitement de l’hépatite chronique C par les Antiprotéases. (Demande d’autorisation n° 912274)

Décision DR-2014-393 autorisant le LABORATOIRE TAKEDA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle de l’observance du traitement de fond chez des patients avec asthme persistant (Demande d’autorisation n° 914061)

Décision DE-2015-004 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS INCORPORATED (REPRESENTEE EN FRANCE PAR VERTEX PHARMACEUTICALS (FRANCE SAS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge de patients atteints de la mucoviscidose homozygote pour la mutation F508 del (Demande d’autorisation n° 1806410)

Décision DF-2017-2616 autorisant la société STACI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°1759951v1)

Délibération portant avis sur les projets de décret et d'arrêté pris pour l'application de la loi N° 80-02 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire