Listes

Décision DF-2014-902 autorisant la SOCIETE MODALI SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le module de paiement par l’entreprise américaine BRAINTREE (Demande d’autorisation n°1809654)

Décision DR-2015-255 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE VENDÉE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patientes souffrant de tumeur ovarienne présumée bénigne (Demande d’autorisation n° 915050)

Décision DF-2018-147 autorisant la société COLLEGE GEORGE SAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2120260v0)

Décision DR-2014-579 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les besoins des aidants familiaux des patients âgés atteints de cancer et leurs déterminants sociaux (Demande d’autorisation n° 914532)

Décision DF-2017-1296 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’extraire des informations spécifiques des collaborateurs du groupe AXA pour organiser des rendez-vous (demande d’autorisation n°2014565v0)