Listes

Décision DF-2017-1203 autorisant la société SODEXO JUSTICE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux études d’enquête effectuées auprès des clients et consommateurs de services (demande d’autorisation n°2026794v0)

Décision DR-2015-396 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les qualités diagnostiques de la polymerase chain reaction (PCR) digitale dans le dépistage non invasif de la trisomie 21 (Demande d’autorisation n° 914661)

Décision n° MED 2019-035 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X

Décision DR-2017-019 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre l’éviction carieuse partielle et l’éviction carieuse complète dans les liaisons profondes des dents postérieures permanentes matures

Décision DR-2012-010 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’intérêt du dosage de la Copeptine en association avec la Troponine dans la prise en charge précoce des patients suspects de syndrome coronarien aigu (Demande d’autorisation n° 911469)

Décision DF-2017-884 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’assistance technique et de gestion des incidents liés aux données concernant l’évaluation professionnelle des managers (demande d’autorisation n°1991968v0)

Décision DR-2011-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer la proportion des patients ambulatoires consultant aux urgences avec une douleur aiguë rhumatologique ou traumatique qui développent une douleur chronique (Demande d’autorisation n°911135)