Listes

Délibération n° 2012-352 du 27 septembre 2012 autorisant la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle permettant aux salariés de signaler des manquements à certains domaines de son code éthique

Décision DF-2010-114 autorisant la société Bouygues Telecom à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la relation client et de l’assistance technique des clients internet (demande d’autorisation n° 1351749v1)

Décision DF-2015-866 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des portefeuilles d’épargne collective dans le cadre de la gestion et de l’exécution des contrats de retraite supplémentaire en collectives (demande d’autorisation n°1872758)

Décision DF-2013-913 autorisant la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gérer le traitement des données sur un support informatique (Demande d’autorisation n°1690345)

Délibération portant avis relatif au fichier des détenus

Décision DF-2015-646 autorisant la société DEMANDWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative et informatique des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1813301v1)

Délibération relative à la mise en oeuvre, par la Direction des Affaires Générales du Ministère de l'Education Nationale, d'un traitement automatisé de gestion des décharges d'activité de service à titre syndical