Listes

Décision DF-2016-1668 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930340v0)

Décision DF-2016-1054 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d’autorisation n°1730081v1)

Décision DE-2014-135 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - MAISON INTERUNIVERSITAIRE DES SCIENCES DE L'HOMME ALSACE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR, HAD, PSY pour les années 2010 à 2012 avec le numéro de chaînage fournies par l’ATIH afin de reconstituer la trajectoire de soin des patients (Demande d’autorisation n° 1707090 v1).

Décision DR-2019-177 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs déterminants du parcours des transplantés rénaux, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2017, intitulée « ASTRE ». (Demande d’autorisation n° 919047)

Décision DF-2014-864 autorisant la SOCIETE ORACOM SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données. (Demande d’autorisation n°1806485)

Décision DF-2016-1723 autorisant la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1935656v1)

Décision DR-2015-753 autorisant l’UNIVERSITE DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les fonctions cognitives des patients atteints de sclérose en plaque traités par Teriflunomide (Demande d’autorisation n° 915694)