Listes

Décision DF-2017-492 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644700v1)

Décision DF-2011-117 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1379870).

Décision DR-2011-363 autorisant la société PICIS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « cohorte observationnelle sur la sécurité d’utilisation en post-autorisation du Retacrit (érythropoïétine zeta) administré par voie sous cutanée pour le traitement de l’anémie rénale - PASCO II – protocole n° EPOE-09-11 ». (Demande d’autorisation n° 911319)

Décision DE-2015-024 autorisant la société CEFIMIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO HAD et SSR des années 2012 à 2015 détenues par les départements d’information médicales des établissements aux fins d’analyse médico-économique des séjours de soins des patients. (Demande d’autorisation n° 1766678).