Listes

Décision DF-2012-281 autorisant la société KXEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution et de gestion d’un fichier de prospects d’une part et de gestion des contrats, des commandes, des livraisons, des factures et de la comptabilité, d’autre part. (Demande d’autorisation n°1589971)

Délibération n°2008-536 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Bull SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de Bull Brésil et Bull Uruguay(autorisation n° 1312304)

Décision DF-2016-1379 autorisant la société FMC AUTOMOBILES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la réservation en ligne de rendez-vous par le biais d’une application ou d’un site internet Ford (demande d’autorisation n°1971105v0)

Délibération n°2009-412 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau bucco-dentaire & Handicap Rhône-Alpes d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Décision DF-2012-587 autorisant la société NORRSKEN FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’appels téléphoniques et de communications électroniques (Demande d’autorisation n°1612894)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le réseau de génétique Ile-de-France Ouest d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l'amélioration du diagnostic des maladies génétiques par la création de dossiers médico-génétiques partagés.