Listes

Décision DF-2011-117 autorisant la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED, SUCCURSALE FRANCAISE, à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1379870).

Décision DF-2016-904 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des recrutement (demande d'autorisation n°1606043v1)

Délibération n° 2011-177 du 16 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société KPN FRANCE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1504221)

Décision DF-2017-056 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1856408v1)

Décision DR-2015-134 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la poussée de l’arthrose du genou ou de la hanche (Demande d’autorisation n° 914692)

Décision DE-2014-128 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE (URC ECO) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le fardeau économique du suicide et des tentatives de suicide en France en 2009, à partir des bases PMSI MCO et PSY fournies par l’ATIH avec le numéro de chaînage ANO (pour l’année 2009 s’agissant de la base PMSI PSY et pour les années 2009 à 2012 s’agissant de la base PMSI MCO) et de la base OSCOUR (Demande d’autorisation n° 1648394)