Listes

Décision DR-2010-102 délivrée au centre hospitalier universitaire DUPUYTREN de Limoges portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude « génome entier » des facteurs génétiques de susceptibilité aux PTDL (lymphomes post transplantation) en transplantation rénale et évaluation multivariée de leur influence (Demande d’autorisation n°910216)

Décision DF-2018-195 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des candidats au recrutement (demande d’autorisation n°2136518)

Décision DR-2013-519 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête d’exposition DO-Meso complétant le système de déclaration obligatoire des mésothéliomes (Demande d’autorisation n° 913075)

Décision DF-2016-1043 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l'infrastructure informatique liée à la gestion, l’approbation et le contrôle des dépenses professionnelles (demande d’autorisation n°1702137v2)

Décision DF-2018-264 autorisant la société ILIAD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en place d'une interface informatique permettant aux salariés du groupe de déclarer la valeur des cadeaux reçus par des prestataires (demande d’autorisation n°2156899v0)

Décision DF-2015-670 autorisant la société OWLIANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860845)