Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque Populaire du Massif Central PMC) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'"application lutte anti-blanchiment permettant d'historiser les dossiers ayant fait l'objet d'une étude dans le cadre des procédures réglementaires" auprès de TRACFIN.

Décision DF-2016-1471 autorisant la société NYPRO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1934535v0)

Délibération n°2009-429 du 2 juillet 2009 portant autorisation uniquedes traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar les sociétés du Groupe des Assurances du Crédit Mutueldont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitauxet le financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1360717)

Décision DF-2015-654 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE S.A à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1538966 V1)

Décision DR-2021-087 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du confinement sur la prise en charge en soins primaires et les événements cliniques indésirables non liés à la COVID-19 chez les patients âgés et/ou atteints de maladies chroniques au cours de l'épidémie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « COVIMEGE ». (Demande d’autorisation n° 921148)

Décision DF-2017-1740 autorisant la société SARL DOPERY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1983182v0)

Délibération adressant un avertissement à X