Listes

Décision DF-2016-419 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1388160v2)

Délibération n° 2022-087 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (demande d'avis n° 22002664)

Décision DF-2015-605 autorisant la société SONY/ATV PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les sociétés soeurs aux fins d’envoi d’alertes aux entités du groupe Sony sur les incidents, menaces et/ou anomalies de sécurité (Demande d’autorisation n°1823471)

Décision DR-2011-476 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique sur les patients admis dans un protocole de saignées itératives à l’EFS afin de distinguer les formes génétiques (hémochromatose) et secondaires, et de présenter des recommendations vis-à-vis des saignées et du don de sang (Demande d’autorisation n° 911380)

Décision DE-2012-125 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE France à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la performance des établissements hospitaliers et médico-sociaux, à partir des fichiers PMSI-champs MCO, HAD, SSR, PSY pour les années 2007 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1484013)

Décision DR-2017-275 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une lettre de condoléances adressée à la personne de confiance et dans laquelle un rendez-vous médical est proposé avec le médecin référent du patient décédé sur le vécu du deuil. (Demande d’autorisation n° 2043650)