Listes

Décision DF-2011-823 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478465v1)

Délibération n° 2012-394 du 8 novembre 2012 autorisant le Conseil général du Calvados à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’agent agressé

Délibération n° 2014-176 du 6 mai 2014 autorisant la Banque Populaire des Alpes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DR-2015-174 autorisant la société DIAGNOSTICA STAGO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances diagnostiques du dosage de la fibrine soluble, dans l’exclusion de la thrombose veineuse profonde et de l’embolie pulmonaire (Demande d’autorisation n° 914439)

Décision DF-2012-302 autorisant la société EUROPEAN CAPITAL FINANCIAL SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecter des données sur les opérations réalisées sur des instruments financiers par les salariés. (Demande d’autorisation n°1590837)

Délibération portant avis sur des demandes de modification présentées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés NAVTS) relatives à la mise en oeuvre d'échanges d'informations entre les organismes de la branche retraite de la sécurité sociale et les conseils généraux aux fins de vérifier le non-cumul de la prestation spécifique dépendance, de la majoration pour tierce personne et des prestations d'action sociale versées par les caisses

Clôture de la décision n°MED-2022-051 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de Bezons

Décision DF-2016-1109 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917421v0)