Listes

Décision DF-2010-370 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS CFP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Turquie aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales (Demande d’autorisation n°625731v1)

Décision DR-2015-026 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique et radiologique du domino de croissance NEMOST (Demande d’autorisation n° 914512)

Décision DF-2015-1030 autorisant la société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889616)

Délibération n° 2014-376 du 25 septembre 2014 autorisant la société LA REDOUTE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement et à la livraison lors des achats sur son site internet.

Décision DF-2016-204 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’utilisation frauduleuse du système informatique (Demande d’autorisation n°1736437v1)

Décision DR-2010-033 délivrée aux Hospices Civils de Lyon portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’estimation du risque de polypose colorectale chez les porteurs mono-alléliques d’une mutation du gène MYH (Demande d’autorisation n° 910032)

Décision DR-2019-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients porteurs d'un cancer colorectal présentant un diabète et l’apport de la mise en commun du SNDS et d’un registre de cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SDNS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « COLODIA ». (Demande d’autorisation n° 919265)