Listes
DECISION n°DF-2013-879 du
Décision DF-2013-879 autorisant la SOCIETE WRIGLEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689585)
DECISION n°DF-2013-879 du
Décision DF-2013-879 autorisant la SOCIETE WRIGLEY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l…
DECISION n°DF-2014-351 du
Décision DF-2014-351 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de support lié à la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1763353)
DECISION n°DF-2014-351 du
Décision DF-2014-351 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la…
DECISION n°DF-2017-906 du
Décision DF-2017-906 autorisant la société NIKON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des carrières et de la mobilité (demande d’autorisation n°1992770v0)
DECISION n°DF-2017-906 du
Décision DF-2017-906 autorisant la société NIKON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des…
Délibération 2005-255 du 10 novembre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des audiences.
Délibération 2005-255 du 10 novembre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg d'un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2013-682 du
Décision DF-2013-682 autorisant la société LOUIS BERGER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1672223)
DECISION n°DF-2013-682 du
Décision DF-2013-682 autorisant la société LOUIS BERGER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture…
BALMA CEDEX
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