Listes

Décision DF-2015-361 autorisant la société Natixis Interépargne à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1700065 version 2)

Délibération n° 2013-347 du 7 novembre 2013 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse du contexte sociologique des intoxications par le monoxyde de carbone dans trois régions françaises

Décision DR-2020-060 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet des médicaments pris pendant la grossesse sur les principales malformations de l’enfant, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019, étude intitulée « MEDIC-ENFE ». (Demande d’autorisation n° 919381)

Décision DF-2017-2325 autorisant la société NORAC EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines à un niveau global (demande d’autorisation n°2064412v0)

Décision DF-2016-1908 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870597v1)

Décision DR-2016-195 autorisant la société IMS HEALTH pour le compte de la société JANSSEN CILAG INTERNATIONAL NV à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la durée de traitement par acétate d’abiratérone chez des patients atteints de cancer métastatique de la prostate résistant à la castration (mCRPC) et n’ayant jamais été traité par chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 916025)