Listes

Décision DF-2017-1753 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028660v0)

Décision DR-2015-377 autorisant les laboratoires BOUCHARA RECORDATI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt d’une évaluation systématique du traitement des symptômes du bas appareil urinaire (SBAU) dans la pris en charge d’une hypertrophie bénigne de la prostate (HBP) en médecine générale, intitulée « EVALURO » (Demande d’autorisation n° 915222)

Décision DR-2015-025 autorisant le laboratoire BAXTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation d’un genou factice lors de l’éducation thérapeutique chez le patient hémophile sur la connaissance de sa maladie et la compréhension des modalités du traitement lors d’une hémarthrose (Demande d’autorisation n° 914637)

Délibération relative à deux applications d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des redevables professionnels mises en oeuvre par la direction générale des impôts.

Délibération portant décision et avis relatifs à un traitement d'informations nominatives concernant le traitement automatisé des certificats de santé dans les services de la protection maternelle et infantile