Listes

Décision DE-2012-048 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMSGEMS S.A. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation ou l’analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention à partir des données du PMSI des champs MCO, HAD, SSR et PSY de 2008 à 2011, avec le chaînage ANO et le fichier FICHCOMP en MCO. (Demande d’autorisation n° 1574197)

Décision DF-2012-424 autorisant la société CRITEO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, la Corée du Sud et le Japon aux fins de suivi des objectifs commerciaux et des commissions à régler. (Demande d’autorisation n°1553439)

Décision DF-2012-702 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des requêtes pour l’édition de rapports, états, déclarations et analyses sur le personnel, de développement, de maintenance et de support des applications (demande d’autorisation n°1624286)

Décision DF-2013-917 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des appels téléphoniques pour améliorer la qualité des services clients (Demande d’autorisation n°1688604)

Décision DF-2017-1010 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2017778)

Décision DF-2016-1186 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de d’archivage des données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1925754v0)