Listes

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par le groupement Santénergie, candidat à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Décision DR-2018-278 autorisant les sociétés IVBAR FRANCE & IVBAR INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les variations inexpliquées dans la prise en charge des accouchements en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), au PMSI et au CépiDc, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2014 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918311)

Décision DF-2010-263 autorisant la société L’EBENOID SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de délocalisation des activités de support informatique (demande d’autorisation n°1435204)

Délibération n°2011-357 du 10 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des pharmaciens d’officine d’un espace internet sécurisé dédié aux fausses ordonnances en circulation

Délibération n° 2018-222 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Gestion des données personnelles » présentée par la société Digitemis (Saisine n° 17023515)