Listes

Décision DF-2013-292 autorisant la société MAXON SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des candidats (Demande d’autorisation n°1644686)

Délibération n° 2015-177 du 11 juin 2015 autorisant Madame Nicole LAIGLE, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2015-068 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (Demande d’autorisation n°1826172)

Décision DR-2015-162 autorisant l’ASSOCIATION REIN ET DIABÈTE 93 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire épidémiologique relatif aux soins en néphrologie et à la prise en charge du diabète dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) (Demande d’autorisation n° 914375)

Décision DF-2017-1232 autorisant la société INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT - IRD à transférer des données à caractère personnel vers le Sénégal aux fins de maintenance informatique du logiciel de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2031842v0)

Décision DE-2017-269 autorisant le CHU DIJON-BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2007 à 2015 afin d’étudier l'effet des injections intra-vitréennes d'anti-angiogéniques et de corticostéroïdes sur la survenue d'une endophtalmie dans les 28 jours qui suivent une injection

Décision DF-2011-607 autorisant la société ALCAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de services partagés. (Demande d’autorisation n°1524194)