Listes
DECISION n°DF-2014-656 du
Décision DF-2014-656 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gestion des systèmes informatiques des ressources humaines et des espaces documentaires (demande d’autorisation n°1785629)
DECISION n°DF-2014-656 du
Décision DF-2014-656 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et…
Délibération SAN-2017-012 du 16 novembre 2017
Délibération de la formation restreinte n° SAN-2017-012 du 16 novembre 2017 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
Délibération SAN-2017-012 du 16 novembre 2017
Délibération de la formation restreinte n° SAN-2017-012 du 16 novembre 2017 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
DECISION n°DF-2016-1341 du
Décision DF-2016-1341 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924640v0)
DECISION n°DF-2016-1341 du
Décision DF-2016-1341 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2011-283 du
Décision DR-2011-283 autorisant l’Institut Pasteur à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'association entre la survenue d'une infection secondaire par le virus de la dengue (DENV) et la gravite de la maladie parmi des patients pris en charge par l'hôpital pour dengue. (Demande d’autorisation n° 911221)
DECISION n°DR-2011-283 du
Décision DR-2011-283 autorisant l’Institut Pasteur à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'association entre la…