Listes

Décision n° HOM-2018-007 du 14 septembre 2018 portant homologation de sécurité du téléservice de plainte en ligne de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Décision DF-2013-1121 autorisant la SOCIETE DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699526)

Décision DE-2015-127 autorisant la société ADVANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du système d’ancrage ligamentaire short graft au cours de sa commercialisation. (Demande d’autorisation n° 1871628)

Décision DF-2017-191 autorisant la société RE:SOURCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982772v0)

Décision DE-2017-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2011 à 2015 détenues par l’ATIH, afin d’analyser de l'activité des différents partenaires constitutifs du groupement hospitalier de territoire dont le CHU de Nice est le site support, en particulier l'analyse des filières de soins

Décision DF-2017-479 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1858305v1)

Décision DF-2012-006 autorisant la société AVANADE France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assurer la conservation et la maintenance des données collectées lors des contrôles réalisés dans le cadre de la loi "SOX" américaine (Demande d'autorisation n°1537678)