Listes

Décision DF-2014-228 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et des motivations professionnelles (Demande d’autorisation n°1750796)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes du Beaunois d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Délibération n° 2015-389 du 5 novembre 2015 autorisant SMABTP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des conditions d’honorabilité relatives aux dirigeants et responsables de fonctions clés au sein des sociétés du groupe SMA.

Décision DR-2010-336 autorisant au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité du traitement des tumerus du rein par radiofréquence (RF) suivi de cohorte nationale (Demande d’autorisation n° 910405)

Décision DF-2012-730 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628823)

Décision DF-2012-676 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et des outils de facturation (Demande d’autorisation n°1587117)

Décision DF-2017-1307 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils techniques afin d’assurer la sécurité et le fonctionnement des ressources informatiques (demande d’autorisation n°2034934v0)