Listes

Délibération n°2008-564 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ENRAF MARINE SYSTEME S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333958, 1333957, 1333959)

Délibération n°2007-317 du 25 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société AXA France IARD d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1246025)

Délibération n°2008-291 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Proto Tôlerie d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1303648)

Délibération n° 2012-140 du 2 mai 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice de l’administration, dénommé « service dématérialisé de l’alternance », ayant pour finalité de faciliter la conclusion et la gestion des contrats en alternance.

Décision DE-2011-098 autorisant la société ECOLAB SNC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser, par établissement de soins, le nombre et l'évolution des actes médicaux faisant appel aux dispositifs médicaux stériles qu’elle propose. (Demande d’autorisation n° 1537769)