Listes
DECISION n°DF-2010-528 du
Décision DF-2010-528 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication externe (Demande d’autorisation n°1428717)
DECISION n°DF-2010-528 du
Décision DF-2010-528 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2015-265 du 16 juillet 2015
Délibération n° 2015-265 du 16 juillet 2015 autorisant le Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.
DELIBERATION n°2015-265 du 16 juillet 2015
Délibération n° 2015-265 du 16 juillet 2015 autorisant le Crédit Agricole Mutuel des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
DECISION n°DF-2014-735 du
Décision DF-2014-735 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de permettre la gestion, la maintenance et l’assistance informatique de l’outil MDM auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1787700)
DECISION n°DF-2014-735 du
Décision DF-2014-735 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de permettre la gestion,…
DECISION n°DF-2016-828 du
Décision DF-2016-828 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création et de mise en oeuvre d'un département de gestion des déplacements et des frais professionnels, de production de reporting et d'analyse budgétaire (demande d’autorisation n°1932486v0)
DECISION n°DF-2016-828 du
Décision DF-2016-828 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création et…
DECISION n°DF-2010-191 du
Décision DF-2010-191 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centralisation d’informations infocentre (demande d’autorisation n°1409443v1)
DECISION n°DF-2010-191 du
Décision DF-2010-191 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2016-248 du
Décision DF-2016-248 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accéder aux données de messagerie électronique et de calendrier (Demande d’autorisation n°1560634v4)
DECISION n°DF-2016-248 du
Décision DF-2016-248 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…