Listes

Décision DF-2011-193 autorisant la société PENTAIR SERVICES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative au programme de gestion des actions stock options (demande d’autorisation n° 1490814)

Décision DF-2016-1733 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1945607)

Décision DF-2011-881 autorisant la société ARKADIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveurs destinés à fournir un service d’audio et de web conférences aux clients du groupe Arkadin. (Demande d’autorisation n°1547852)

Décision DR-2016-138 autorisant la société ALLERGAN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription d’Ozurdex® chez des patients atteints d’une inflammation du segment postérieur de l’œil de type uvéite non infectieuse, intitulée « LOUVRE 2 » (Demande d’autorisation n° 916041)

Décision DF-2013-036 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1643623)

Décision DF-2017-042 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à MARTIGNAS SUR JALLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871764v1)

Décision DF-2011-709 autorisant la société SODEXO EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, la Russie et la Turquie aux fins d’identification et d’échange entre experts dans le domaine du facility management (demande d’autorisation n°1540618)

Décision DE-2017-204 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».