Listes

Délibération n° 2010-219 du 3 juin 2010 autorisant une expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil supérieur du notariat et la Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural

Décision DR-2011-258 autorisant l’hôpital Saint Louis de l’AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai multicentrique randomisé comparant l'artério-embolisation broncho-systémique et le traitement médical dans la prise en charge des hémoptysies aigües de moyenne abondance non graves – Etude ARTEMHYS (Demande d’autorisation n° 911156)

Délibération portant avis sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de Dijon relatif à la gestion des administrateurs

Décision DF-2018-275 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fusion ou de vente de la société (demande d’autorisation n°2099874)

Délibération n° 2015-441 du 17 décembre 2015 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Cabinet ACTECIL.