Listes

Décision DR-2012-268 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte nationale observationnelle, dénommée « COMBAT », portant sur les méningites bactériennes communautaires de l'adulte, dont l’objectif est d’étudier les déterminants du décès et des sequelles neuro-sensorielles, de décrire l’impact psychosocial et d’envisager de nouvelles stratégies thérapeutiques (Demande d’autorisation n° 912348)

Décision DF-2011-864 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de l’intranet (Demande d’autorisation n°1537756)

Délibération n° 2015-438 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Appliquer la Loi Informatique et Libertés dans le Logement Social » présentée par le Cabinet ANAXIL.

Décision DF-2017-436 autorisant la société HP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage permanent des données dans des sites centralisés concernant l’assistance au support technique et au service après-vente pour des produits de types ordinateurs (demande d’autorisation n°2013140v0)

Décision DR-2012-332 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée PENEW concernant le suivi épidémiologique des malformations congénitales en Bretagne et leur lien avec les expositions toxiques de l’environnement. Etude cas-témoin en population. (Demande d’autorisation n° 911526)

Décision DF-2013-603 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656188)