Listes

Décision DF-2012-177 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de l’évaluation, amélioration de la qualité des appels traites, formation et montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575930)

Décision DF-2012-636 autorisant la société S TEAM MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1615262)

Décision DF-2015-854 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des contrôles d’accès, des infrastructures et des équipements (demande d’autorisation n°1880116)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'Assistance Publique à Paris concernant la mise en oeuvre du système informatisé de gestion des malades (SYGEMAP)

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Ministère du Budget sur la modification du fichier des comptes bancaires (FICOBA)

Délibération n°2010-282 du 15 juillet 2010 autorisant l’hôpital local Elisée Charra à mettre en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte, au travers du portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n° 2017-054 du 09 mars 2017 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 mars 2012 portant création par l’état-major de la marine d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes (demande d’avis n° AV1554289v1)