Listes

Décision DF-2018-256 autorisant la société ALLIANCE GRAVITY DATA MEDIA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'un serveur publicitaire (demande d’autorisation n°2155844v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion par le centre de formalités des entreprises des liasses de déclaration.

Délibération n° 2014-168 du 17 avril 2014 autorisant la Banque Populaire du Nord à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2017-1770 autorisant la société COLLEGE DE SEVRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer des identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2045592)

Décision DR-2017-093 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS, ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à quantifier la prévalence de l'histiocytose langerhansienne (HL) pulmonaire de l'adulte en France et décrire ses caractéristiques initiales ainsi que son pronostic, notamment la mortalité