Listes

Délibération n° 2023-011 du 9 février 2023 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès aux locaux et emprises relevant du ministère des armées (demande d'avis n° 21017569) (RU n° 71)

Décision DR-2015-131 autorisant la société W.L.GORE SARL pour le compte de la société W.L.GORE & ASSOCIATES INC, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’endoprothèse GORE® VIABAHN® dans le traitement des lésions anévrismales de l’artère poplitée (Demande d’autorisation n° 915063)

Décision DF-2017-642 autorisant BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale Mastercard les coordonnées du client et ses informations de paiement pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2006874v0)

Décision DR-2021-083 autorisant le Groupe Français d'étude des Vascularités à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau et la prise en charge de la granulomatose éosinophile avec polyangéite en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920383)

Décision DE-2017-391 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du PMSI ainsi que l’accès aux bases de données du SNIIRAM (ambulatoires et hospitalières) pour les années 2008 à 2015 aux fins d’analyse des parcours de soins des patients pris en charge pour un cancer de la prostate ainsi que l'analyse exploratoire des déterminants potentiels des différences de prises en charge suivant des indicateurs socio-économiques. (Demande d'autorisation n° 2055943)

Décision DE-2017-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’ étude des bases régionales PMSI, MCO, SSR, PSY, HAD de l'année 2016 détenues par l'ATIH aux fins de positionner l'activité du centre hospitalier et du GHT82 au sein de la région Occitanie

Délibération portant avis favorable à la mise en place par la société COFIROUTE d'un dispositif expérimental de lecture et de reconnaissance automatisées de la plaque minéralogique permettant d'alerter les conducteurs de véhicule dépassant la vitesse maximale autorisée