Décision DR-2016-349 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une cohorte nationale sur les anomalies congénitales de l’œil dénommée « RadiCO-AC-ŒIL ». (Demande d’autorisation n° 916093)

DECISION n°DR-2016-349 du

Décision DR-2016-349 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…

DECISION n°DF-2015-236 du

Décision DF-2015-236 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Panama aux fins de gestion du personnel et de gestion de fournitures et de produits informatiques incluant l’assistance, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes (demande d’autorisation n°1841005)

DECISION n°DF-2015-236 du

Décision DF-2015-236 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Panama aux…

DECISION n°DF-2013-793 du

Décision DF-2013-793 autorisant la société DELOITTE & ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490403)

DECISION n°DF-2013-793 du

Décision DF-2013-793 autorisant la société DELOITTE & ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d…

DECISION n°DE-2017-197 du

Décision DE-2017-197 autorisant le CH BRETAGNE ATLANTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».