Listes
Délibération 87-69 du 07 juillet 1987
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'information de la Banque de France, des établissements de crédit et des pouvoirs publics sur les agents économiques
Délibération 87-69 du 07 juillet 1987
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'information…
DECISION n°DF-2010-502 du
Décision DF-2010-502 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE, aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses du groupe à l’exception des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1441122)
DECISION n°DF-2010-502 du
Décision DF-2010-502 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans…
Délibération 2010-369 du 14 octobre 2010
Délibération n°2010-369 du 14 octobre 2010 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle
Délibération 2010-369 du 14 octobre 2010
Délibération n°2010-369 du 14 octobre 2010 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements…
DECISION n°DF-2011-513 du
Décision DF-2011-513 autorisant la société PFIZER PGRD SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520350)
DECISION n°DF-2011-513 du
Décision DF-2011-513 autorisant la société PFIZER PGRD SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2017-1267 du
Décision DF-2017-1267 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données et de gestion du suivi de la relation avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°2033355v0)
DECISION n°DF-2017-1267 du
Décision DF-2017-1267 autorisant la société PFIZER SANTE FAMILIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-472 du
Décision DF-2016-472 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912304)
DECISION n°DF-2016-472 du
Décision DF-2016-472 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2014-900 du
Décision DF-2014-900 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée et de maintenance des données liées au parc téléphonique pour les entités du groupe INTEL (demande d’autorisation n°1809966)
DECISION n°DF-2014-900 du
Décision DF-2014-900 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DELIBERATION n°2014-023 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-023 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-023 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-023 du 23 janvier 2014 autorisant ALLIANCE HEALTHCARE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…