Listes

Décision DF-2017-2439 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2084309v0)

Délibération n° 2013-262 du 19 septembre 2013 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2015-277 autorisant la société AREVA SA à transférer des données à caractère personnel vers le Kazakstan aux fins de gestion de l’annuaire de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1845737)

Délibération n° 2016-149 du 19 mai 2016 autorisant la banque BCP (Banco Comercial Português) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion du pré contentieux et des contentieux civils, commerciaux et pénaux.

Décision DF-2015-814 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développements informatiques, de configuration et de reprise de données (demande d’autorisation n°1736567V3)

Décision DF-2016-1128 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1925302v0)