Listes

Décision DF-2011-268 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499229)

Décision DF-2016-968 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927003v0)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre chargé de la santé relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de SIDA

Décision DF-2016-1643 autorisant la société PARIS MUTUEL URBAIN - PMU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance des applications pour la prise de paris sur compte en point de vente et gestion commerciale associée (demande d’autorisation n°1411625v1)

Décision DR-2013-384 autorisant la laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire des cas d’ostéonécroses de la machoire

Décision DF-2017-1935 autorisant la société SERIMAX à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051095v0)