Listes

Décision DR-2010-231 délivrée au CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’absence de mesure du résidu gastrique et risque de pneumopathie nosocomiale chez les patients sous ventilation mécanique et nutrition entérale. Essai d’équivalence randomisé multicentrique – NUTRIREA 1 (Demande d’autorisation n° 910140)

Décision DR-2015-055 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à décrire les attentes des patients en éducation thérapeutique en matière de prise en charge de la douleur cancéreuse dans la région de Basse Normandie. (Demande d’autorisation n° 914407)

Décision DF-2014-325 autorisant la société MANPOWER FRANCE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des formations et programmes de certification (Demande d’autorisation n°1702765)

Délibération portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978

Décision DE-2012-131 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à quantifier l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique sur la santé de la population dans l’agglomération grenobloise, et dans l’agglomération lyonnaise (Demande d’autorisation n° 1622007)

Décision DR-2011-287 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'établir un lien entre l'éfficacité d'un traitement par collyre bétabloquant sans conservateur, le GELTIM Lp, et la satisfaction des patients glaucomateux vis-à-vis de ce traitement. (Demande d’autorisation n° 911324)

Décision DR-2021-300 autorisant la société SÊMEIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la persistance des traitements dans la polyarthrite rhumatoïde, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « RhumatoWise ». (Demande d’autorisation n° 921361).