Listes

Décision DR-2020-082 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reproductibilité et l’utilité du freinage de l’hormone de croissance par l’hyperglycémie provoquée par voie orale pour le diagnostic d’acromégalie, intitulée « ACROTEST ». (Demande d’autorisation n° 919459)

Décision DF-2014-129 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre de services de back office. (Demande d’autorisation n°1707004)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre de l'éducation nationale concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le contrôle d'accès par la reconnaissance des empreintes digitales de certains personnels de l'éducation nationale, pour certains locaux de la cité académique de Lille.

Décision DR-2019-380 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque des arythmies ventriculaires et supra-ventriculaires dans les cardiopathies congénitales, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919418)

Décision DR-2015-227 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition professionnelle aux fibres minérales artificielles et sur les autres facteurs de risques professionnels de cancers du poumon et voies aero digestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 901200v3)