Listes

Décision DF-2017-2141 autorisant la société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°2065779v0)

Décision DF-2017-029 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575388v1)

Décision DR-2015-685 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stratégie de prise en charge en phytothérapie des troubles du sommeil liés à l’anxiété avec le complément alimentaire Phytostandard® d’Eschscholtzia et de Valériane (Demande d’autorisation n° 915754)

Décision DR-2011-171 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire Reins sous Antiangiogéniques Registre (RARe) (Demande d’autorisation n° 911042)

Décision DR-2021-012 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de l’apparition et de l’évolution de la maladie de Parkinson, intitulée « ICEBERG ». (Demande d’autorisation n° 920338)