Listes

Décision DF-2015-344 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847048)

Décision DR-2018-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de la cigarette électronique à nicotine à la cigarette électronique sans nicotine et à la varénicline, intitulée « ECSMOKE ». (Demande d’autorisation n° 918366)

Décision DF-2017-1758 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028540v0)

Délibération n°2008-250 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ACE European Group Limitedd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1276160)

Décision DR-2011-128 autorisant TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la vérification de manière prospective qu'avec la gamme OCEANE, comportant un nombre limité de tiges, la majorité des besoins sont couverts, et également de s'assurer de la bonne mise en place de l'implant. (Demande d’autorisation n° 911141)

Décision DF-2013-898 autorisant la société MEMC ELECTRONIC MATERIALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1690037)