Listes

Délibération n°2009-467 du 16 juillet 2009 autorisant la société EIFFAGE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2021-001 autorisant l’UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre d'hospitalisés et de blessés graves en France suite à un accident de la route ou de la vie courante, nécessitant l’accès aux données du PMSI détenues par l’ATIH, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920370)

Décision DR-2016-131 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’ECG systématique dans le dépistage des fibrillations auriculaires méconnues en EHPAD dans la région Languedoc-Roussillon (Demande d’autorisation n° 916016)

Décision DR-2010-112 délivrée à la société BIOTRONIK FRANCE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer la pratique de la technique FFR (fraction de flux de réserve coronaire) ainsi que l'utilisation coronaire du guide pression en France. (Demande d’autorisation n° 910244)

Décision DR-2018-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de suivi des patients pris en charge pour acné au Centre hospitalier universitaire de Nantes, intitulée « COPACNE », nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2018 à 2028. (Demande d’autorisation n° 918025)