Listes

Délibération n°2010-043 du 25 février 2010 autorisant la mise en œuvre par SOCRAM BANQUE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de crédits.

Décision DF-2012-200 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance souscits à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579629)

Décision DR-2019-304 autorisant la société BLUEBIRD BIO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la forme cérébrale infantile de l'adrénoleucodystrophie (CCALD), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2008 à 2018, intitulée « CCALD-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919248)

Décision DF-2010-531 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’acheminement des demandes de contact déposées par les clients potentiels via le site internet www.qbepacifique.com vers la plateforme hébergée par QBE International Limited (Demande d’autorisation n°1468644)

Délibération n° 2016-218 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (saisine n° 1969985)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la consommation de gaz, d'électricité, d'énergie de toute nature et d'eau et aux redevances d'assainissement facturables par des services publics concédés, affermés, en régie intéressée ou en régie directe.

Décision DF-2015-870 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de support et maintenance des logiciels et applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1861171)