Décision DF-2013-307 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644838)

Délibération portant sur l'extension de l'expérimentation du système SESAM

Décision DF-2015-449 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847537)

Décision DF-2018-080 autorisant la société EDUCATIONAL TESTING SERVICE (ETS) GLOBAL B.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation individuelle du courrier électronique et de l'accès individuel à l'internet (demande d’autorisation n°2115756v0)

Décision DF-2016-1808 autorisant la société OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’impression des courriers d’appel à don liée à la gestion de la prospection de nouveaux donateurs (demande d’autorisation n°1938954v1)

Décision DF-2016-185 autorisant la société UMANIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1903041)

Décision DE-2014-032 autorisant les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête observationnelle portant sur les curistes en ORL à la station thermale d'Uriage-les-Bains en 2014. (Demande d’autorisation n° 1753411).