Listes
Délibération 90-10 du 20 février 1990
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation et d'Aménagement de la Région Grenobloise (S.I.E.P.A.R.G.), d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990
Délibération 90-10 du 20 février 1990
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation et d'Aménagement de la Région Grenobloise …
DECISION n°DR-2017-168 du
Décision DR-2017-168 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le chômage et l’alimentation dans la cohorte CONSTANCES, intitulée "CALICO". (Demande d’autorisation n° 916361)
DECISION n°DR-2017-168 du
Décision DR-2017-168 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Délibération 01-005 du 25 janvier 2001
Délibération relative à un projet de décret portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers mis en oeuvre pour l'application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.
Délibération 01-005 du 25 janvier 2001
Délibération relative à un projet de décret portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier…
DELIBERATION n°2014-532 du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014-532 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du Cantal à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.
DELIBERATION n°2014-532 du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014-532 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du Cantal à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2013-349 du 7 novembre 2013
Délibération n° 2013-349 du 7 novembre 2013 refusant la mise en œuvre par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE CORSE DU SUD d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion des horaires.
DELIBERATION n°2013-349 du 7 novembre 2013
Délibération n° 2013-349 du 7 novembre 2013 refusant la mise en œuvre par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE CORSE DU SUD d'un traitement…
DECISION n°DF-2013-787 du
Décision DF-2013-787 autorisant la société DELOITTE MARQUE & GENDROT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490798)
DECISION n°DF-2013-787 du
Décision DF-2013-787 autorisant la société DELOITTE MARQUE & GENDROT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support…