Listes

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole concernant un modèle type de traitement de gestion des services de médecine du travail des caisses de mutualité sociale agricole

Décision DF-2010-012 autorisant la société CARNAUD COFEM TERRADOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387869)

Décision DF-2016-1062 autorisant le CREDIT LYONNAIS SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la téléphonie fixe (demande d’autorisation n°1934551v0)

Décision DR-2011-067 autorisant le CENTRE ALEXIS VAUTRIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications vasculaires de l’irradiation crânienne pour tumeur cérébrale durant l’enfance et l’adolescence (Demande d’autorisation n° 910370)

Décision DR-2012-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur la réduction de la durée de l’antibiothérapie guidée par la Procalcitomie dans les infections pulmonaires du sujet âgé hospitalisé (Demande d’autorisation n° 911452)

Décision DF-2010-240 autorisant la société Financière Burgienne à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428655)