Listes

Décision DR-2010-230 délivrée à l’UNIVERSITE DE LILLE 3 autorisant un traitement de données ayant pour finalité principale d’évaluer l’impact du partage social des émotions sur la qualité de vie des patients en oncologie (Demande d’autorisation n° 910364)

Délibération n°2011-185 du 23 juin 2011 refusant la mise en œuvre par la société LOTSYS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’accès aux salles informatiques (autorisation n°1488396)

Décision DR-2021-063 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation à court et moyen terme, des conséquences des incendies de Rouen sur la santé des populations exposées, à partir de l’enrichissement des données de santé déclarées issues de l’ « enquête Santé post incendie : une étude à votre écoute », avec les données du Système national des données de santé (SNDS), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2018 à 2031. (Demande d’autorisation n° 920418)

Décision DR-2015-432 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une collaboration inter cohortes et centres cliniques de sujets co-incfectes par le VIH et l’hépatite C. (Demande d’autorisation n° 905354v1)