Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre de la santé relatif à la réalisation par l'INSERM d'une enquête sur l'analyse des comportements sexuels et le SIDA en France.

Décision DF-2016-1542 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928000v0)

Délibération n° 2013-103 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accueillis au sein du Centre d’accueil de jour « La Source »

Décision DR-2011-401 autorisant le Collège National des Cardiologues des Hôpitaux Généraux à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de recenser l’activité annuelle de cardiologie interventionnelle des centres hospitaliers généraux et hôpitaux assimilés (CNCH) (Demande d’autorisation n° 911415)

Décision DR-2011-500 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l'influence de l'environement sur l'évolution des spondylarthrites (Demande d’autorisation n° 911147)