Listes

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion de la liste électorale complémentaire constituée par les communes pour l'exercice en France du droit de vote des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen.

Décision DE-2011-014 autorisant la société DMS CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’acquisition aupres de l'ATIH, des résumés de sorties anonymes produits par le PMSI, avec mention du code géographique, afin de quantifier les besoins sanitaires par zone géographique et les fuites associées. (Demande d’autorisation n° 1487892)

Décision DF-2017-1507 autorisant la société BAYDIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie professionnelle (demande d’autorisation n°1981676v0)

Décision DR-2012-498 autorisant le groupe GERCOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte nationale intitulée « NADEGE » : cohorte Nationale ADEnocarcinome intestin GrelE visant à analyser les résultats de la chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 912450)

Décision DF-2013-989 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de gestion des incidents de paiement. (Demande d’autorisation n°1690553)