Listes

Décision DF-2016-1115 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter les échanges entre les collaborateurs d'Hexcel dans le monde entier via des logiciels de collaboration (demande d’autorisation n°1918879v0)

Décision DR-2016-328 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de recommandation et d’utilisation des produits Lactibiane Tolérance et Référence par les médecins et les patients (Demande d’autorisation n° 916066)

Décision DR-2014-584 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et évolutives du pyoderma gangrenosum dans le département de la Marne (Demande d’autorisation n° 914507)

Décision DF-2016-205 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'identifier et d'examiner les incidents de sécurité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736437v1)

Décision DR-2012-339 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « les professions indépendantes face au cancer : impact de la maladie sur les trajectoires professionnelles et prévention du risque socioprofessionnel ». (Demande d’autorisation n° 912084)