Listes

Décision DR-2016-160 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact pronostique de la mise en œuvre d’un algorithme pour les patients présentant une pneumonie aigüe communautaire au service d’urgence, intitulée « PAC-IMPREVU » (Demande d’autorisation n° 915571)

Décision n° MED 2018-036 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X

Décision DF-2013-727 autorisant la société APAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1409329v2)

Décision DR-2021-183 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité du chlorure de potassium dans la prise en charge des arrêts cardiaques extrahospitaliers par fibrillation ventriculaire réfractaire, intitulée « POTACREH ». (Demande d’autorisation n° 920284)

Délibération n° HAB-2022-006 du 3 novembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Délibération concernant la mise en oeuvre par le département de la Moselle d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale