Listes

Décision DF-2013-127 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644916)

Délibération relative à la refonte du système informatique du fichier des risques de l'association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA)

Délibération portant avis sur un traitement informatique présenté par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et relatif à l'allocation de soutien familial et au recouvrement des pensions alimentaires impayées

Délibération n° 2015-041 du 29 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret portant amélioration des échanges d'information entre services dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (saisine n° 15000344)

Décision DR-2019-145 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque lié à l’exposition aux biothérapies pendant la grossesse chez les patientes atteintes de rhumatismes inflammatoires chroniques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2007 à 2018, intitulée « BIOGRIC » (Demande d’autorisation n° 919091)

Décision DE-2014-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge clinique avec et sans éléctrocardiogramme pour suspicion de troubles du rythme ou de la fréquence cardiaque en médecine générale. (Demande d’autorisation n° 1791496)

Décision DF-2018-298 autorisant la société BANQUE KOLB à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162461)