Listes

Décision DE-2016-125 autorisant CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse d’activité du bassin de recrutement de la clinique. (Demande d'autorisation n° 1886469)

Décision DR-2012-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée WELCH-BIS visant à estimer la capacité fonctionnelle à la marche par questionnaire clinique chez les patients adressés pour bilan artériel des membres inférieurs. (Demande d’autorisation n° 912265)

Décision DF-2016-1949 autorisant la société GEA WESTFALIA SEPARATOR PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976705v0)

Délibération n° 2017-185 du 15 juin 2017 autorisant NATIXIS LEASE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des risques dans le cadre de l’octroi des contrats de location avec option d’achat de véhicules par les réseaux apporteurs pour le compte de NATIXIS LEASE au moyen d'un système de score. (Demande d’autorisation n° 1999160)

Décision DF-2013-829 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d'une partie des activités de la direction administrative (Demande d’autorisation n°1674175)

Décision DF-2016-937 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion globalisée et consolidée des stagiaires et des travailleurs temporaires (demande d’autorisation n°1846904v1)