Listes

Décision DE-2014-014 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en évidence des facteurs pronostiques de passage en mort encéphalique des patients victimes d'un coma d'origine neurovasculaire. (Demande d’autorisation n° 1735739)

Décision DF-2015-936 autorisant la société MCCAIN SUD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°1898347)

Décision DR-2018-160 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extraction de signaux à partir de données massives en santé, détection des évènements iatrogéniques, nécessitant l’accès aux données du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918190)

Décision DF-2017-2682 autorisant la société POLYCOM FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et de contrôles de sécurité des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°2093945v0)

Décision DF-2012-777 autorisant la société TAYLORMAIL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635915)

Décision DF-2014-822 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803582)

Délibération n°2008-295 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CSF France d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la gestion des chèques impayés ainsi que la protection contre la fraude par chèque bancaire (autorisation n° 1199163)