Décision DF-2013-608 autorisant la SOCIETE BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656199)

Décision DF-2013-1019 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong Kong, le Japon, Singapour, la Corée du Sud, l’Inde et la Chine aux fins de la gestion et du suivi des évaluations (Demande d’autorisation n°1210108v1)

Décision DF-2017-297 autorisant la société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des logs pour contrer les cyber attaques (demande d’autorisation n°1928532v0)

Décision DE-2016-115 autorisant LA FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE (FNEHAD) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, SSR et HAD de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’offre et l’organisation de l’hospitalisation à domicile. (Demande d'autorisation n° 1860219v1)

Décision DF-2015-347 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847495)

Délibération n° 2020-003 du 9 janvier 2020 refusant à l’Institut Rafaël la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une recherche visant à déterminer les fréquences génétiques de la population française, agrégées à des questionnaires multithématiques en ligne, intitulée « e-CohortE ». (Demande d’autorisation n° 919335)