Listes

Décision DR-2021-220 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dilatation des bronches chez les patients polynésiens intitulée « POLYDEB ». (Demande d’autorisation n° 921151)

Décision DF-2013-496 autorisant la société OPTIQUE LAURY à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de SAISIE DES DONNEES (Demande d’autorisation n°1660502)

Décision DR-2012-318 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective visant à évaluer les performances à long terme de la tige sans ciment GTS. (Demande d’autorisation n° 912219)

Délibération relative à une déclaration ordinaire présentée par l'association dénommée "Association spirituelle de l'église de scientologie d'Ile-de-France"

Décision DR-2012-123 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur le purpura thrombopénique immunologique chronique traité par agonistes du récepteur de la thrombopoïétine en France (Demande d’autorisation n° 911529)