Listes

Décision DR-2019-070 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour une étude portant sur le coût-utilité de la chirurgie radicale dans les cancers de l’ovaire, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2023, intitulée « CURSOC 01 ». (Demande d’autorisation n° 916416v1)

Décision DE-2012-074 autorisant les laboratoires ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle destinée à décrire les modalités et les résultats des traitements chez des patients atteints d’un carcinome basocellulaire, à partir de données agrégées, rétrospectives, issues des dossiers médicaux. (Demande d’autorisation n° 1589035)

Décision DF-2016-1884 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931643v0)

Décision DF-2013-1132 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702103)

Décision DF-2011-695 autorisant la société CIRCOR BODET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée de la masse salariale, création d’une liste de contacts intra-groupe, gestion des carrières, calcul des bonus, assistance d’urgences (demande d’autorisation n°1539646)

Décision DF-2015-285 autorisant la société CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activité du personnel, de la paie et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1341312)

Décision DR-2012-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification de biomarqueurs épigénétiques prédictifs et/ou pronostiques dans le glioblastome. (Demande d’autorisation n° 911462)

Décision DF-2017-890 autorisant la société TOTAL GLOBAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au service informatique et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°1989625v0)