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DECISION n°DF-2017-1938 du
Décision DF-2017-1938 autorisant la société VALLOUREC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051022v0)
DECISION n°DF-2017-1938 du
Décision DF-2017-1938 autorisant la société VALLOUREC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels…
DECISION n°DF-2016-544 du
Décision DF-2016-544 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d'hébergement des données relatives à la gestion des commandes réalisées par les clients (Demande d'autorisation n°1926043)
DECISION n°DF-2016-544 du
Décision DF-2016-544 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Délibération 82-47 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 82-47 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
DELIBERATION n°2016-113 du 21 avril 2016
Délibération n° 2016-113 du 21 avril 2016 autorisant la société OBERTHUR FUDICIAIRE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2016-113 du 21 avril 2016
Délibération n° 2016-113 du 21 avril 2016 autorisant la société OBERTHUR FUDICIAIRE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Délibération 2017-300 du 12 décembre 2017
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2017-300 du 12 décembre 2017 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2017-075 du 27 novembre 2017 prise à l’encontre de la société X.
Délibération 2017-300 du 12 décembre 2017
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2017-300 du 12 décembre 2017 décidant de…
Délibération 2014-239 du 12 juin 2014
Délibération n° 2014-239 du 12 juin 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre, par les professionnels et établissements de santé ainsi que par les professionnels du secteur médico-social habilités par une loi, de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité l'échange par voie électronique de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée
Délibération 2014-239 du 12 juin 2014
Délibération n° 2014-239 du 12 juin 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre, par les professionnels et établissements de santé ainsi que…
Délibération 2018-345 du 18 octobre 2018
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés no 2018-345 du 18 octobre 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure no MED 2018-041 du 8 octobre 2018 prise à l’encontre de X
Délibération 2018-345 du 18 octobre 2018
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés no 2018-345 du 18 octobre 2018 décidant de rendre publique la…
DELIBERATION n°2012-442 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-442 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Tonnelles à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées
DELIBERATION n°2012-442 du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012-442 du 6 décembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Tonnelles à mettre…