Listes

Délibération n°2010-052 du 25 février 2010 autorisant la Société Shiseido International France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2015-588 autorisant la société BIOTEST AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité de l’auto-administration de Zutectra® en prophylaxie de la réinfection par le virus de l’hépatite B (VHB) après une transplantation hépatique, en France et en Espagne (Demande d’autorisation n° 915470)

Délibération n°2009-592 du 26 novembre 2009 autorisant VCA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenneayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1388970)

Décision DF-2017-774 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins de gestion du système informatique lié à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2022722v0)

Délibération n° 2015-001 du 15 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pédopornographique (demande d'avis n° 14037041)

Décision DF-2016-023 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917441)