Listes

Délibération n°2010-170 du 20 mai 2010 autorisant la société ADVISIO SERVICES SAINT-DENIS LA PLAINE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428175)

Décision DR-2021-100 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’anticoagulation des patients au cours de la maladie COVID-19 sévère, intitulée « ANTICOVID ». (Demande d’autorisation n° 921165)

Délibération n° 2016-119 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique à mettre en oeuvre un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Décision DF-2015-022 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des conditionnements des médicaments (étuis, notices) (Demande d’autorisation n°1515316 v1)

Décision DF-2014-143 autorisant la société LOGEROUTE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support du système informatique et de mise à jour de la base de données. (Demande d’autorisation n°1730623)

Décision DE-2014-125 autorisant l’UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE BASSE-NORMANDIE (URML-BN) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des maladies coronariennes et des insuffisances cardiaques en Basse-Normandie en médecine générale afin réduire la morbi-mortalité cardiovasculaire observée (Demande d’autorisation n° 1768314).

Décision DF-2014-369 autorisant la SOCIETE CBRE VALUATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1769151)