Listes

Décision DE-2010-122 délivrée à TEXTILE HI-TEC autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le recueil de données permettant l'évaluation de la tolérance et des performances après leur commercialisation des gammes de produit « Neuro-Tex » « Osteo-Tec » « Aim-Fix » « Nec-Plus » « Aim-Tec » « Lasso-Fix » (Demande d’autorisation n° 1450367)

Décision DE-2013-084 autorisant la société BIOM'UP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des dispositifs MATRI BONE et/ou COVA MAX chez 60 patients opérés dans le cadre d'une chirurgie dentaire (indications principales: élévation de sinus, comblement post-extractionnel...) (Demande d’autorisation n° 1668929)

Décision DR-2019-197 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation de l'efficacité antigrippale de molécules repositionnées sur la base de leur signature cellulaire transcriptomique, antagoniste de celle liée à l'infection par le virus influenza a, intitulée « Flunext ». (Demande d’autorisation n° 919241)

Délibération n° 2011-298 du 21 septembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale (demande d'avis n° 1525025)

Décision DF-2014-254 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des ressources humaines et la gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°1751071)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DF-2015-1026 autorisant la société FISHER INVESTMENTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données, liées aux rémunérations, au sein des serveurs de la maison mère (Demande d’autorisation n°1905991)