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DECISION n°DR-2012-454 du
Décision DR-2012-454 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUE DES HOPITAUX (ANGH) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Hépato hebdo » enquête nationale sur une semaine dans les hôpitaux généraux de l’ANGH (Demande d’autorisation n° 912443)
DECISION n°DR-2012-454 du
Décision DR-2012-454 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUE DES HOPITAUX (ANGH) à mettre en œuvre un traitement de données ayant…
DECISION n°DF-2017-2197 du
Décision DF-2017-2197 autorisant la société SARL VPP3 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques (demande d’autorisation n°2071677)
DECISION n°DF-2017-2197 du
Décision DF-2017-2197 autorisant la société SARL VPP3 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats…
DECISION n°DR-2017-408 du
Décision DR-2017-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les antagonistes des récepteurs de l’angiotensine, inhibiteur de l’enzyme de conversion et mortalité (AIM). (Demande d’autorisation n° 917195)
DECISION n°DR-2017-408 du
Décision DR-2017-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Délibération 2011-419 du 15 décembre 2011
Délibération n° 2011-419 du 15 décembre 2011 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration modifiant le décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) - Demande d’avis n°1 303 832 v3
Délibération 2011-419 du 15 décembre 2011
Délibération n° 2011-419 du 15 décembre 2011 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des…