Listes

Décision DF-2017-2202 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2075085)

Décision DR-2016-176 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un modèle prédictif de l’histologie des masses résiduelles après chimiothérapie dans les tumeurs germinales non séminomateuses (Demande d’autorisation n° 915627)

Délibération n°2009-002 du 20 janvier 2009 de la formation restreinte prononçant un avertissement à l’encontre de la société X

Délibération n° 2014-080 du 13 mars 2014 autorisant la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes effectuées par internet et par téléphone. (Demande d’autorisation n° 1670541)

Décision DF-2017-2483 autorisant la société EBV ELEKTRONIK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie, de gestion et de sauvegarde des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2086307v0)

Délibération n°2009-704 du 17 décembre 2009 autorisant la société KDI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.