Listes

Décision DR-2013-005 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective et prospective multicentrique des retraitements par sunitinib en troisième ligne ou plus chez des patients atteints d'un cancer du rein métastatique. (Demande d’autorisation n° 912455)

Décision DF-2013-637 autorisant la SOCIETE CARRIERES ET BALLASTIERES DE PICARDIE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656225)

Décision DE-2017-348 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la démonstration de l’impact de la mise en place généralisée de solutions de biologie délocalisée dans un service d’urgence adulte sur le temps de passage de l’ensemble des patients. (Demande d'autorisation n° 2064656)

Décision DF-2010-030 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1388133)

Décision DR-2022-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité d’un télésuivi à domicile suite à un séjour en rééducation intensive chez des patients atteints de troubles chroniques de la déglutition séquellaires de traitements d’un cancer des voies aéro-digestives, intitulée « E-CRIL Max ». (Demande d’autorisation n° 921380)

Décision DR-2020-031 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une Enquête de Santé publique Post-Attentats du 13 novembre 2015, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CepiDC, composantes du Système National des données de santé, pour les années 2010 à 2025, intitulée « ESPA ». (Demande d’autorisation n°919215)