Listes

Décision DR-2015-227 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition professionnelle aux fibres minérales artificielles et sur les autres facteurs de risques professionnels de cancers du poumon et voies aero digestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 901200v3)

Décision DF-2013-366 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’organisation et de participation à l’évènement international Bib Forum (demande d’autorisation n°1655364)

Décision DF-2017-2154 autorisant la société CHANEL PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance à distance de l’outil de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010464v1)

Décision DE-2012-040 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l’effet des déterminants environnementaux dans le retard de déclaration de grossesse. (Demande d’autorisation n° 1577041)

Délibération n° 2019-073 du 6 juin 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (demande d’avis n° 2212895)