Listes

Délibération n° 2019-017 du 22 février 2019 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits

Décision DF-2017-2701 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la messagerie, de l'agenda et de l'annuaire professionnel (demande d’autorisation n°2089437v0)

Décision DR-2021-302 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du traitement des resténoses intra-stents périphériques nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921243)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé FIDJI (fichier informatique des données juridiques sur les immeubles) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts

Décision DF-2015-644 autorisant la société CENTRE PHOCEEN DE GESTION AGREE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de travaux administratifs (demande d’autorisation n°1876462)

Décision DR-2011-133 autorisant CHILTERN INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle de cohorte visant à évaluer la sécurité d’emploi de l’agomélatine en pratique médicale normale chez des patients déprimés ». (Demande d’autorisation n°911018)

Délibération n°2009-189 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la maison de santé Jean Lachenaud d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au centre de soins (autorisation n°1338965)