Listes

Décision DF-2010-342 autorisant la société OPTIQUAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins d’assistance de la clientèle et de fabrication de produits d’optique (Demande d’autorisation n°1437197)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Commissariat à l'Energie Atomique d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au centre d'étude de Valduc.

Décision DE-2012-043 autorisant la société BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place de l’Observatoire LUCIOL destiné à évaluer l’utilisation du dispositif Pacidol en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 912108)

Décision DR-2020-008 autorisant L’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) et le ministère des solidarités et de la santé (DREES) à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’enrichissement de l'Enquête Protection Sociale Complémentaire d'Entreprise (PSCE) 2017 à partir de données issues de sources administratives, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918170v1)

Décision DF-2012-718 autorisant la société KLA TENCOR SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1437312)

Décision DR-2012-385 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur pronostique du dosage des traitements de substitution aux opiacés dans le méconium pour évaluer le délai, la durée et l’intensité du syndrôme de sevrage du nouveau-né. (Demande d’autorisation n° 912191)

Décision DF-2010-009 autorisant la Société AXA france IARD Mutuelle à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de planification et de dimensionnement de l'activité des centres de services et d'expertise au Maroc et en France (demande d'autorisation n°1378661)