Listes

Décision DF-2016-467 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912309)

Décision DF-2017-2077 autorisant la société HACH LANGE SENSORS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065595v0)

Décision DF-2017-1044 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d'échanges relatifs aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970605v0)

Décision DR-2022-065 autorisant la société VERTEX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination du fardeau économique et clinique des formes sévères de drépanocytose et de la bêta-thalassémie dépendante des transfusions en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n°922067).

Décision DR-2022-030 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur les facteurs pronostics chez les patients âgés atteints de la COVID-19 hospitalisés en soins intensifs, intitulée « COVIP 2 ». (Demande d’autorisation n° 922034)