Listes

Décision DF-2015-960 autorisant L’UNIVERSITE PARIS VIII VINCENNES SAINT DENIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, le Maroc et la Tunisie aux fins de stockage, d’encodage, de dépouillement, d’analyse et d’interprétation générale des questionnaires lié au projet SPRING ARAB (Demande d’autorisation n°1892088)

Délibération portant avis favorable sur les demandes présentées par la CNAF et l'ANPE relatives à l'échange d'informations concernant les allocataires du revenu minimum d'insertion bénéficiaires de mesures pour l'emploi

Décision DR-2013-302 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale visant à évaluer l'évolution de l'acuité visuelle après initiation d'un traitement par inhibiteur du facteur de croissance endothélial vasculaire (anti-VEGF) chez des patients présentant un œdème maculaire diabétique avec atteinte centrale. (Demande d’autorisation n° 913210)

Décision DF-2017-2790 autorisant la société TROUBAT - LPDB à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de saisie des adresses de livraison liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2108534v0)

Décision DR-2020-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'une stratégie basée sur une méthode « Polymerase Chain Reaction » (PCR) sur l'arrêt précoce de l'antibiothérapie des pneumopathies d'inhalation nécessitant une ventilation mécanique intitulée « APAPI ». (Demande d’autorisation n° 920056)

Délibération n° 2014-509 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2016-203 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance et de maintenance du système informatique et de développement d'applications logicielles (Demande d’autorisation n°1736319v1)

Délibération portant avis sur un projet de délibération du conseil d'administration de la société CEGETEL-RSS concernant la mise en place des services du réseau santé social