Listes

Décision DR-2015-345 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les réactions cutanées médicamenteuses graves : constitution de la collection « regiscar ». (Demande d’autorisation n° 915128)

Décision DF-2013-396 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines et la Malaisie aux fins de passation, de gestion et d’exécution de contrats d’assurance et de gestion des sinistres. (Demande d’autorisation n°1411623)

Décision DR-2019-028 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une méta-analyse sur données individuelles de traitements néo-adjuvants des cancers opérables de l’œsophage et la jonction oeso-gastrique, intitulée « MANATEC ». (Demande d’autorisation n° 918411)

Décision DR-2017-337 autorisant l’HOPITAL AVICENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité étude portant sur les répercussions psychologiques chez un parent, suite à l’annonce du décès d’un proche après un arrêt cardiaque et de demande précoce d’autorisation de prélèvement d’organe. (Demande d’autorisation n° 1977548)