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DELIBERATION n°2015-123 du 7 avril 2015
Délibération n° 2015-123 du 7 avril 2015 autorisant la société SANOFI PASTEUR MSD S.N.C. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification et l’analyse de risques relatifs aux conflits d’intérêt apparents ou potentiels de ses partenaires.
DELIBERATION n°2015-123 du 7 avril 2015
Délibération n° 2015-123 du 7 avril 2015 autorisant la société SANOFI PASTEUR MSD S.N.C. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2015-176 du
Décision DF-2015-176 autorisant la société ABP VIE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, l’Australie, le Brésil, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Chine, Hong-Kong, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis et le Viêt-Nam aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d'éthique des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1830862)
DECISION n°DF-2015-176 du
Décision DF-2015-176 autorisant la société ABP VIE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, l’Australie, le Brésil, le Japon,…
Les véhicules de société
Géolocalisation, caméras embarquées… Afin de protéger la vie privée des salariés/agents, plusieurs règles encadrent de tels dispositifs.
La géolocalisation des véhicules des salariés
Les dispositifs de géolocalisation sont fréquents dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l’utilisation de ces outils afin que la vie privée des employés soit respectée.
Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
Les caméras équipées d’intelligence artificielle ont pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces dispositifs respectent les données personnelles et la vie privée des conducteurs.
DECISION n°DF-2017-2800 du
Décision DF-2017-2800 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde temporaire des dossiers de voyage non-confirmés (demande d’autorisation n°2109311v0)
DECISION n°DF-2017-2800 du
Décision DF-2017-2800 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2011-113 du
Décision DF-2011-113 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°842392v1)
DECISION n°DF-2011-113 du
Décision DF-2011-113 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités de…
DECISION n°DR-2010-273 du
Décision DR-2010-273 délivrée à l’ASSOCIATION ANESTHESIE REANIMATION COEUR THORAX VAISSEAUX autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude des syndromes hémorragiques aigus graves en chirurgie cardiovasculaire (Demande d’autorisation n° 910353)
DECISION n°DR-2010-273 du
Décision DR-2010-273 délivrée à l’ASSOCIATION ANESTHESIE REANIMATION COEUR THORAX VAISSEAUX autorisant un traitement de données ayant pour finalité l…