Listes

Décision DR-2012-149 autorisant la MATERNITE REGIONALE ET UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’adaptation psychologique du couple au diagnostic prénatal d’une pathologie fœtale de la grossesse à la première année de vie de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 1563187)

Décision DF-2010-478 autorisant la société DEVOTEAM SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance correction des outils clients (ITSM, sécurité, gestion d’infrastructure) (Demande d’autorisation n°1462295)

Décision DF-2013-447 autorisant la société SARL ALEX POUPART à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660043)

Délibération n°2010-330 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association d’Enquête et de Médiation d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi administratif des procédures judiciaires et l’établissement de statistiques

Décision DF-2014-235 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes d’évaluation de l’engagement et de la motivation professionnelles des salariés au sein du groupe Mondelez (Demande d’autorisation n°1751389)

Décision DE-2010-108 délivrée à ALMIRALL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité estimer en pratique courante chez les patients souffrant de rhinite allergique, déjà traités antérieurement par un anti-histaminique h1 oral en comprimé classique, le taux de ceux ayant une meilleure satisfaction du traitement avec une forme à prendre sans eau. (Demande d’autorisation n°1435867)