Listes

Décision DE-2015-104 autorisant le RESEAU PERINATAL « NAITRE EN ALSACE » à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO de l’année 2014 détenue par l’ATIH afin d’analyser l'activité dans le domaine de la périnatalité. (Demande d’autorisation n° 1751752v1)

Décision DR-2020-378 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du déroulement de l'épidémie sur le profil des patients infectés à SARS-CoV-2 ayant une maladie respiratoire chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021, intitulée « ProfilCOV ». (Demande d’autorisation n° 920476)

Décision DF-2013-525 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665941)

Décision DR-2012-179 autorisant la société BAYER HEALTHCARE PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à étudier la relation entre l'activité physique et la fonction cognitive chez des patients atteints de sclérose en plaque récurrente rémittente traités par « betaferon ». (Demande d’autorisation n° 912176)