Délibération n°2008-203 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Cancérologie du Centre d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie (DCC)

Décision DF-2013-235 autorisant la société EURL DJANGIO OPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609300)

Décision DR-2021-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de l’estimation de la prévalence et de la prise en charge de la MRC stade 4 et 5 chez l’adulte à partir des données de laboratoires de biologie et de néphrologues du Gard, intitulée « MRC-Gard », nécessitant un accès aux données des SNIIRAM et PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2021 à 2024. (Demande d’autorisation n° 917133v1)

Décision DE-2016-160 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des inégalités sociales de recours aux soins de santé mentale chez les personnes souffrant de troubles mentaux, intitulée « Fascine » (Demande d'autorisation n° 1975184)

Décision DR-2020-004 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCÉROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des interactions médicamenteuses et suivi des patients porteurs d’un cancer pulmonaire non à petites cellules traités par nivolumab dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919344)