Listes

Décision DF-2017-2441 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des voyages et des déplacements (demande d’autorisation n°2084346v0)

Délibération portant prorogation du délai de conservation des fichiers manuels et des microfilms relatifs à la section du répertoire des personnes nées à l'étranger tenu par l'I.N.S.E.E.

Décision DF-2015-027 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de d’hébergement, backup et monitoring du système dans le cadre de la gestion des appels d'offres (Demande d’autorisation n°1505536 v1).

Décision DR-2016-063 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un test moléculaire d’amplification isotherme (LAMP) pour le diagnostic rapide des bactériémies chez l’enfant, intitulée « CHILD’S PLAY » (Demande d’autorisation n° 915362)

Décision DR-2019-323 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets immunologiques secondaires à l’immunothérapie dans le cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2020 à 2026, intitulée « PRAISE ». (Demande d’autorisation n° 919058)