Listes

Décision DF-2014-647 autorisant la société PRO ONE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail et de statistiques des données (demande d’autorisation n°1786510)

Décision DR-2017-272 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire – dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129)

Décision DR-2012-481 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BEAUJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée impact d'un traitement par ceftriaxone injectable et/ou fluoroquinolones orales sur l'évolution du microbiote intestinal. (Demande d’autorisation n° 912462)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de la justice portant création d'un modèle-type d'automatisation par les tribunaux de police de la gestion des ordonnances pénales et de l'audiencement (CYCLOPE).

Décision DF-2015-076 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les philippines aux fins de gestion et d'utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d'autorisation n°1760745 version 1)