Listes

Décision DR-2011-484 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude portant sur le parcours de vie, le VIH et l’Hépatite B chez les migrants africains vivant en Ile de France - intitulée PROJET PARCOURS. (Demande d’autorisation n° 911177)

Décision DF-2016-1430 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1928461v0)

Décision DE-2017-025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES CHU BESPIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données nationales du PMSI, MCO, SSR, PSY et HAD détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2015 aux fins d’analyses comparatives de l’activité hospitalière selon différents critères (activités ciblées, échelons géographique).

Délibération n° 2016-328 du 3 novembre 2016 autorisant INTER-EXPANSION FONGEPAR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.

Décision DF-2017-1608 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives aux fournisseurs dans le cadre d'un contrat entre GAP France et GAP Inc. (demande d’autorisation n°1361130v1)

Délibération n°2009-507 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Agricole d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368129)

Délibération n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés et abrogeant la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017