Listes

Décision DR-2014-536 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la performance du dispositif FILL-SQUALE en termes de fusion (Demande d’autorisation n° 914483)

Décision DF-2017-1058 autorisant la société ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée et d’hébergement des données d'entrée et de sortie du lieu de travail (demande d’autorisation n°1994191v0)

Décision DF-2011-734 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544648)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable IAEP) de Vannes Ouest d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif.

Décision DF-2016-338 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du programme d’attribution de stock options (demande d’autorisation n°1913241)

Décision DR-2019-259 autorisant la FONDATION FORCE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients insuffisants rénaux non dialysés, intitulée « COHORTE ND-CRIS ». (Demande d’autorisation n° 915467v1)