Listes

Décision DR-2014-158 autorisant SEPIA-SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’état de santé des riverains des aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle et Orly (Demande d’autorisation n° 913575)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au traitement automatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements (SIRENE), créé par le décret n° 73-314 du 14 mars 1973 modifié

Décision DF-2016-090 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889625)

Décision DF-2016-1201 autorisant la société MYLAN LABORATORIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des cartes bancaires affaire (demande d’autorisation n°1754761v1)

Décision DR-2020-296 autorisant la société VIVET THERAPEUTICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge de la maladie de Wilson et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée "ESABELLA". (Demande d’autorisation n° 920294)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministère de l'emploi et de la solidarité relatif aux feuilles de soins utilisant un support électronique

Délibération n° 2015-344 du 6 octobre 2015 autorisant l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre en œuvre un traitement de surveillance des infections à VIH et au sida par un dispositif dématérialisé de déclaration obligatoire dénommé « e-DO »