Listes

Décision DF-2012-669 autorisant la société ROBERT HALF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation des données relatives aux incidents survenus à la suite des contrôles effectués par l’outil « Data Loss Prevention » (DLP). (Demande d’autorisation n°1524075)

Décision DF-2016-950 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée de données relatives à la cybersurveillance du personnel au sein d'un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846696v1)

Décision DR-2010-114 délivrée aux LABORATOIRES CONVATEC portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'état cutané péristmial chez les patients stomisés porteurs de supports modelables (Demande d’autorisation n° 910250

Délibération n°2009-075 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association « Réseau Onco-Poitou-Charentes » d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires

Décision DR-2015-313 autorisant la société BAYER VITAL GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’utilisation des inhibiteurs multikinases chez les patients asymptomatiques présentant un cancer de la thyroïde différencié réfractaire à l’iode radioactif (Demande d’autorisation n° 915171)