Listes

Décision DR-2010-397 autorisant GENFIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi prospectif d’une cohorte de patients pré diabétiques sur 5 (Demande d’autorisation n° 910277)

Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.

Décision DR-2021-264 autorisant la société BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la tolérance et la sécurité du BI 1358894 administré par voie orale pendant six semaines chez des patients souffrant d’un trouble dépressif caractérisé et présentant une réponse inadéquate aux antidépresseurs, intitulée « BI 1402-0011 ». (Demande d’autorisation n° 920447v1)

Décision DR-2012-132 autorisant la société COUSIN BIOTECH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer le taux de complications attendues et détecter l'apparition de risques non prévus lors du suivi, dans les conditions normales d'utilisation, des implants de renforcement pariétal. (Demande d’autorisation n° 912107)

Décision DF-2017-2178 autorisant la société UNITY TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2069258)

Décision DR-2020-324 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS EST CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance des traitements du rhumatisme psoriasique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « PEPsA ». (Demande d’autorisation n° 920356)