Listes

Décision DF-2015-512 autorisant la société TIOXIDE EUROPE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données clientèle (demande d’autorisation n°1857676)

Décision DE-2017-357 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 afin d’évaluer le réseau périnatal Alpes Isère et comparer les résultats au niveau national. (Demande d'autorisation n° 1009795v1)

Décision DF-2016-1328 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924632v0)

Décision DF-2011-133 autorisant la société LSI LOGIC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des salaires et des frais professionnels (Déclaration n°1393329)

Décision DR-2015-624 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des différentes classes d’antidépresseurs sur la dimension émotionnelle de l’épisode dépressif majeur (Demande d’autorisation n° 915598)

Décision DF-2010-266 autorisant le CONSEIL GENERAL DU CALVADOS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de stages accomplis aux Etats-Unis par des étudiants calvadosiens ainsi que de gestion de l’accueil d’étudiants étrangers dans le Calvados (Demande d’autorisation n°1422351)

Décision DF-2011-105 autorisant la société PENTAIR WATER France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des incidents informatiques et suivi de leur résolution (demande d’autorisation n°1486097)

Décision DF-2011-211 autorisant la société OST DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel comprenant la gestion des carrières, de la mobilité, du développement individuel des salariés, des stock-options et des plans d’actions gratuites (Demande d’autorisation n°1465115)