Listes

Décision DR-2015-521 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de l’asthme sévère en France, intitulée « BOI Asthma » (Demande d’autorisation n° 915326)

Décision DF-2013-646 autorisant la société SARL NVO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660561)

Décision DF-2016-1006 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926810v0)

Décision DF-2017-1213 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utiliser et de partager les outils de travail collaboratif intragroupe (demande d’autorisation n°1936942v1)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice-Côte d'Azur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d'une carte de fidélité impliquant l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance des empreintes digitales.

Décision DF-2011-289 autorisant la société CEGID à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Maroc et les Etats-Unis aux fins de saisie de données et consultation concernant les dossiers clients. (Demande d’autorisation n°1497139)

Délibération n° 2013-26 du 17 janvier 2013 autorisant les traitements de données personnelles permettant la mise en œuvre généralisée du dossier pharmaceutique dans les pharmacies à usage intérieur