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DECISION n°DE-2017-129 du
Décision DE-2017-129 autorisant l’UNIVERSITE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une thèse de médecine générale : mise en place d'une évaluation des prescriptions d'antibiotiques lors de la permanence de soins à la maison médicale de garde de perpignan dans les infections orl
DECISION n°DE-2017-129 du
Décision DE-2017-129 autorisant l’UNIVERSITE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
Délibération 2015-380 du 5 novembre 2015
Délibération n° 2015-380 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS) (demande d'avis n° 1833169)
Délibération 2015-380 du 5 novembre 2015
Délibération n° 2015-380 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2017-2272 du
Décision DF-2017-2272 autorisant la société MAGNA SEALING AND GLASS SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la performance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2077940)
DECISION n°DF-2017-2272 du
Décision DF-2017-2272 autorisant la société MAGNA SEALING AND GLASS SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Décision MED-2018-022 du 25 juin 2018
Décision n° MED 2018-022 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société X
Décision MED-2018-022 du 25 juin 2018
Décision n° MED 2018-022 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société X