Listes

Délibération n°2009-300 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL POLYMERS SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340169)

Décision DE-2017-190 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération n°2012-291 du 13 septembre 2012 portant élection du Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Décision DR-2020-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’efficacité de l’ablation par thérapie hybride pour les patients avec fibrillation auriculaire persistante versus ablation conventionnelle par cathéter et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2019 à 2022. (Demande d’autorisation n° 919432)

Délibération portant avis sur un traitement automatisé d'informations nominatives présenté par l'ANPE et dénommé WWW.ANPE.FR ayant pour finalité une expérimentation relative à l'amélioration du rapprochement des offres et des demandes d'emplois des jeunes diplômés de la Région Nord Pas-de-Calais.

Décision DF-2015-138 autorisant la société BURNS AEROSPACE EUROPE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aider les entités B/E Aerospace groupe à maintenir un système d'information global en matière de ressources humainess afin d'optimiser la gestion des procèdures (Demande d’autorisation n°1833906)