Listes

Décision DR-2019-029 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS - à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rapport bénéfice / risque en vie réelle des nouveaux anticoagulants et des antivitamines K chez les personnes âgées de 80 ans et plus suivies en ville et en EHPAD, intitulée « PRESAGE-ACO ». (Demande d’autorisation n° 914105v3)

Décision DF-2016-096 autorisant la société HEXCEL HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1916784V1)

Décision DF-2017-354 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929695v0)

Décision DR-2015-064 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « prévalence du portage de plasmodium chez les personnes travaillant sur les sites d’orpaillage clandestin en Guyane » (Demande d’autorisation n° 914448)

Décision DR-2017-340 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche intitulée « Partenariat pour la REcherche sur des VACcins contre Ebola » (PREVAC). (Demande d’autorisation n° 916341)

Décision DF-2013-976 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l'algérie, le Brésil, le Chili, la Turquie et le Venezuela aux fins de gestion de la performance, du développement professionnel et des révisions salariales (RH) (Demande d'autorisation n°1635093)