Listes

Décision DF-2016-897 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation des services de conception technique, de développement et de test sur des applications informatiques développés à partir des produits de l'éditeur Salesforce.com (demande d'autorisation n°1917923v0)

Décision DR-2021-249 refusant au CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’une application sur ordiphone sur la diminution de l’usage de substances et les comportements à risques chez des sujets en demande de prise en charge pour une addiction. (Demande d’autorisation n° 921232)

Décision DF-2014-297 autorisant la société ALTI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1741986)

Délibération n°2009-212 du 30 avril 2009 portant avis sur le projet de décision présentée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration relative au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux capacités d’hébergement des centres d’accueil des demandeurs d’asile, à l’utilisation de ces capacités et aux demandeurs d’asile qui y sont accueillis

Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par l'INSEE modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire.