Listes

Délibération n° 2020-121 du 3 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives (demande d'avis n° 20015052)

Délibération n°2009-281 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE A SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340147)

Délibération n°2010-065 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet de décision du Président de la Cnil relative à la mise à disposition des usagers de la Cnil de téléservices pour l’accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes

Délibération n° 2015-208 du 25 juin 2015 autorisant le Contrôle général des armées du ministère de la défense à mettre en œuvre un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2017-2149 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2065455v0)

Décision DF-2016-1876 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, Hong-Kong et les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations de services liée au traitement des ressources humaines (demande d’autorisation n°1953102v0)

Décision DF-2017-1744 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’échanges de données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2035748v0)

Décision DF-2016-063 autorisant la société GE FACTOFRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données personnelles des collaborateurs afin de leur envoyer des notifications en cas de crise (Demande d’autorisation n°1662479)