Listes

Décision DE-2015-048 autorisant la société STEVE DATA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR et PSY avec chaînage des patients pour les années 2006 à 2014 afin d’étudier les hospitalisations pour différentes pathologies. (Demande d’autorisation n° 1833211)

Décision DF-2014-066 autorisant la société SerphyDose SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355)

Décision DF-2016-1930 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de développement et de maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1602493v1)

Délibération n°2009-625 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 28)

Décision DR-2011-189 autorisant BIOCODEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur le diagnostic et la sévérité des troubles anxieux à l’origine de l’initiation d’un traitement anxiolytique par étifoxine ou par benzodiazépine. Observatoire STREDIA ». (Demande d’autorisation n°911123

Délibération n° 2017-145 du 09 mai 2017 autorisant la société Retency à mettre en œuvre à titre expérimental un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mesure d’audience et de fréquentation de dispositifs publicitaires au sein de la gare SNCF de Dijon (demande d’autorisation n° 2020915)

Décision DF-2015-392 autorisant la société AVIVA VIE « AVIVA DIRECT » à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel (Demande d’autorisation n°163370)