Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction générale des impôts des modifications apportées à la banque nationale de données patrimoniales NDP) par la création de l'application Télé.ctes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le lycée Louis Lapicque d'Epinal d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société PROJEO x-LEVAL 15) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'aide à la décision (score).

Délibération n°2012-203 du 14 juin 2012 autorisant la mise en œuvre par la société SECURE NETWORKS COMMUNICATION d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la frappe au clavier et ayant pour finalité l’accès au système d’information de la société SECURE NETWORKS COMMUNICATION par ses salariés (demande d’autorisation 1542318)

Décision DE-2014-088 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO de l’année 2013 aux fins d’analyse de l'activité du Centre Hospitalier Privé Saint Gregoire et de son positionnement dans la cartographie sanitaire (Demande d’autorisation n° 1763160).

Décision DE-2015-164 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO SSR HAD (depuis 2005) et PSY depuis l’année 2007 détenues par l’ATIH afin d’étudier le parcours de patients ayant eu recours à des soins dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation et de la génétique humaine. (Demande d’autorisation n° 1856919)