Listes
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
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DECISION n°DF-2017-1145 du
Décision DF-2017-1145 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2025455v0)
DECISION n°DF-2017-1145 du
Décision DF-2017-1145 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
DECISION n°DR-2017-079 du
Décision DR-2017-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences des cardiopathies sur le sevrage de la ventilation mécanique en réanimation, étude intitulée « COCARDES. RC16_0253 » (Demande d’autorisation n° 916560)
DECISION n°DR-2017-079 du
Décision DR-2017-079 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2015-291 du
Décision DR-2015-421 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la télésurveillance pour le suivi des holters implantables. (Demande d’autorisation n° 915184)
DECISION n°DR-2015-291 du
Décision DR-2015-421 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2013-312 du
Décision DF-2013-312 autorisant la société ASSURVAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647219)
DECISION n°DF-2013-312 du
Décision DF-2013-312 autorisant la société ASSURVAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
DECISION n°DF-2011-793 du
Décision DF-2011-793 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474814v2)
DECISION n°DF-2011-793 du
Décision DF-2011-793 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…
02
octobre
2025
Séance restreinte
CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Deux dossiers seront examinés.