Listes

Décision DR-2011-166 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques cliniques, biologiques et évolutives des patients atteints de vascularite cérébrale primitive : étude de la demarche diagnostique et therapeutique et recherche d'anomalies de la fonction des cellules endothéliales cérébrales (COVAC'). (Demande d’autorisation n°911172)

Décision DF-2011-415 autorisant la société BT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation du processus « Lead to cash ». (Demande d’autorisation n°1511028)

Décision DF-2013-988 autorisant la société NOVEMBAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1693214)

Décision DR-2010-329 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION GERONTOLOGIQUE EN LIMOUSIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité principale d'évaluer l'impact d'équipements domotiques et de téléassistance sur l'état de santé global de personnes agées dépendantes (Demande d’autorisation n° 910294)

Délibération de la formation restreinte n° 2014-299 du 7 août 2014 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X

Décision DF-2016-1933 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d'autorisation n°1608777v1)