Listes

Délibération n° 2013-195 du 4 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Offre SIRH » (Demande d’avis n° 1606829)

Décision DF-2014-064 autorisant la société GE Medical Systems SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355)

Décision DF-2012-554 autorisant la société PUBLICIS GROUPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1607043)

Décision DF-2012-110 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance des instructions clients : opposition sur chèques, commande de chèques et prélèvements. (Demande d’autorisation n°1567305)

Décision DF-2010-358 autorisant la société OFFICE DEPOT France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation des tournées de livraison (demande d’autorisation n°1442095)

Délibération n°2009-182 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par Barclays Bank PLC d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(Demande d’autorisation n°1310142)

Décision DR-2014-275 autorisant Mundipharma Research Ltd à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle post-autorisation afin de déterminer l'innocuité et l'efficacité du Flutiform® (Demande d’autorisation n° 914103)