Listes

Décision DF-2011-407 autorisant la société BANQUE ACCORD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une partie de la relation clients et prospects (Demande d’autorisation n°1215969)

Délibération n° 2020-061 du 11 juin 2020 portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 20007810)

Décision DR-2011-399 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « impact de la chimiothérapie séquentielle sur la fertilité des jeunes patientes traitées pour un cancer du sein ». (Demande d’autorisation n° 911347)

Décision DF-2012-487 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603533)

Délibération n° 2016-047 du 25 février 2016 autorisant le laboratoire Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’anonymisation d’un jeu de données issues de recherches dans le domaine de la santé dans le cadre d’un partenariat avec l’association La Paillasse.