Listes

Délibération n° 2015-061 du 12 février 2015 modifiant la délibération n° 2012-187 du 7 juin 2012 autorisant la société SEPHORA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés par carte bancaire.

Délibération concernant une déclaration simplifiée du ministère de l'économie et des finances relative à la réalisation d'une enquête de l'INSEE sur les revenus des ménages en 1996 à partir de l'exploitation des déclarations de revenus

Décision DF-2011-795 autorisant la société NIPPON KAIJI KYOKAI à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’optimisation de la maintenance informatique, de support utilisateur, de contrôle budgétaire et de contrôle de la légitimité des logiciels résidents (demande d’autorisation n°1546849)

Délibération n°2009-245 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société La Sélection du Reader’s Digestd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°798879)

Décision DF-2015-569 autorisant la société PENTAIR VALVES & CONTROLS FRANCE S.C.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669523 V1)

Décision DR-2022-119 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de la prise en charge et des coûts associés à la mucoviscidose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2025. (Demande d’autorisation n° 922008).