Listes
DECISION n°DF-2016-1950 du
Décision DF-2016-1950 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976628v0)
DECISION n°DF-2016-1950 du
Décision DF-2016-1950 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-418 du
Décision DF-2016-418 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1388158v2)
DECISION n°DF-2016-418 du
Décision DF-2016-418 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 2014-072 du 4 février 2014
Délibération n°2014-072 du 4 février 2014 portant élection de la Vice-présidente déléguée et du Vice-président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Délibération 2014-072 du 4 février 2014
Délibération n°2014-072 du 4 février 2014 portant élection de la Vice-présidente déléguée et du Vice-président de la Commission Nationale de l…
SAINT-HIPPOLYTE
Tél :
383674821
DECISION n°DF-2017-2235 du
Décision DF-2017-2235 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (demande d’autorisation n°2068091v0)
DECISION n°DF-2017-2235 du
Décision DF-2017-2235 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
DECISION n°DR-2016-336 du
Décision DR-2016-336 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Biomarqueurs d’identification précoce du sepsis aux urgences (BIPS) » (Demande d’autorisation n° 916075)
DECISION n°DR-2016-336 du
Décision DR-2016-336 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de…
Délibération 2005-138 du 14 juin 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre à titre expérimental par La Poste à Aubervilliers d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux.
Délibération 2005-138 du 14 juin 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre à titre expérimental par La Poste à Aubervilliers d'un traitement automatisé de données à…