Listes

Décision DF-2014-725 autorisant la société HISPANO-SUIZA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des resssources humaines (demande d’autorisation n°1791483)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social.

Décision DR-2015-303 autorisant la société PHARMACEUTICAL RESEARCH ASSOCIATES pour le compte de la société UCB BIOSCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de Vimpat® (lacosamide) en complément d’un traitement par antiépileptiques de référence chez des patients atteints d’épilepsie liée à une tumeur cérébrale (Demande d’autorisation n° 915122)

Décision DF-2014-028 autorisant la CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion des activités bureautique incluant la gestion de la messagerie professionnelle, du calendrier et de l'annuaire (Demande d’autorisation n°1729485)

Délibération n° 2018-054 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DR-2011-033 autorisant la société SAS TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des résultats cliniques et fonctionnels de l'implantation de aequalis® Resurfacing Head dans l'arthroplastie de l'épaule à court, moyen et long terme, ou jusqu'à la révision de l'implant. (Demande d’autorisation n° 911047)

Décision DF-2017-2565 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1915355v0)