Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges Hérault par le Rectorat de l'Académie de Montpellier.

Décision DR-2011-348 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « dispositif de surveillance des cas de dengue biologiquement confirmés aux Antilles ». (Demande d’autorisation n° 911292)

Décision DR-2014-236 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’utilité clinique de nouveaux marqueurs diagnostiques du mésothéliome pleural malin (MPM). (Demande d’autorisation n° 913526)

Décision DF-2017-2456 autorisant la société AMUNDI IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086033v0)

Décision DF-2017-1404 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037405v0)

Décision DF-2011-168 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion matricielle globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DF-2012-466 autorisant la société GE HEALTCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’établir des rapports statistiques sur l’utilisation et les coûts associés de l’utilisation télécom des employés (Demande d’autorisation n°1586030)