Décision DR-2011-378 autorisant le RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la santé des élèves scolarisés en grande section de maternelle et en 6ème dans les établissements d’enseignement public de Midi-Pyrénées. (Demande d’autorisation n° 911266)

Décision DF-2013-562 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie des données de dossiers de recouvrement de créances civiles et commerciales. (Demande d’autorisation n°1410464)

Délibération n°2008-503 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX FRANCE SERVICESd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1318372)

Décision DR-2016-247 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les rhumatismes inflammatoires chroniques, intitulée SAFIR. (Demande d’autorisation n°915700)