Listes

Décision DF-2011-617 autorisant la société BORAX FRANCAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de l’application de gestion du personnel et des performances. (Demande d’autorisation n°1524395)

Délibération n° 2012-155 du 2 mai 2012 autorisant la délégation départementale de Paris de la Croix-Rouge française à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités dites de « Samu social » et de « Maraude ».

Décision DF-2013-978 autorisant la société FONCARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de plateformes serveurs (Demande d’autorisation n°1669432)

Délibération relative au traitement automatisé de la comptabilité générale

Délibération n° 2009-495 du 17 septembre 2009 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2001 portant création d’un traitement informatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires

Délibération n°2009-102 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société 118218 MEDIA FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1340469)

Décision DE-2017-329 autorisant le CHD VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2077255)