Listes

Délibération n° 2012-341 du 27 septembre 2012 portant labellisation de la formation intitulée « sécuriser les flux transfrontières de données à caractère personnel » présentée par l’organisme de formation COMUNDI

Décision DE-2011-096 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D’HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser le positionnement de l’hospitalisation à domicile au niveau de l’offre et de l’organisation des soins, à partir du fichier PMSI-champs MCO-SSR-HAD, avec chaînage ANO, pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1536215)

Décision DF-2017-1472 autorisant la société MOBIL INTERNATIONAL PETROLEUM CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées aux fins d’analyse des incidents de sécurité et des observations, de suivi des plans d’amélioration et d’établissement de statistiques (demande d’autorisation n°1995548v0)

Décision DR-2014-461 autorisant la société SEBBIN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi clinique prospectif multicentrique des implants pré-remplis de gel de silicone du groupe Sebbin. (Demande d’autorisation n° 914343)

Décision DR-2016-238 autorisant la société ORTHOPAEDIC AND SPINE DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dispositif Swingo-P dans le traitement de l’arthrodèse lombaire. (Demande d’autorisation n° 916184)