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DELIBERATION n°2013-243 du 12 septembre 2013
Délibération n° 2013-243 du 12 septembre 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique REBIF® exploitée par le laboratoire MERCK SERONO.
DELIBERATION n°2013-243 du 12 septembre 2013
Délibération n° 2013-243 du 12 septembre 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DR-2018-038 du
Décision DR-2018-038 autorisant la SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT « SEBDO » à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête intitulée « hôpitaux et cliniques le palmarès 2018 », nécessitant l’accès aux données du PMSI auprès de l’ATIH pour l’année 2016 (Demande d’autorisation n° 918043)
DECISION n°DR-2018-038 du
Décision DR-2018-038 autorisant la SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT « SEBDO » à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
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DECISION n°DF-2015-427 du
Décision DF-2015-427 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n° 1847737)
DECISION n°DF-2015-427 du
Décision DF-2015-427 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de…
DECISION n°DF-2015-709 du
Décision DF-2015-709 autorisant la société PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870469)
DECISION n°DF-2015-709 du
Décision DF-2015-709 autorisant la société PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…