Listes

Décision DF-2015-605 autorisant la société SONY/ATV PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les sociétés soeurs aux fins d’envoi d’alertes aux entités du groupe Sony sur les incidents, menaces et/ou anomalies de sécurité (Demande d’autorisation n°1823471)

Délibération portant avis sur la mise en place par le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi d'un traitement relatif à la gestion d'un fichier concernant les objecteurs de conscience

Décision DF-2017-2446 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations techniques nécessaires à l'organisation d’évènements (demande d’autorisation n°2084670v0)

Décision DF-2015-1064 autorisant la société LHOIST FRANCE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891911v1)

Décision DF-2010-232 autorisant la société DOOSAN INFRACORE BELGIUM – FRENCH BRANCH – DEPARTEMENT RH à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1432086)

Décision DE-2014-108 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO fournie par l’ATIH pour l’année 2013 avec le numéro de chaînage ANO à l’échelle nationale afin de réaliser des analyses médico-économiques de la prise en charge des pathologies urologiques. (Demande d’autorisation n° 1793145).