Listes
DECISION n°DR-2017-207 du
Décision DR-2017-207 autorisant le CHRU NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunisation vaccinale DTP-COQUELUCHE-HIB du grand prématuré, comparaison de deux schémas vaccinaux. (Demande d’autorisation n° 916168)
DECISION n°DR-2017-207 du
Décision DR-2017-207 autorisant le CHRU NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunisation…
Votre demande auprès du blog/forum est restée sans réponse, adressez une plainte à la CNIL si votre demande auprès du blog ou du forum date d'il y a plus d'1 mois (délai de réponse prévu pour le responsable du site),
Pièce à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande.
Ces éléments sont indispensables pour l'instruction de votre plainte.
DECISION n°DF-2013-840 du
Décision DF-2013-840 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE 3 à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656121)
DECISION n°DF-2013-840 du
Décision DF-2013-840 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE 3 à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la…
Délibération 93-093 du 19 octobre 1993
Délibération portant avis sur la création par la sous-direction des naturalisations du ministère des affaires sociales d'un service télématique.
Délibération 93-093 du 19 octobre 1993
Délibération portant avis sur la création par la sous-direction des naturalisations du ministère des affaires sociales d'un service télématique.
DECISION n°DF-2016-1770 du
Décision DF-2016-1770 autorisant la société SARL GJBL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1927174v0)
DECISION n°DF-2016-1770 du
Décision DF-2016-1770 autorisant la société SARL GJBL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la…