Listes

Décision DR-2018-191 autorisant la société DATASTORM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les règles d’association des diagnostics et des actes dans les résumés de sorties hospitaliers anonymisés, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2017, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918176)

Décision n° MED-2020-015 du 15 juillet 2020 mettant en demeure le X

Décision DR-2010-214 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON autorisant un traitement de données ayant pour finalité la validation de la version francaise du Stroke Impact Scale 59 chez l'hémiplégique vasculaire (Demande d’autorisation n°910167)

Décision DF-2016-734 autorisant la société HR CONSULTANCY PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un traitement lié à l’automatisation du contrôle de références dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1938341v0)

Décision DF-2016-049 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d’une base de données concernant les salariés du groupe (demande d’autorisation n°1890717)

Délibération portant élection du président, des vice-présidents et désignation du vice-président délégué de la commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n°2009-091 du 29 janvier 2009 autorisant l’interconnexion du traitement de gestion de l’état civil du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères et européennes avec les offices notariaux

Décision DR-2013-606 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse psychosociale de la qualité de vie sous opioïdes en oncologie. (Demande d’autorisation n° 913567)