Listes

Décision DF-2017-389 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1966748v0)

Décision DR-2017-222 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie des hépatites B,C et D dans la population générale adulte vivant sur le fleuve Maroni, intitulée « MAHEVI ». (Demande d’autorisation n° 917042)

Décision DF-2016-407 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l'Algérie, le Brésil, la Chine, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, Hong-Kong, le Japon, la Russie, Singapour et le Viet Nam aux fins de gestion des plans de crise à travers la liste et les coordonnées des collaborateurs impliqués dans le plan de secours (Demande d'autorisation n°781978 V4)

Décision DF-2017-2728 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096610)

Délibération portant avis sur l'expérimentation par l'Université des Sciences et Techniques de Lille des cartes à mémoire individuelles destinées à la gestion administrative et pédagogique des étudiants

Délibération relative à la demande de modification présentée par France Télécom concernant le traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la gestion personnalisée de la clientèle dénommé "Frégate"

Décision DR-2010-334 autorisant la société CEMKA-EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le traitement de la maladie de Hunter par Elaprase® dans le cadre de l’organisation des soins actuelle en France. (Demande d’autorisation n° 910403)