Listes

Décision DR-2012-526 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective sur l’utitlisation, l’efficacité et la tolérance d’Ipilimumab administré au cours du programme d’Autorisation Temporaire d’Utilisation en France chez des patients ayant un mélanome de stade avancé. (Demande d’autorisation n° 912482)

Décision DF-2016-737 autorisant la société SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des candidatures et des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1606059v1)

Délibération n°2009-497 du 17 septembre 2009 autorisant l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur les mutations sociodémographiques dans les départements d’Outre-mer dénommée « Migration, Famille, Vieillissement » (MFV)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants ou d'activités criminelles organisées et le financement du terrorisme.

Décision DR-2016-486 autorisant l’institut BIOASTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’échantillons biologiques de personnes infectées par le virus Ebola pour évaluer la performance d’un test diagnostic rapide, intitulée « Ebodiag » (Demande d’autorisation n° 916594)

Décision DF-2017-811 autorisant la société BRIGGS ET STRATTON FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des relations commerciales et de la gestion des co-contractants (demande d’autorisation n°1461654v1)

Décision DR-2012-643 autorisant la SOCIETE MEDITERRANEENNE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle ouverte multicentrique, menée en Algérie, en France, au Liban, au Maroc et en Tunisie, portant sur la survie sans rechutes de patients atteints cancer du sein localisé. (Demande d’autorisation n° 912199)