Listes

Décision DE-2017-201 autorisant le CHU NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-211 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON LA SEYNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération n°2009-220 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la Banque Accord d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338593)

Décision DR-2015-019 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidemiologique décrivant les patients adultes atteints d'une hépatite C chronique active en France. (Demande d’autorisation n° 914576)

Décision DF-2016-352 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1910520)