Listes

Décision DR-2019-012 autorisant la SOCIÉTÉ DIASORIN SPA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la calprotectine en tant que marqueur de prédiction de rechute chez les patients atteints de rectocolite hémorragique quiescente, intitulée « EURECA ». (Demande d’autorisation n° 918421)

Décision DF-2014-921 autorisant la SOCIETE WENGO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de centralisation des appels clients. (Demande d’autorisation n°1812509)

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre par les communes aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale.

Délibération n°2009-116 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE DES PETROLES SHELL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1343057)

Décision DE-2012-104 autorisant l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation nationale des connaissance des médecins internistes vis-à-vis de l'infection à HPV et ses complications chez les patientes atteintes de maladies systémiques (connectivité ou vascularité systémique) (Demande d’autorisation n° 1612844)

Décision DF-2017-1478 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’utilisation des fonctions supports pour la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1757521v2)

Décision DF-2012-381 autorisant la société ARCELORMITTAL IT SUPPLY France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, la Malaisie et les Etats-Unis aux fins de gestion des infrastructures informatiques par CSC India, CSC Malaysia, CSC USA (Demande d’autorisation n°1597705)