Listes

Décision DF-2016-1900 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1931648v0)

Décision DR-2019-346 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’oxygénothérapie haut débit au cours de la crise vaso-occlusive avec un risque intermédiaire à élevé de syndrome thoracique aigu secondaire de l’adulte drépanocytaire, intitulée « OSONE ». (Demande d’autorisation n° 919397)

Décision DR-2016-396 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le neuroblastome, intitulée GENEUROK. (Demande d’autorisation n° 915484)

Décision DF-2017-1137 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1992331v0)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque Populaire du Massif Central PMC) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'"application lutte anti-blanchiment permettant d'historiser les dossiers ayant fait l'objet d'une étude dans le cadre des procédures réglementaires" auprès de TRACFIN.

Décision DF-2011-597 autorisant la société SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’opérations techniques et d’archivage (Demande d’autorisation n°1474827)

Décision DF-2015-869 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861171)