Listes
DECISION n°DF-2017-981 du
Décision DF-2017-981 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018552
DECISION n°DF-2017-981 du
Décision DF-2017-981 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2017-1479 du
Décision DF-2017-1479 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’utilisation des fonctions support pour la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1758756v1)
DECISION n°DF-2017-1479 du
Décision DF-2017-1479 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis,…
Délibération 98-015 du 03 mars 1998
Délibération concernant un projet de décret relatif aux fonctions administratives de la carte électronique individuelle mentionnée à l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale présenté par le ministère de l'emploi et de la solidarité
Délibération 98-015 du 03 mars 1998
Délibération concernant un projet de décret relatif aux fonctions administratives de la carte électronique individuelle mentionnée à l'article L. 161…
DECISION n°DR-2022-090 du 7 avril 2022
Décision DR-2022-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prognostique de la tomographie par émission de positions au fluoro-déoxy-glucose cérébrale et les facteurs associés sur le risque de survenue d’une démence, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022, intitulée « NOBET » (Demande d’autorisation n° 922069).
DECISION n°DR-2022-090 du 7 avril 2022
Décision DR-2022-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
Consultation publique - Projet de référentiel concernant l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit
La CNIL traite les données recueillies à partir de ce formulaire afin d’analyser les observations des participants en vue d'adopter le référentiel concerné. Les données sont également collectées pour réaliser des statistiques relatives aux contributions et, si nécessaire, pour contacter les contributeurs afin d’approfondir les échanges ou les tenir informés des suites de la consultation. La base légale du traitement est l'exercice de l'autorité publique. Les données sont communiquées aux services de la CNIL en charge de l’analyse des réponses fournies.
Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Délibération 2006-001 du 12 janvier 2006
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "accès au dossier fiscal des particuliers ADONIS.
Délibération 2006-001 du 12 janvier 2006
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant…
Listes d’opposition
Les listes d’opposition recensent les personnes qui ont fait connaître leur opposition à être prospectées dans le cadre d’opérations de marketing.
Listes d’opposition
Les listes d’opposition recensent les personnes qui ont fait connaître leur opposition à être…
DECISION n°DR-2010-184 du
Décision DR-2010-184 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude aortite et fibrose rétro-peritonéale - élaboration de critères diagnostiques - étude en vue de l’élaboration de critères de classification de maladie rare (Demande d’autorisation n° 909491)
DECISION n°DR-2010-184 du
Décision DR-2010-184 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude aortite et…