Listes

Décision DR-2014-065 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPEUTIQUE DE NANCY - CHU BRABOIS NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des soins ambulatoires en pédopsychiatrie des enfants de 6 à 10 ans. (Demande d’autorisation n° 913470)

Décision DR-2012-157 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients atteints de schizophrénie et de troubles apparentés (trouble schizophreniforme, trouble psychotique bref) dans le cadre d'un réseau de centres experts (Demande d’autorisation n° 1553240)

Décision DE-2014-109 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances techniques de la nouvelle plateforme PtCr du stent Promus PREMIER™ (Demande d’autorisation n° 1780380).

Décision DR-2011-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire national des patients atteints d’amylose AL (Demande d’autorisation n° 911111)

Décision DF-2016-1287 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924621v0)

Décision DF-2014-616 autorisant la SOCIETE LACIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination des activités marketing, de développement et de gestion des produits, de conduite des revues internes de conformité, d’amélioration des processus et de gestion des réclamations et des contentieux. (Demande d’autorisation n°1787579)