Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre parla société Crédit Logement d'un traitement automatisé d'aide à la décision en matière d'octroi de garantie.

Décision DF-2016-700 autorisant la société SOCIETE LYONNAISE D'ORGANISATION DE GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des approvisionnements et des matériels informatiques et téléphoniques (demande d’autorisation n°1926490v0)

Décision DF-2017-732 autorisant la société THE BANK OF TOKYOMITSUBISHI UFJ LTD - BTMU à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de veiller à la conformité des opérations de marché effectuées par les clients et de gestion des opérations de maintenance du serveur (demande d’autorisation n°2021210v0)

Décision DR-2015-327 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement hipoccampique et mnésique chez des enfants d’âge préscolaire et scolaire (2-10 ans) traités pour une tumeur de la fosse postérieure. (Demande d’autorisation n° 915486)

Décision DF-2017-2646 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des sinistres (demande d’autorisation n°2092736v0)