Listes

Décision DR-2015-372 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PURPAN TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Comparaison de la fréquence des récidives suicidaires après une prise en charge au Centre de Thérapie Brève versus prise en charge standard » (Demande d’autorisation n° 915110)

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° MEDP-2020-003 du 16 juillet 2020 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2020-015 du 15 juillet 2020 prise à l’encontre du x

Décision DF-2013-650 autorisant la société SARL OPTIQUE DE CHANGE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660589)

Décision DF-2016-1575 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique du groupe Corning (demande d’autorisation n°1946195v0)

Décision DF-2016-1234 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927447v0)

Décision DR-2017-014 autorisant la société SOMNOMED France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle ambispective, sur la tolérance et l'efficacité de l’orthèse d'avancée mandibulaire Somnodent™ dans le traitement du Sahos, étude dénommée « RETRODENT » (Demande d’autorisation n° 916530).