Listes

Décision DR-2011-403 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des chutes à domicile chez des personnes âgées de plus de 75 ans équipées ou non d’un dispositif de détection précoce ». (Demande d’autorisation n° 911130)

Décision DR-2018-185 autorisant LE LABORATOIRE INSMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie pulmonaire à cycobactéries non tuberculeuses en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé, pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918199)

Décision DF-2018-147 autorisant la société COLLEGE GEORGE SAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2120260v0)

Décision DF-2011-363 autorisant la société TECHNIP CORPORATE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de diffusion de communiqués de presse. (Demande d’autorisation n°1502434)

Délibération n°2009-085 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Gaz de Bordeaux d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1336976)

Décision DF-2013-1126 autorisant la société SUNGARD INVESTMENT VENTURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un système informatique centralisé au sein du groupe et de réalisation de statistiques concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1702100)