Listes
DELIBERATION n°2013-335 du 24 octobre 2013
Délibération n°2013-335 du 24 octobre 2013 autorisant le Crédit Agricole Centre Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité
DELIBERATION n°2013-335 du 24 octobre 2013
Délibération n°2013-335 du 24 octobre 2013 autorisant le Crédit Agricole Centre Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Social
Les intervenants du secteur social (bénévoles, salariés, etc.), de la médiation numérique et des associations doivent respecter votre vie privée et vos données personnelles.
L'inclusion numérique
Ces fiches pratiques permettent aux professionnels du secteur social de mieux protéger les données personnelles et la vie privée des usagers.
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD.
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation
Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles.
DELIBERATION n°2012-108 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012-108 du 5 avril 2012 autorisant l’association ESPERANCE-ARSEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion
DELIBERATION n°2012-108 du 5 avril 2012
Délibération n° 2012-108 du 5 avril 2012 autorisant l’association ESPERANCE-ARSEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2008-297 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-297 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société UNISYS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1303902)
Délibération 2008-297 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-297 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société UNISYS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère…
Délibération 89-17 du 28 février 1989
Délibération portant avis sur : - le projet de décret du ministre de la défense relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques au profit du traitement "chômage" du commissariat de l'air - le projet d'arrêté du ministre de la défense tendant à la création du traitement automatisé du décompte des droits à l'allocation chômage par le service administratif du commissariat de l'air
Délibération 89-17 du 28 février 1989
Délibération portant avis sur : - le projet de décret du ministre de la défense relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des…