Listes

Décision DE-2015-158 autorisant le CHRU DE LILLE – HOPITAL SALENGRO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de la vaccination systématique des enfants de moins de deux ans sur la méningite à pneumocoque. (Demande d’autorisation n° 1797004)

Décision DF-2017-2343 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de vente en ligne de produits d'assurance de protection juridique (demande d’autorisation n°1388186v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du paiement des bourses scolaires allouées par les villes adhérentes.

Décision DR-2012-168 autorisant la société ASTRAZENECA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire la prise en charge et l’évolution clinique du trouble bipolaire. (Demande d’autorisation n° 911331)

Délibération n° 2014-016 du 23 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d’exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux

Décision DF-2015-1078 autorisant la société KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de sous-traitance de données relatives aux options d’achats. (Demande d’autorisation n°1816673)

Délibération portant recommandation sur l'utilisation par les communes des données du recensement général de la population.