Listes

Décision DR-2016-124 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt des nouvelles technologiques dans le dépistage précoce des exacerbations respiratoires chez des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n° 915632)

Décision DF-2015-993 autorisant la société ECO EMBALLAGES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la base de données liée à l’évaluation des compétences des membres de la communauté managériale (demande d’autorisation n°1891857)

Interpol

Décision DF-2014-096 autorisant la société PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement, de la gestion des ressources humaines et de la paie (Demande d’autorisation n°1710620)

Délibération n° 2017-173 du 1er juin 2017 autorisant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif de recueil et de gestion des signalements externes(Demande d’autorisation n° 1969050 - V1)

Délibération n° 2012-202 du 14 juin 2012 autorisant le Crédit immobilier de France Développement à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de recenser les prescripteurs, intervenants et réalisateurs immobiliers en cessation de relations d’affaires ou mis sous surveillance et d’en informer les filiales du groupe