Listes

Délibération n° 2015-339 du 24 septembre 2015 autorisant l’Université de Bordeaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude intitulée : « Le peuplement des Petites-Antilles : analyse génétique de vestiges archéologiques (groupes céramiques) et groupes actuels ».

Décision DF-2016-883 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946070v0)

Délibération sur un système informatique destiné à l'étude d'un échantillon de bénéficiaires de l'allocation de soutien familial versé par les Caisses d'Allocations Familiales

Décision DR-2017-170 autorisant l’HOPITAL MARIE LANNELONGUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats à long terme du suivi échographique des rejets aigus en transplantation cardiaque. (Demande d’autorisation n° 917229)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier des électeurs par la Mairie d'Aussonne.

Décision DF-2016-1844 autorisant la société MEDALLIA FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en œuvre et de l’hébergement des données liées au contrôle de l'utilisation des ressources informatiques de l'entreprise par les salariés dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe et de la centralisation des opérations (demande d’autorisation n°1858552v1)