Listes

Décision DF-2011-059 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT France SNCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des notes de frais et de service d’hébergement (demande d’autorisation n°1474217)

Décision DR-2014-595 autorisant le laboratoire BAYER PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le taux de fibrillation atriale chez les patients âgés de 65 ans et plus (Demande d’autorisation n° 914645)

Délibération adressant un avertissement à X

Décision DF-2011-828 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1482851v1)

Décision DR-2019-065 autorisant la société LUNDBECK SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des antipsychotiques chez les patients atteints de schizophrénie en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017, intitulée « ETAP ». (Demande d’autorisation n° 919034)