Listes

Décision DF-2016-1215 autorisant la société MYLAN MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau global (demande d’autorisation n°1595116v1)

Décision DF-2012-472 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prendre contact avec le client pour l’installation de l’ADSL et d’assurer le service après-vente (Demande d’autorisation n°1319707v3)

Décision DR-2014-004 autorisant le LYSARC (THE LYMPHOMA ACADEMIC RESEARCH ORGANISATION) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective de l’efficacité et de la tolérance du Brentuximab Vedotin, utilisé en France en monothérapie hors essai clinique dans le cadre d’une autorisation temporaire d’utilisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament, chez des patients porteurs d’un lymphome de Hodgkin ou d’un lymphome anaplasique à grandes cellules CD30+ en rechute ou réfractaire traités dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation. (Demande d’autorisation n° 913433)

Décision DR-2014-075 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la performance diagnostique des technologies de nouvelle génération appliquées au diagnostic prénatal non invasif des maladies génétiques (d'origine génique et chromosomique). (Demande d’autorisation n° 913633)

Décision DF-2011-297 autorisant la société STE TREMOIS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de paie, gestion administrative, reporting, post paie, gestion de la formation (Demande d’autorisation n°1502674)

Décision DF-2011-708 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et de l’exploitation informatique. (Demande d’autorisation n°1540279)