Listes

Décision DF-2016-705 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945836v0)

Décision DR-2015-074 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS - SITE HÔPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « P100142 : évaluation du rôle de l’interaction entre vulnérabilité génétique et événements de vie stressants dans le risque de dépression du post-partum (IGEDEPP) » (Demande d’autorisation n° 911134v2)

Décision DR-2012-621 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale observationnelle prospective sur l’adhésion au traitement chez les patients ayant un lupus systématique actif (Demande d’autorisation n° 912427)

Délibération n° 2017-154 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (demande d'avis n° 17006638)

Délibération relative à la mise en oeuvre par la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie des pays de la Loire d'une base de données économiques à vocation régionale.

Décision DF-2015-422 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système et du support liés à la gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°1852212)