Listes

Délibération n° 2015-183 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ENGIE (1) (BCR-005)

Décision DE-2016-001 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative au rôle de la contraception sur le recours au dépistage par frottis cervico-utérin (Demande d’autorisation n° 1881675).

Décision DF-2014-463 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance aux salariés utilisateurs de la plateforme interne de formations en ligne (Demande d’autorisation n°1773904)

Délibération n°2008-403 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1269044)

Délibération n° 2020-020 du 30 janvier 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) (demande d'avis n° 19018908)

Décision DF-2015-1017 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des clients pour l’envoi d’informations commerciales (Demande d’autorisation n°1664457v1)