Listes

Délibération portant avis sur le traitement automatisé FIDJI (fichier informatique des données juridiques sur les immeubles) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts

Délibération n° 2017-139 du 27 avril 2017 autorisant la Banque Laydernier à mettre en œuvre à titre expérimental, pour une durée de 12 mois, un système d’authentification de ses clients collaborateurs par reconnaissance vocale sur un serveur de centre d’appels(Demande d’autorisation n° 2017409)

Décision DF-2017-1133 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2020196)

Décision DR-2011-133 autorisant CHILTERN INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle de cohorte visant à évaluer la sécurité d’emploi de l’agomélatine en pratique médicale normale chez des patients déprimés ». (Demande d’autorisation n°911018)

Délibération n°2009-189 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la maison de santé Jean Lachenaud d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au centre de soins (autorisation n°1338965)

Délibération n° 2013-250 du 12 septembre 2013 autorisant le réseau gérontologique Gaves et Bidouze à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé