Listes

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat général de France à Londres

Délibération n°2011- 052 du 17 Février 2011 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Avignonnaise

Décision DR-2020-238 autorisant la société BLUEBIRD BIO à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients atteints de drépanocytose en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920079v1).

Décision DF-2016-1182 autorisant la société UNIFERGIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la sous-traitance de la relation client à distance (demande d’autorisation n°1922479v0)

Décision n°MED-2022-036 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de SAINT BENOIT

Délibération portant conseil sur le choix du site des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à l'aide sociale

Décision DF-2016-611 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d'administration des relations contractuelles avec les fournisseurs (Demande d'autorisation n°1916804)