Listes

Décision DF-2013-707 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666120v1)

Délibération n°2007-368 du 11 décembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeportsélectronique

Décision DF-2017-1547 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’hébergement de services informatiques liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0)

Décision DE-2013-096 autorisant PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'évaluer l'éducation thérapeutique dans le cadre de la gestion personnelle du traitement de la dermatite atopique aux USA (Demande d’autorisation n° 1690494)

Décision DR-2015-382 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des défibrillateurs sous cutanés chez les patients atteints d’un syndrome de Brugada (Demande d’autorisation n° 915213)

Décision DF-2015-166 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de projets techniques et de gestion d’un support informatique de l’outil vers un service spécialisé pour la réalisation d’interfaces de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1828267)