Listes

Décision DR-2021-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur un essai randomisé d’immunonutrition par l-citrulline chez le patient hospitalisé en réanimation pour sepsis ou choc septique. (Demande d’autorisation n° 921024)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes.

Décision DR-2015-476 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des syndromes coronaires aigus avec ou sans sus-décalage de segment ST-2015 (Demande d’autorisation n° 915258)

Délibération relative à la demande présentée par un enseignant en vue d'obtenir des données agrégées issues du recensement général de la population de 1990

Délibération concernant un modèle type présenté par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif au traitement "Harmonie"