Listes

Décision DF-2017-1737 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2037788v0)

Décision DF-2017-2271 autorisant la société PFIZER, AU NOM ET POUR LE COMPTE DE PFIZER PHARMA GMBH, LINKSTRASSE 10, 10785 BERLIN, GERMANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’opérations de maintenance relative à la géolocalisation (demande d’autorisation n°2077873)

Décision DF-2017-2926 autorisant la société LATERAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de marché qualitatives ciblant les consommateurs (demande d’autorisation n°2114625v0)

Délibération n° 2015-343 du 6 octobre 2015 autorisant la société CARIANS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une plateforme de services de santé à distance dénommée « deuxiemeavis.fr ».

Délibération n°2008-561 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL HOLDING FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333890, 1333889, 1333892)

Délibération n° 2012-277 du 19 juillet 2012 autorisant l’association Espoir Mulhouse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion

Décision DF-2015-795 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des transactions et des opérations comptables et financières en lien avec les salariés et la gestion du budget salarial annuel (demande d’autorisation n°1861158)

Délibération n° 2021-059 du 20 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base interministérielle PPST » (demande d'avis n° 20016935)