Listes

Décision DR-2017-200 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une intervention d’accompagnement et d’éducation aux risques liés à l’injection de drogues, intitulée « OUTSIDER ». (Demande d’autorisation n° 917036)

Délibération n°2009-417 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des fraudes

Délibération n°2010-325 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par l’entreprise TGT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de la paume de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux

Décision DF-2017-413 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1847077v1)

Décision DF-2013-1026 autorisant la société PSI CRO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’intégration de la base de données (Demande d’autorisation n°1678256).

Décision DF-2017-1359 autorisant la société ALBEA LACROST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et aux Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1951334v0)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Fédération du Crédit Mutuel Océan d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d'exécuter des obligations de consignation, de surveillance et de déclaration de lutte anti-blanchiment.