Listes
DECISION n°DF-2011-536 du
Décision DF-2011-536 autorisant la société S.M.T. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512492)
DECISION n°DF-2011-536 du
Décision DF-2011-536 autorisant la société S.M.T. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme…
DECISION n°DF-2012-740 du
Décision DF-2012-740 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628967)
DECISION n°DF-2012-740 du
Décision DF-2012-740 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise…
DECISION n°DR-2022-159 du 1 juillet 2022
Décision DR-2022-159 autorisant la société SAREPTA THERAPEUTICS INC. à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’innocuité et de l’efficacité d’une dose élevée d’Eteplirsen, chez des patients atteints de dystrophie musculaire de Duchenne avec mutations par délétion, susceptibles de répondre au saut de l’exon 51. (Demande d’autorisation n°922062).
DECISION n°DR-2022-159 du 1 juillet 2022
Décision DR-2022-159 autorisant la société SAREPTA THERAPEUTICS INC. à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2017-2253 du
Décision DF-2017-2253 autorisant la société ARINSO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2075114)
DECISION n°DF-2017-2253 du
Décision DF-2017-2253 autorisant la société ARINSO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de…
DECISION n°DF-2016-1421 du
Décision DF-2016-1421 autorisant la société EAZYCO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’externalisation de la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1969937)
DECISION n°DF-2016-1421 du
Décision DF-2016-1421 autorisant la société EAZYCO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’externalisation de la…
DECISION n°DR-2011-049 du
Décision DR-2010-049 autorisant INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'objectif principal de cette etude est de decrire la distribution des causes initiales de deces en 2010 des adultes infectes par le vih en france. une meilleure connaissance des causes actuelles de deces permettrait de cibler les actions de prevention et de traitement necessaires pour accroitre l'esperance de vie de ces patients (Demande d’autorisation n° 910267)
DECISION n°DR-2011-049 du
Décision DR-2010-049 autorisant INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DF-2012-729 du
Décision DF-2012-729 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628815)
DECISION n°DF-2012-729 du
Décision DF-2012-729 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en place d’un…
DECISION n°DR-2013-005 du
Décision DR-2013-005 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective et prospective multicentrique des retraitements par sunitinib en troisième ligne ou plus chez des patients atteints d'un cancer du rein métastatique. (Demande d’autorisation n° 912455)
DECISION n°DR-2013-005 du
Décision DR-2013-005 autorisant le laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective et…