Listes

Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la SOFRES d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à constituer un échantillon de sondage à partir d'un tri sur la consonance du nom des intéressés susceptible de faire apparaître leurs opinions religieuses.

Délibération portant avis sur le traitement présenté par le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) concernant la mise en oeuvre d'une enquête en vue de l'évaluation de la prestation expérimentale dépendance.

Décision DF-2015-022 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des conditionnements des médicaments (étuis, notices) (Demande d’autorisation n°1515316 v1)

Décision DR-2014-380 autorisant la société SOFRADIM PRODUCTION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le taux de récidive après l'utilisation du renfort de paroi parietex composite ventral patch dans la réparation de la hernie ventrale primaire par voie ouverte avec un positionnement intra péritonéal. (Demande d’autorisation n° 914168)

Délibération portant sur un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des usagers de l'Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer et de ses délégations régionales.