Listes

Délibération n° 2011-305 du 6 octobre 2011 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DF-2014-557 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de l’intranet (demande d’autorisation n°1782597)

Délibération n° 2014-152 du 17 avril 2014 autorisant la Ligue de football professionnel à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interdictions de stade prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative.

Décision DF-2012-812 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents de production (Demande d’autorisation n°1635370)

Décision DR-2021-162 autorisant la société RESMED à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle portant sur la population traitée par ventilation non invasive en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921198)

Décision DF-2016-050 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données concernant la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889812)