Listes

Décision DF-2017-1637 autorisant la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion d’un système de vidéosurveillance concernant l'avancement d’un chantier (demande d’autorisation n°2001351v0)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par France Télécom, modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 modifie relatif à la constitution du fichier des inscriptions dans le système d'information des usagers et à leur commercialisation par l'administration des PTT - SERVICE MARKETIS

Délibération n° 2011-191 du 23 juin 2011 autorisant la société JBM BUREAU MEDICAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2014-445 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la leptospirose dans les états insulaires du Pacifique . (Demande d’autorisation n° 913455)

Décision DF-2016-1671 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du dispositif de surveillance de la messagerie électronique des salariés (demande d’autorisation n°1924718)

Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par la caisse centrale de mutualité sociale agricole concernant un modèle type de traitement de gestion des services du contrôle médical et dentaire des caisses de mutualité sociale agricole.