Listes
DELIBERATION n°2014-016 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-016 du 23 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d’exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux
DELIBERATION n°2014-016 du 23 janvier 2014
Délibération n° 2014-016 du 23 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d’exercice des…
Délibération 2014-238 du 12 juin 2014
Délibération de la formation restreinte n°2014-238 du 12 juin 2014 prononçant un avertissement rendu public à l’encontre de la société X
Délibération 2014-238 du 12 juin 2014
Délibération de la formation restreinte n°2014-238 du 12 juin 2014 prononçant un avertissement rendu public à l’encontre de la société X
DECISION n°DF-2013-025 du
Décision DF-2013-025 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister (Demande d’autorisation n°1639517)
DECISION n°DF-2013-025 du
Décision DF-2013-025 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2010-328 du
Décision DR-2010-328 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs pronostiques de déficit en alpha-1-antitrypsine chez l'enfant (Demande d’autorisation n° 910279)
DECISION n°DR-2010-328 du
Décision DR-2010-328 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des facteurs…
DECISION n°DR-2017-386 du
Décision DR-2017-386 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer et la fibrose pulmonaire : Caractérisation pathologique et moléculaire, intitulée « K-FPI ». (Demande d’autorisation n° 917232)
DECISION n°DR-2017-386 du
Décision DR-2017-386 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer et la fibrose…
DECISION n°DF-2017-1529 du
Décision DF-2017-1529 autorisant la société A QUICK RENTAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028148v0)
DECISION n°DF-2017-1529 du
Décision DF-2017-1529 autorisant la société A QUICK RENTAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système…