Listes

Décision DR-2012-351 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée cancer superficiel de la vessie : biomarqueurs prédictifs de la réponse au traitement par BCGthérapie. (Demande d’autorisation n° 912336)

Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise

Décision DF-2010-195 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n° 1428790)

Délibération n° 2014-169 du 17 avril 2014 autorisant le réseau de santé Neurodev à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé.

Décision DR-2019-155 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet d’une stratégie de déplétion hydro-sodée préventive systématique sur la durée du sevrage de la ventilation mécanique, intitulée « PCT-Fluid ». (Demande d’autorisation n° 919196)

Décision DF-2017-2823 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et d’analyse de l’activité des magasins (demande d’autorisation n°2088891v0)