Listes
DECISION n°DF-2011-562 du
Décision DF-2011-562 autorisant la société ARCELORMITTAL H & E à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512701)
DECISION n°DF-2011-562 du
Décision DF-2011-562 autorisant la société ARCELORMITTAL H & E à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de…
Délibération 87-14 du 03 février 1987
Délibération sur une demande d'avis présentée par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne et relative à un système informatique destiné à la gestion de certaines prestations familiales
Délibération 87-14 du 03 février 1987
Délibération sur une demande d'avis présentée par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne et relative à un système informatique…
Décision DR-2021-028 du 1 février 2021
Décision DR-2021-028 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les coûts associés aux séquelles des infections invasives à méningocoque en France nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920458)
Décision DR-2021-028 du 1 février 2021
Décision DR-2021-028 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
DELIBERATION n°2016-182 du 16 juin 2016
Délibération n° 2016-182 du 16 juin 2016 autorisant la Banque populaire Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.
DELIBERATION n°2016-182 du 16 juin 2016
Délibération n° 2016-182 du 16 juin 2016 autorisant la Banque populaire Côte d’Azur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Audition
Assemblée nationale (visioconférence)
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Audition de Mme Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL, M. Jean Lessi, Secrétaire général et M. Gwendal Le Grand, Secrétaire général adjoint devant la commission des lois.