Listes

Décision DR-2021-093 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON - BOURGOGNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients porteurs d'un cancer colorectal présentant un diabète, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « COLODIA ». (Demande d’autorisation n° 919265v2)

Décision DF-2017-479 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1858305v1)

Décision DF-2017-2574 autorisant la société GIBSON DUNN ET CRUTCHER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de traitement des documents pour le compte de clients (demande d’autorisation n°2090794v0)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion des vacations du Conseil des Prud'hommes de Paris.

Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 1 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels de l'Etat

Décision DF-2016-900 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi de messages aux salariés et prestataires en cas d'événements importants (demande d’autorisation n°1385579v1)

Décision DF-2013-876 autorisant le GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités d’Ernst & Young, les clients et les prestataires de services aux fins de partage d’informations, de prestations de maintenance et d’hébergement IT. (Demande d’autorisation n°1688078)