Listes

Décision DF-2013-576 autorisant la SOCIETE EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667607)

Décision DR-2021-118 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la tuberculose du sujet de plus de 75 ans : Caractéristiques épidémiologiques, diagnostiques, microbiologiques et thérapeutiques (Demande d’autorisation n° 921154)

Décision DF-2016-1141 autorisant la société PPG ARCHITECTURAL COATINGS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850858v1)

Délibération n°2007-320 du 25 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société AXA France IARD d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1246026)

Délibération n°2009-194 du 26 mars 2009 autorisant la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’une enquête sur l’estimation du risque d’événements indésirables graves associés aux soins, observés en établissements de santé (ENEIS 2)