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Application mobile
La notion d’application mobile désigne les logiciels applicatifs distribués dans l’environnement des mobiles multifonctions (ou « smartphones ») et tablettes, c’est-à-dire des terminaux individuels et portatifs, permettant un accès au réseau Internet ainsi que, le plus souvent, au réseau…
Application mobile
La notion d’application mobile désigne les logiciels applicatifs distribués dans l’environnement…
Délibération 2007-005 du 11 janvier 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des cas de suspicion de fraudes ainsi que les fraudes détectées.
Délibération 2007-005 du 11 janvier 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard d'un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2010-222 du 10 juin 2010
Délibération n°2010-222 du 10 juin 2010 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Carte musique »
DELIBERATION n°2010-222 du 10 juin 2010
Délibération n°2010-222 du 10 juin 2010 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-2724 du
Décision DF-2017-2724 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovation et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096598)
DECISION n°DF-2017-2724 du
Décision DF-2017-2724 autorisant la société GEA GROUP HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
DELIBERATION n°2013-328 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-328 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société PRIMARK FRANCE SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail
DELIBERATION n°2013-328 du 24 octobre 2013
Délibération n° 2013-328 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société PRIMARK FRANCE SAS d’un traitement de données à caractère…