Listes

Décision DE-2017-088 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE GUADELOUPE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DF-2012-804 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des congés payés (demande d’autorisation n°1638240)

Décision DR-2011-373 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des marqueurs immunologiques de la masse bêta-cellulaire résiduelle dans le diabète de type1 intitulée ImMaDiab (Demande d’autorisation n° 911168)

Décision DE-2017-340 autorisant le CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles concernant l'hygiène des mains du personnel médical et paramédical dans un service d'urgences adultes. (Demande d'autorisation n° 2059227)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du recensement général de la population de la collectivité territoriale de Mayotte.

Décision DF-2017-2902 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112875v0)