Listes

Délibération n° 2009-200 du 16 avril 2009 portant avis sur sept articles du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Décision DF-2013-137 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644646)

Décision DR-2015-251 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours diagnostic des adolescents et des jeunes adultes atteints de cancer (Demande d’autorisation n° 915081)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Plastic Omnium d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.

Décision DF-2011-102 autorisant la société PENTAIR WATER France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la productivité des salariés (demande d’autorisation n° 1485786)

Décision DF-2010-395 autorisant la société WATSON FARLEY ET WILLIAMS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Thaïlande et les Etats-Unis d’Amérique aux fins de MISE EN PLACE D'UNE APPLICATION APPELEE INTER ACTIONS DESTINEE A PERMETTRE A L'ENSEMBLE DES COLLABORATEURS DE PARTAGER DES INFORMATIONS CONCERNANT LEURS CONTACTS CHEZ LES CLIENTS DU CABINET