Listes
DECISION n°DF-2011-130 du
Décision DF-2011-130 autorisant la société CARPENTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage à durée limitée de l’ensemble des courriers électroniques reçus et envoyés au sein de l’entreprise (demande d’autorisation n°1488231)
DECISION n°DF-2011-130 du
Décision DF-2011-130 autorisant la société CARPENTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage à…
DECISION n°DF-2015-011 du
Décision DF-2015-011 autorisant la société INITIATIVE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517415 V1)
DECISION n°DF-2015-011 du
Décision DF-2015-011 autorisant la société INITIATIVE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-099 du
Décision DF-2017-99 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et de maintenance informatique relatifs à la gestion des déplacements et voyages professionnels et analyse des statistiques associées (demande d’autorisation n°1942533v0)
DECISION n°DF-2017-099 du
Décision DF-2017-99 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Délibération 2018-143 du 19 avril 2018
Délibération n° 2018-143 du 19 avril 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification
Délibération 2018-143 du 19 avril 2018
Délibération n° 2018-143 du 19 avril 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification